Conseil Municipal - 4 cm du 04 05 2009

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Conseil Municipal - 4 cm du 04 05 2009 Document publié le Mardi 28 avril 2009 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 cm du 04 05 2009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, L’an DEUX MIL NEUF, LE QUATRE MAI Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dment convoqu en date du 28 avril 2009, s’est runi en sance ordinaire sous la prsidence de Monsieur Christophe SESTIER, Maire.

PRESENTS :J. ANCEY, C. ARGOUD, S. BAFFERT, J-C. CARTANNAZ, F. DESCURE, F. DIEDERICHS, Y. GUERPILLON, B. KOCH, J-C. RECEVEUR, M. ROBVEILLE, J-P ROUSSET, C. SESTIER et M. VIRARD. EXCUSES : S. BRUN et B.COTTAVE

ABSENT : Nant

POUVOIRS :B.COTTAVE C. SESTIER et S. BRUN S. BAFFERT

Secrtaire de sance : Frdric DIEDERICHS.

Le Conseil Municipal dcide l’unanimit de modifier l’ordre des points de l’ordre du jour, et de commencer la sance par le point n2 :

2- AVENIR DE LA TELECABINE

2a- Devenir de la tlcabine des essarts

Le Conseil Municipal dcide, l’unanimit, de maintenir la liaison St Pierre-Village /Les Essarts par la tlcabine des Essarts .

2b- Grande visite de la tlcabine des essarts.

Le Conseil Municipal dcide, l’unanimit, de mandater ses reprsentants au SIVU pour que la Grande Visite de la tlcabine soit prise en charge intgralement par le SIVU.

2c- Phase n 1 du projet de restructuration du domaine skiable

Le Conseil Municipal dcide, l’unanimit, de mandater ses reprsentants au SIVU pour raliser en 2009 les investissements de la phase n1 du projet de restructuration ainsi dfinis, dans la mesure de la confirmation du contrat de diversification, par le Conseil Gnral de l’Isre :

- Amnagement 1:

Cration d’une piste du Creux de la Neige au sommet des Fraisses

- Amnagement 2:

Cration d’une piste bleue du sommet des Fraisses au sommet du Seuillet et retour sur Saint Pierre de Chartreuse

- Amnagement 3:

Installation d’un nouveau tlski partant du Front de Neige (ct Gaz) et arrivant au sommet de l’actuel Seuillet (en remplacement du Seuillet et du Gaz)

- Amnagement 4 :

Cration d’une piste des Essarts la Combe de l’Ours

2d- Dlgation de service public du col de porte

Le Conseil Municipal dcide de mandater ses reprsentants pour demander au SIVU de rpondre la Dlgation de Service Public lance sur le Col de Porte.

1 – COMPTES – RENDUS :

1a – approbation du compte rendu de la runion du 30 avril 2009 :

Le compte rendu de la runion du conseil municipal du 30 avril est approuv l’unanimit.

1b -compte-rendu des dcisions prises par le maire dans le cadre de la dlgation consentie :

Monsieur le Maire expose l'assemble ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Gnral des Collectivits Territoriales,2

Vu la dlgation accorde M. le Maire par dlibration n 12 du Conseil Municipal en date du 07 avril 2008 Considrant l’obligation de prsenter au Conseil Municipal les dcisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette dlgation,

Le Conseil Municipal prend note des dcisions suivantes :

Montant Budget Objet Entreprise Prévisions

budgétaires. HT TTC

Date de la signature

et observations.

COM Dmolition Grange

Villard (vacuation

matriaux)

EGT 18 000.00 € 1 300.00 € 1 554.80 € Travaux commands le 20/04/09

(en attente de la facture)

COM Zone de loisirs Astrolabe 63 000.00 € 5100.00 € 6099.60 € Command le 31/03/09 et pay le 22/04/09

1c- compte rendu commission urbanisme du 30 AVRIL 2009

ETAIENT PRESENTS : Y.GUERPILLON -Y. MERCIER – JC RECEVEUR – M.VIRARD.

