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Document publié le Mardi 28 avril 2009 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 cm du 04 05 2009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
L’an DEUX MIL NEUF, LE QUATRE MAI Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dment convoqu en date du 28 avril 2009, s’est runi en sance ordinaire sous la prsidence de Monsieur Christophe SESTIER, Maire.
PRESENTS :J. ANCEY, C. ARGOUD, S. BAFFERT, J-C. CARTANNAZ, F. DESCURE, F. DIEDERICHS, Y. GUERPILLON, B. KOCH, J-C. RECEVEUR, M. ROBVEILLE, J-P ROUSSET, C. SESTIER et M. VIRARD. EXCUSES : S. BRUN et B.COTTAVE
ABSENT : Nant
POUVOIRS :B.COTTAVE C. SESTIER et S. BRUN S. BAFFERT
Secrtaire de sance : Frdric DIEDERICHS.
Le Conseil Municipal dcide l’unanimit de modifier l’ordre des points de l’ordre du jour, et de commencer la sance par le point n2 :
2- AVENIR DE LA TELECABINE
2a- Devenir de la tlcabine des essarts
Le Conseil Municipal dcide, l’unanimit, de maintenir la liaison St Pierre-Village /Les Essarts par la tlcabine des Essarts .
2b- Grande visite de la tlcabine des essarts.
Le Conseil Municipal dcide, l’unanimit, de mandater ses reprsentants au SIVU pour que la Grande Visite de la tlcabine soit prise en charge intgralement par le SIVU.
2c- Phase n 1 du projet de restructuration du domaine skiable
Le Conseil Municipal dcide, l’unanimit, de mandater ses reprsentants au SIVU pour raliser en 2009 les investissements de la phase n1 du projet de restructuration ainsi dfinis, dans la mesure de la confirmation du contrat de diversification, par le Conseil Gnral de l’Isre :
- Amnagement 1:
Cration d’une piste du Creux de la Neige au sommet des Fraisses
- Amnagement 2:
Cration d’une piste bleue du sommet des Fraisses au sommet du Seuillet et retour sur Saint Pierre de Chartreuse
- Amnagement 3:
Installation d’un nouveau tlski partant du Front de Neige (ct Gaz) et arrivant au sommet de l’actuel Seuillet (en remplacement du Seuillet et du Gaz)
- Amnagement 4 :
Cration d’une piste des Essarts la Combe de l’Ours
2d- Dlgation de service public du col de porte
Le Conseil Municipal dcide de mandater ses reprsentants pour demander au SIVU de rpondre la Dlgation de Service Public lance sur le Col de Porte.
1 – COMPTES – RENDUS :
1a – approbation du compte rendu de la runion du 30 avril 2009 :
Le compte rendu de la runion du conseil municipal du 30 avril est approuv l’unanimit.
1b -compte-rendu des dcisions prises par le maire dans le cadre de la dlgation consentie :
Monsieur le Maire expose l'assemble ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Gnral des Collectivits Territoriales,2
Vu la dlgation accorde M. le Maire par dlibration n 12 du Conseil Municipal en date du 07 avril 2008 Considrant l’obligation de prsenter au Conseil Municipal les dcisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette dlgation,
Le Conseil Municipal prend note des dcisions suivantes :
Montant Budget Objet Entreprise Prévisions
budgétaires. HT TTC
Date de la signature
et observations.
COM Dmolition Grange
Villard (vacuation
matriaux)
EGT 18 000.00 € 1 300.00 € 1 554.80 € Travaux commands le 20/04/09
(en attente de la facture)
COM Zone de loisirs Astrolabe 63 000.00 € 5100.00 € 6099.60 € Command le 31/03/09 et pay le 22/04/09
1c- compte rendu commission urbanisme du 30 AVRIL 2009
ETAIENT PRESENTS : Y.GUERPILLON -Y. MERCIER – JC RECEVEUR – M.VIRARD.
