Conseil Municipal - 4 cm du 09 mars 2012

Documents similaires

Conseil Municipal - 16 cm 10 12 2012

Conseil Municipal - 4 cm du 04 05 2009

Conseil Municipal - 8 cm du 05 09

Conseil Municipal - 6 cm du 29 09 2008

Conseil Municipal - 09 cm 071013

Ordre du Jour - ordre du jour cm 09 mars 2026

Procès Verbal - 4 8 juin

Conseil Municipal - 5 cm du 2603 2012

Conseil Municipal - 17 cm 27 12 2012

Conseil Municipal - 8 cm 04 06 2012

Conseil Municipal - 4 cm du 09 mars 2012 Document publié le Vendredi 9 mars 2012 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 cm du 09 mars 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Jeunesse, L’an DEUX MILLE DOUZE, le 09 mars, à 19h00, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dûment convoqué par Christophe SESTIER, Maire, s’est réuni en séance ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 05 mars 2012

PRESENTS : J. ANCEY, C. ARGOUD, S. BAFFERT, S. BRUN, J-C. CARTANNAZ, B.COTTAVE, F. DESCURE, F. DIEDERICHS, Y. GUERPILLON, M. ROBVEILLE, J-P ROUSSET, C. SESTIER et M. VIRARD.

EXCUSES : B. KOCH et J-C. RECEVEUR

POUVOIR : B. KOCH à S. BRUN et J-C. RECEVEUR à F. DESCURE

Secrétaire de séance : Jean-Claude CARTANNAZ

Le Maire informe que le service de contrôle de la légalité de la Préfecture a signalé que la délibération de l’élection des membres du SIVU ne serait pas légale sur la forme.

Le courrier officiel n’étant pas parvenu en Mairie ce jour, le Maire expose deux solutions : Solution 1/ : retrait de l’ordre du jour des points 3 et 4 : la délibération du 20 février portant sur la désignation de nouveaux délégués au SIVU, étant déjà exécutoire, reste valable et le Conseil Syndical du SIVU suivant ce CM peut procéder au vote du nouveau bureau du SIVU. Le maire précise toutefois que tout peut être remis en cause dés réception du courrier officiel de « recours à l’amiable » de la préfecture. Solution 2/ : maintien des points 3 et 4 de l’ordre du jour, les nouveaux délégués sont élus au cours de ce CM, la délibération sera exécutoire dés transmission en Préfecture, et de ce fait le Conseil Syndical du SIVU suivant ce CM ne pourra pas procéder au vote du nouveau bureau du SIVU. Il pourra par contre valablement délibérer sur le Compte Administratif et le Compte de Gestion. Et un autre CS du SIVU sera rapidement convoqué pour l’élection du nouveau bureau avec les nouveaux délégués. Stéphane Baffert demande une suspension de séance.

Au retour des conseillers, le conseil municipal reprend son cours et les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité pour retirer les points 3 et 4 de l’ordre du jour. Les nouveaux délégués au SIVU précisant « qu’ils acceptent de prendre le risque d’annulation de la délibération du 20 février. »

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2012 Stéphane BRUN, secrétaire de séance le 20 février, ayant reçu par mail le CR ce vendredi 9 mars, n’a pas pu vérifier ce dernier, celui-ci n’a pas été transmis. En conséquence le Conseil Municipal décide de reporter son approbation.

2/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’URBANISME DU 26 JANVIER 2012

Présents : Y. Guerpillon, J-C.Receveur, M. Virard, et Y. Mercier

Absents : S. Baffert, J-C. Cartannaz, F.Diederichs et S. BRUN

Date

Dépôt Pétitionnaire

Nature

et N°

Lieu

Cadastre

et N°

Zone

POS Risque Nature du projet ou des pièces jointes

Observations

Prescriptions

AVIS

27/12/

Conseil

Général

de l’Isère

PC n° 15 Col du Coq C 518 –C 519 NDs Rénovation du chalet du berger Avis favorable

04/01 ROUX

Bernard

CUb

opérationel

n° 01

Brevardière

AN n° 611 NC Bg1,v

Transformation d’un bâtiment

agricole en habitation

Manque pièces attestant

du statut agricole

+ plan système

assainissement prévu2

04/01 GRISON

Caroline DP n°01

Mollard-

Bellet

AH n° 142-

143-199

NAc Bv

- Allongement du toit du

garage

Soutien de la toiture avec muret

semi-enterré avec 3 poteaux

- Pose de 2 fenêtres de toit (118

x 114) sur le pan sud

- Couverture en tuiles Ymeris

arboise rectangulaire ardoisée

- Isolation des murs avec

bardage

- Agrandissement d’une

ouverture sur façade ouest

Avis favorable

Le bardage sera vertical

à joint intermédiaire

horizontale

04/01 JAILLET

Pierre

Lettre ouverture au centre

OREADE le 01/02/2012 Avis favorable

18/01 CROIX

Georges DP n°2

Cherlieu

AO n° 390 NAc Agrandissement d’ouvertures

Demande de pièces

complémentaires

Demande consultation de

l’architecte conseil

26/01

RECEVEUR J-C.

BRUN B

LEVESQUE M

MARTIN M

Demande démolition ruine

BERBIGUIER à La Diat

Demande procédure de

démolition

Transmettre le dossier au

service juridique de la

DDT

06/01

BAUSSAN

Josiane et

Églantine

Lettre La Coche

Évacuation des eaux pluviales

au dessus du pont du Couzon à

la Coche

Parking endommagé suite

fortes pluies

Michel VIRARD se propose

d’aller voir sur place, lors

de fortes pluie

Affaire Berbiguier : les limites de propriété ont été confirmées. Le géomètre a repositionné la grange par rapport aux limites.