Date

Dpt

Nom du ptitionnaire

Date de dpt

Nature

N

Lieu

Cadastre et N

Zon

e

PO

S

Risque Nature du projet ou des pices jointes

Observations/Prescriptions

18/03 HUMBLOT-DESCURE Lettre tat ruine du four pain Situ aux revols Faire scuris le four pain des rvols Faire poser des barrires pour scuriser le site

01/04 MARIJON Andr PC 08

0002

Baffardire

AD 415

UB

a B1gv

Ramnagement des pices

plus fermeture partie situe

sous le balcon

Demande de pices complmentaires en date du

28/04/2009

Fournir plan avec stationnement des vhicules

en dehors de la voie publique hiver et t

04/04 Office Notarial de la Tronche

CUa

0008

Grand Champ

AO 68 ND

Demande de CU

d’information

Voir avec Office Notarial pour parcelle 300 ou

368

Situ proximit d’un emplacement rserv

n24 station d’assainissement autonome

10/04 MARIN Dominique DP 0003 Baffardire AD 353 ND Bg1,v Construction d’un garage pour un vhicule

Sur plan de masse noter l’accs

Y a-t-il un sous-sol dans ce cas 2 x 20

m2_____PC

Distance rglementaire 3 m de la limite, lettre

de Mme BOTTA en date du 29/04/2009

refusant la construction du garage en limite de

proprit

Voir avis architecte conseil en date u 29/10/08

Zone ND

AVIS DEFAVORABLE

14/04 BELANGER Gille CU 0920006 Les Egaux Lettre suite refus du CU en date du 10/04/2009

22/04 DALLUNG Pascal

DP

0004

La Scia

B 368

Rfection toiture 300m2 en

tle bac acier gris graphite

(idem gare d’arrive du

tlsige de la combe de

l’Ours

AVIS FAVORABLE

23/04 GERMAIN Christophe

Lettre demandant attestation

du maire pour dclaration

assurance pour refaire

couverture maison

fortement endommag par

hiver dernier

Autorisation dlivr par la commune en date 30

avril 2005 pour rfection toiture bac acier type

profil teint bleu ardoise

VOIR AVEC METEO FRANCE

23/04 QUILLET Patrick PC 0004 Les Antonins AH 86-88 NC

Rhabilitation grange en

maison rsidence principale

et sige entreprise

Notes sur PC

Chemin d’accs prive

Alimentation en EAU EXISTANTE ET EDF

sur terrain

Parcelle situe dans emplacement rserve N

26

AVIS DEFAVORABLE

23/04 JAILLET Pierre DP 0005 Pr du Fer AB 125 ND a Bg1v Transformation garage en chambre 20 m2 AVIS FAVORABLE3

25/04

Mr Mme Daniel

BOMBARDIER

Propritaire d’un

appartement au

Habert

Lettre envoye en RAR

Mme COSTE Anne

Concerne PC

384420720003

PROBLEME DE COPROPRIETE

29/04 NAUDON David DAL COL Marie PC Brevardire

Changement d’implantation de maison suite bornage et relev du terrain par le gomtre, l’implantation de la maison a du tre revu afin de respecter les rgles du prospect

Le btiment se dcalant ainsi du cot Ouest, un sous-sol semis enterr sera

cre afin de grer la dclivit du talus existant en haut de la parcelle AN 75 Le pignon Est est aussi devenu plus troit, ce qui a engendr une redistribution des pices de la maison et donc la modification des localisation percements de

faade notamment Sud et Ouest

PC INITIAL ACCORDE EN DATE DU 19/03/2009

AVIS FAVORABLE

30/04

COMMUNAUTE DE

COMMUNE

CHARTREUSE

GUIERS

PC Le Bourg Permis Modificatif pour construction crche

Modification apportes sur l’aspect des faades,

des zones en bardage et d’autres en enduit, du a

de nouvelles exigences techniques – pose de

panneaux photovoltaques

AVIS FAVORABLE

TEILLHAUMAS

Annette PC Manissola

Lettre en date 24 /04/2009

demandant dlivrance du

permis de construire tacite

en date du 16/04/2009

Rponse du SDIS en date du 25/04/2009

En attente du devis du SE 38 car besoin

renforcement du rseau

AVIS FAVORABLE SOUS RESERVES :