Date
Dpt
Nom du ptitionnaire
Date de dpt
Nature
N
Lieu
Cadastre et N
Zon
e
PO
S
Risque Nature du projet ou des pices jointes
Observations/Prescriptions
18/03 HUMBLOT-DESCURE Lettre tat ruine du four pain Situ aux revols Faire scuris le four pain des rvols Faire poser des barrires pour scuriser le site
01/04 MARIJON Andr PC 08
0002
Baffardire
AD 415
UB
a B1gv
Ramnagement des pices
plus fermeture partie situe
sous le balcon
Demande de pices complmentaires en date du
28/04/2009
Fournir plan avec stationnement des vhicules
en dehors de la voie publique hiver et t
04/04 Office Notarial de la Tronche
CUa
0008
Grand Champ
AO 68 ND
Demande de CU
d’information
Voir avec Office Notarial pour parcelle 300 ou
368
Situ proximit d’un emplacement rserv
n24 station d’assainissement autonome
10/04 MARIN Dominique DP 0003 Baffardire AD 353 ND Bg1,v Construction d’un garage pour un vhicule
Sur plan de masse noter l’accs
Y a-t-il un sous-sol dans ce cas 2 x 20
m2_____PC
Distance rglementaire 3 m de la limite, lettre
de Mme BOTTA en date du 29/04/2009
refusant la construction du garage en limite de
proprit
Voir avis architecte conseil en date u 29/10/08
Zone ND
AVIS DEFAVORABLE
14/04 BELANGER Gille CU 0920006 Les Egaux Lettre suite refus du CU en date du 10/04/2009
22/04 DALLUNG Pascal
DP
0004
La Scia
B 368
Rfection toiture 300m2 en
tle bac acier gris graphite
(idem gare d’arrive du
tlsige de la combe de
l’Ours
AVIS FAVORABLE
23/04 GERMAIN Christophe
Lettre demandant attestation
du maire pour dclaration
assurance pour refaire
couverture maison
fortement endommag par
hiver dernier
Autorisation dlivr par la commune en date 30
avril 2005 pour rfection toiture bac acier type
profil teint bleu ardoise
VOIR AVEC METEO FRANCE
23/04 QUILLET Patrick PC 0004 Les Antonins AH 86-88 NC
Rhabilitation grange en
maison rsidence principale
et sige entreprise
Notes sur PC
Chemin d’accs prive
Alimentation en EAU EXISTANTE ET EDF
sur terrain
Parcelle situe dans emplacement rserve N
26
AVIS DEFAVORABLE
23/04 JAILLET Pierre DP 0005 Pr du Fer AB 125 ND a Bg1v Transformation garage en chambre 20 m2 AVIS FAVORABLE3
25/04
Mr Mme Daniel
BOMBARDIER
Propritaire d’un
appartement au
Habert
Lettre envoye en RAR
Mme COSTE Anne
Concerne PC
384420720003
PROBLEME DE COPROPRIETE
29/04 NAUDON David DAL COL Marie PC Brevardire
Changement d’implantation de maison suite bornage et relev du terrain par le gomtre, l’implantation de la maison a du tre revu afin de respecter les rgles du prospect
Le btiment se dcalant ainsi du cot Ouest, un sous-sol semis enterr sera
cre afin de grer la dclivit du talus existant en haut de la parcelle AN 75 Le pignon Est est aussi devenu plus troit, ce qui a engendr une redistribution des pices de la maison et donc la modification des localisation percements de
faade notamment Sud et Ouest
PC INITIAL ACCORDE EN DATE DU 19/03/2009
AVIS FAVORABLE
30/04
COMMUNAUTE DE
COMMUNE
CHARTREUSE
GUIERS
PC Le Bourg Permis Modificatif pour construction crche
Modification apportes sur l’aspect des faades,
des zones en bardage et d’autres en enduit, du a
de nouvelles exigences techniques – pose de
panneaux photovoltaques
AVIS FAVORABLE
TEILLHAUMAS
Annette PC Manissola
Lettre en date 24 /04/2009
demandant dlivrance du
permis de construire tacite
en date du 16/04/2009
Rponse du SDIS en date du 25/04/2009
En attente du devis du SE 38 car besoin
renforcement du rseau
AVIS FAVORABLE SOUS RESERVES :
ENGAGEMENT DU DEMANDEUR QU’Il
N’Y HABITE PAS DU 1/11 AU 30/04
PC CAMPING DE
MARTINIERE Martinire
Lettre du SE 38 en date du 2009 demandant
ERDF des renseignements complmentaires
En attente devis du SE 38 pour renforcement
rseau
Prochaine runion de la commission 28 mai 2009 18 h.