ENGAGEMENT DU DEMANDEUR QU’Il

N’Y HABITE PAS DU 1/11 AU 30/04

PC CAMPING DE

MARTINIERE Martinire

Lettre du SE 38 en date du 2009 demandant

ERDF des renseignements complmentaires

En attente devis du SE 38 pour renforcement

rseau

Prochaine runion de la commission 28 mai 2009 18 h.

Pour ce qui est du dossier Quillet, Yves Guerpillon est charg de faire le ncessaire pour faire bloquer les travaux que celui-ci continue d’entreprendre.

Le cas du four des Revols est voqu : le conseil dcide de ractiver la commission qui des fours pains et des bassins. Gnralement ces fours appartiennent aux habitants des hameaux. Il faut cependant vrifier les actes notaris.

3- APPROBATION DE CONVENTIONS DIVERSES :

3a- Comptences de matrise d’ouvrage relatives la distribution publique d’lectricit transfre au SE38 – convention de mise disposition des biens.

Par dlibration du 06/09/2004, dpos en prfecture le 02/11/2004, le Conseil Municipal a dcid de transfrer au SE38 – syndicat Energies du dpartement de l’Isre, les comptences optionnelles relatives l’exercice de la matrise d’ouvrage des rseaux publics de distribution d’lectricit de la commune.

Conformment aux dispositions du Code Gnral des Collectivits Territoriales, ce transfert de comptences entrane un certain nombre de consquences, tant sur le plan juridique, patrimonial, budgtaire, pratique que comptable.

Monsieur le Maire prcise que la mise disposition :

- porte sur les ouvrages de distribution publique d’lectricit concds.

- laisse la commune les charges d’emprunts ainsi que le bnfice de la taxe municipale sur l’lectricit. - Concerne les biens dont le montant de l’inventaire s’lve 2 201 614 €.

Il convient d’arrter la date effective du transfert de comptences et de prvoir les critures comptables affrentes en ce qui concerne la mise disposition au SE38 des biens meubles et immeubles utiliss la date du transfert pour l’exercice des comptences.4

Une convention de mise disposition prcise ces modalits. Le transfert porte sur l’ensemble des immobilisations qui figurent l’actif de la commune, et qui concerne :

- rseau de distribution d’lectricit : le compte 21534 reprsentant un montant de 1 111 255.60 €.

Aprs avoir entendu l’expos de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, l’unanimit, dcide de : - Rendre effectif le transfert des comptences caractre optionnel compter du 1er janvier 2006 - Autoriser Monsieur le Maire signer la convention avec le SE38 pour la mise disposition des biens lie au transfert des comptences optionnelles de matrise d’ouvrage relatives la distribution publique d’lectricit. Approuver les critures comptables relatives aux immobilisations transfres

Le Conseil dcide galement de procder l’enfouissement de la ligne lectrique de la Fort d’Emeraude et de demander une subvention exceptionnelle. Il est galement ncessaire de demander une tude pour la pose de fourreaux afin d’inclure le passage de France Tlcom et de l’eau.

Accord du Conseil l’unanimit.

3b-Convention pour l’organisation d’activits de sports d’hiver utilisant une voie de desserte prive

Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal le projet de convention entre la commune, l’association Syndicale Autorise Forts de Chartreuse et le SIVOM de Chamechaude pour l’organisation d’activits de sports d’hiver utilisant une voie de desserte prive.

Aprs en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal approuve les termes de cette convention et autorise le Maire la signer.