Pour ce qui est du dossier Quillet, Yves Guerpillon est charg de faire le ncessaire pour faire bloquer les travaux que celui-ci continue d’entreprendre.
Le cas du four des Revols est voqu : le conseil dcide de ractiver la commission qui des fours pains et des bassins. Gnralement ces fours appartiennent aux habitants des hameaux. Il faut cependant vrifier les actes notaris.
3- APPROBATION DE CONVENTIONS DIVERSES :
3a- Comptences de ma trise d’ouvrage relatives la distribution publique d’lectricit transfre au SE38 – convention de mise disposition des biens.
Par dlibration du 06/09/2004, dpos en prfecture le 02/11/2004, le Conseil Municipal a dcid de transfrer au SE38 – syndicat Energies du dpartement de l’Isre, les comptences optionnelles relatives l’exercice de la matrise d’ouvrage des rseaux publics de distribution d’lectricit de la commune.
Conformment aux dispositions du Code Gnral des Collectivits Territoriales, ce transfert de comptences entrane un certain nombre de consquences, tant sur le plan juridique, patrimonial, budgtaire, pratique que comptable.
Monsieur le Maire prcise que la mise disposition :
- porte sur les ouvrages de distribution publique d’lectricit concds.
- laisse la commune les charges d’emprunts ainsi que le bnfice de la taxe municipale sur l’lectricit. - Concerne les biens dont le montant de l’inventaire s’lve 2 201 614 €.
Il convient d’arrter la date effective du transfert de comptences et de prvoir les critures comptables affrentes en ce qui concerne la mise disposition au SE38 des biens meubles et immeubles utiliss la date du transfert pour l’exercice des comptences.4
Une convention de mise disposition prcise ces modalits. Le transfert porte sur l’ensemble des immobilisations qui figurent l’actif de la commune, et qui concerne :
- rseau de distribution d’lectricit : le compte 21534 reprsentant un montant de 1 111 255.60 €.
Aprs avoir entendu l’expos de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, l’unanimit, dcide de : - Rendre effectif le transfert des comptences caractre optionnel compter du 1er janvier 2006 - Autoriser Monsieur le Maire signer la convention avec le SE38 pour la mise disposition des biens lie au transfert des comptences optionnelles de matrise d’ouvrage relatives la distribution publique d’lectricit. Approuver les critures comptables relatives aux immobilisations transfres
Le Conseil dcide galement de procder l’enfouissement de la ligne lectrique de la Fort d’Emeraude et de demander une subvention exceptionnelle. Il est galement ncessaire de demander une tude pour la pose de fourreaux afin d’inclure le passage de France Tlcom et de l’eau.
Accord du Conseil l’unanimit.
3b-Convention pour l’organisation d’activits de sports d’hiver utilisant une voie de desserte prive
Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal le projet de convention entre la commune, l’association Syndicale Autorise Forts de Chartreuse et le SIVOM de Chamechaude pour l’organisation d’activits de sports d’hiver utilisant une voie de desserte prive.
Aprs en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal approuve les termes de cette convention et autorise le Maire la signer.
3c- ONF : renouvellement concession pour passage canalisation d’eau Perquelin Il s’agit d’une demande de l’ONF de renouvellement de la concession pour le passage de la canalisation d’eau Perquelin. Le Conseil dcide de surseoir la dcision car il souhaite transformer cette concession en une servitude.
4- INSTAURATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES
VU la loi n84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; VU la loi n2004-626 du 30 juin 2004 modifie relative la solidarit pour l’autonomie des personnes ges et des personnes handicapes, notamment son article 6 ;
VU l’article L. 216-6 du Code du travail
VU la saisine du C.T.P
Le Maire explique que le lgislateur a entendu instaurer une journe de solidarit pour l’autonomie des personnes ges et des personnes handicapes. Celle-ci a pour vocation de participer au financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes ges ou handicapes.
Il indique que compte tenu du cycle de travail tabli en accord avec les agents de la collectivit ainsi que les ncessits de service, il convient d’instaurer cette journe de solidarit lors :
- d’un jour fri prcdemment chm ( l’exclusion du 1er mai)
- travailler des heures en plus (fractionnes ou continues) ou tout autre modalit permettant le travail d’un jour prcdemment travaill.
-
Il prcise que les fonctionnaires et les agents non titulaires travailleront donc un jour de plus sans rmunration supplmentaire. Que, ds lors, il convient de noter que la dure annuelle du travail passe de 1600 h / an 1607 h / an, soit l’quivalent d’une journe de travail supplmentaire.
Il propose donc d’instaurer cette journe de solidarit par l’accomplissement d’une journe de travail supplmentaire de sept heures, l’exception d’un jour de cong annuel ou du 1er mai, effectue au choix de l’agent, aprs accord du chef de service, soit de faon continue soit fractionne.5
S’agissant des agents exerant leurs fonctions temps partiel et temps non complet, les sept heures de cette journe de travail sont proratises par rapport la quotit de temps de travail correspondante.
Il prcise que conformment la loi du 30 juin 2004, il a saisi le Comité Technique Paritaire pour que pralablement la dcision du conseil, il donne son avis sur les modalits d’application d’instauration de cette journe de solidarit.
Sauf dcision expresse de l’Assembl dlibrante prise sur un nouvel avis du Comit Technique Paritaire, ces dispositions seront reconduites tacitement d’anne en anne.
5- QUESTIONS DIVERSES :
- Vente du tracteur tondeuse Iseki la sarl Mollaret Auto
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’acquisition par la commune d’un porte outil AEBI quip d’un plateau de coupe destin la tonte des espaces verts communaux. En consquence, il propose de revendre l’ancien tracteur tondeuse de marque ISEKI, qui avait t achet par la commune en 2004, et qui n’a plus d’utilit. Il informe le Conseil Municipal que la SARL MOLLARET AUTO s’est porte acqureur de ce matriel pour le prix de 4 784.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, dcide :
- de vendre le tracteur tondeuse de marque ISEKI
- de le cder la SARL MOLLARET AUTO au prix de 4 784.00 € TTC
- d’autoriser le maire signer le certificat de cession et encaisser la somme de 4 784.00 €
- Sorties piscine
L’Ecole demande la possibilit d’organiser les sorties piscine pour les enfants la piscine municipale au mois de juin en raison de la coupure de la route de St Laurent du Pont.
Le Conseil Municipal dcide d’organiser une runion avec l’Ecole pour tudier cette demande, notamment le cot, et de voir s’il est possible techniquement d’anticiper la date d’ouverture de la piscine.
- Concert du Patrimoine
Un partenariat avec l’Ecole est organis l’occasion de ce concert. Les Elus font remarquer qu’il est ncessaire de relancer Mr Matt pour une deuxime prestation avec l’cole comme cela avait t convenu.
- Site internet
Le site internet de la mairie est oprationnel : saintpierredechartreuse.fr
L’ordre du jour ayant t puis, Monsieur le Maire lve la sance 21 H 50.