3c- ONF : renouvellement concession pour passage canalisation d’eau Perquelin Il s’agit d’une demande de l’ONF de renouvellement de la concession pour le passage de la canalisation d’eau Perquelin. Le Conseil dcide de surseoir la dcision car il souhaite transformer cette concession en une servitude.

4- INSTAURATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES

VU la loi n84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; VU la loi n2004-626 du 30 juin 2004 modifie relative la solidarit pour l’autonomie des personnes ges et des personnes handicapes, notamment son article 6 ;

VU l’article L. 216-6 du Code du travail

VU la saisine du C.T.P

Le Maire explique que le lgislateur a entendu instaurer une journe de solidarit pour l’autonomie des personnes ges et des personnes handicapes. Celle-ci a pour vocation de participer au financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes ges ou handicapes.

Il indique que compte tenu du cycle de travail tabli en accord avec les agents de la collectivit ainsi que les ncessits de service, il convient d’instaurer cette journe de solidarit lors :

- d’un jour fri prcdemment chm ( l’exclusion du 1er mai)

- travailler des heures en plus (fractionnes ou continues) ou tout autre modalit permettant le travail d’un jour prcdemment travaill.

-

Il prcise que les fonctionnaires et les agents non titulaires travailleront donc un jour de plus sans rmunration supplmentaire. Que, ds lors, il convient de noter que la dure annuelle du travail passe de 1600 h / an 1607 h / an, soit l’quivalent d’une journe de travail supplmentaire.

Il propose donc d’instaurer cette journe de solidarit par l’accomplissement d’une journe de travail supplmentaire de sept heures, l’exception d’un jour de cong annuel ou du 1er mai, effectue au choix de l’agent, aprs accord du chef de service, soit de faon continue soit fractionne.5

S’agissant des agents exerant leurs fonctions temps partiel et temps non complet, les sept heures de cette journe de travail sont proratises par rapport la quotit de temps de travail correspondante.

Il prcise que conformment la loi du 30 juin 2004, il a saisi le Comité Technique Paritaire pour que pralablement la dcision du conseil, il donne son avis sur les modalits d’application d’instauration de cette journe de solidarit.

Sauf dcision expresse de l’Assembl dlibrante prise sur un nouvel avis du Comit Technique Paritaire, ces dispositions seront reconduites tacitement d’anne en anne.

5- QUESTIONS DIVERSES :

- Vente du tracteur tondeuse Iseki la sarl Mollaret Auto

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’acquisition par la commune d’un porte outil AEBI quip d’un plateau de coupe destin la tonte des espaces verts communaux. En consquence, il propose de revendre l’ancien tracteur tondeuse de marque ISEKI, qui avait t achet par la commune en 2004, et qui n’a plus d’utilit. Il informe le Conseil Municipal que la SARL MOLLARET AUTO s’est porte acqureur de ce matriel pour le prix de 4 784.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, dcide :

- de vendre le tracteur tondeuse de marque ISEKI

- de le cder la SARL MOLLARET AUTO au prix de 4 784.00 € TTC

- d’autoriser le maire signer le certificat de cession et encaisser la somme de 4 784.00 €

- Sorties piscine

L’Ecole demande la possibilit d’organiser les sorties piscine pour les enfants la piscine municipale au mois de juin en raison de la coupure de la route de St Laurent du Pont.

Le Conseil Municipal dcide d’organiser une runion avec l’Ecole pour tudier cette demande, notamment le cot, et de voir s’il est possible techniquement d’anticiper la date d’ouverture de la piscine.

- Concert du Patrimoine

Un partenariat avec l’Ecole est organis l’occasion de ce concert. Les Elus font remarquer qu’il est ncessaire de relancer Mr Matt pour une deuxime prestation avec l’cole comme cela avait t convenu.

- Site internet

Le site internet de la mairie est oprationnel : saintpierredechartreuse.fr

L’ordre du jour ayant t puis, Monsieur le Maire lve la sance 21 H 50.