Il semble que juridiquement il y ait prescription pour la démolition de cette construction, or les travaux n’ont jamais été finis. Cependant pour la sécurité des riverains et des usagers du chemin, il serait nécessaire de la faire démolir.

Le Conseil Municipal décide de questionner notre avocat.

5/ TRAVAUX DE LA CABANE DE BELLEFONT

La cabane de Bellefont, propriété de l’ONF est vétuste et doit être démolie or elle est utilisée par le berger. La mairie ayant accepté d’être Maitre d’ouvrage, il est nécessaire de passer une convention d’assistance technique dont le coût est inclus dans le montant subventionnable. Le coût du programme est de 26 894 € HT, subvention à 67,50 %.

L’ONF prend à sa charge le démontage de la cabane.

La nouvelle cabane restera propriété de l’ONF qui la mettra à disposition de la commune à titre gratuit pendant 20 ans. Une convention sera établie à cet effet.

La cabane ne sera plus ouverte au public.

Considérant l’intérêt de maintenir un alpage à Bellefont pour l’entretien des espaces, le conseil municipal adopte les délibérations suivantes :

a/ ADOPTION DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA FÉDÉRATION DES ALPAGES DE L’ISÈRE

Opération d’amélioration pastorale :

- nature des travaux : Réhabilitation complète du chalet de Bellefont

- montant éligible de l’investissement : 26 891 €3

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention d’assistance technique de la Fédération des Alpages de l’Isère pour l’opération d’amélioration pastorale suivante :

Réhabilitation complète du chalet de Bellefont - Programmation 2012

Le montant de la rémunération de l’assistance technique de la Fédération des Alpages de l’Isère équivaut à 8% du montant total éligible subventionnable des travaux prévus dans l’APS soit 1992 €.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le montant de cette assistance technique est inclus dans le montant de l’investissement ; à ce titre, cette prestation est subventionnée. Les justificatifs de la dépense seront donc joints à la demande de la subvention.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette convention d’assistance technique, et autorise le maire à la signer.

b/ DEMANDES D’AIDES POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES ALPAGES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient d’engager pour l’aménagement des alpages des travaux de réhabilitation complète du chalet de Bellefont, et que le Conseil Municipal a décidé d’en être maître d’ouvrage, selon une délibération en date du 30 mai 2011.

Le programme de ces travaux, dont le coût éligible peut être estimé à 26 894 €, devrait être inscrit au titre de l’année 2012.

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le plan de financement :

Nature des dépenses Montant HT Financeurs Montant Réhabilitation du chalet 24 902 00 Conseil Régional 30% 8 068.00 Assistance et Conseil 1 992.00 FEADER 37.50 % 10 085.00 Autofinancement 8 741.00

Total dépenses prévues 26 894.00 € Total 26 894.00 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’engager cette opération

- sollicite à cette fin une aide financière auprès du Conseil Régional et de l’Europe. - autorise le Maire à solliciter l’octroi de subventions auprès du Conseil régional et de l’Europe.

Pour ce projet, la commune de St-Pierre de Chartreuse certifie être en règle avec les obligations réglementaires sur les plans administratif, fiscal, social et environnemental.

LE MAITRE D’OUVRAGE S’ENGAGE A CONSERVER LA VOCATION PASTORALE DES TRAVAUX ENGAGES PENDANT AU MOINS 10 ANS.

6/ CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Maire portant sur la nécessité de procéder à une mise en conformité du POS, et sur les différentes procédures pour y parvenir, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - La dépose d’un dossier de discontinuité qui sera établi par AUM

- De déposer le dossier auprès de la commission des sites

- De modifier le Plan d’Occupation des Sols

Le CM donne mandat au maire pour signer tous documents relatifs à ces procédures.

7/ LA BASE DE LOISIRS

Jean-Claude Receveur a informé les élus par courrier de sa décision de ne plus s’occuper de la base de loisirs. Le Maire demande à l’assemblée si un élu souhaite prendre le relais, ou si les élus acceptent qu’il essaye de convaincre Jean-Claude Receveur de revenir sur sa décision.

Stéphane Baffert propose que l’ensemble des élus rencontre Jean-Claude Receveur afin de discuter avec lui.4

Stéphane Brun suggère que la gestion du site soit confiée au personnel communal. Les élus sont informés qu’une rencontre est prévue avec l’ensemble du personnel de l’espace de loisirs (piscine et Forêt d’Emeraude) ainsi que les nouveaux candidats samedi 17 mars à 8 h 30 afin d’organiser la saison prochaine.

a/ LA FORET EMERAUDE : TARIFS 2012

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de reconduire pour la saison d’été 2012 les tarifs du parcours acrobatique en forêt « La Forêt d’Émeraude » tels qu’ils avaient été fixés en 2011.

ADULTES JEUNES : - de 16 ans /+ 1.40 m

& ETUDIANTS

GRAND PARCOURS

Individuel 18 € 16 € Groupes + de 15 pers 16 € 14 € CE et groupes + 25 pers = tarifs groupes + 1 gratuité pour 10

PARCOURS JAUNE

Individuel 10 € 10 € Groupes : + de 15 pers 8 € 8 €

PARCOURS TYROLIENNES 6 € 6 €

PARCOURS ENFANTS : + de 5 ans/ - de 1.40 m

Individuel : 10 € Groupes + de 15 pers : (y compris centres de vacances et de loisirs) 8 €

Groupes avec leur propre encadrement 5 €

TARIFS REDUITS APPLICABLES POUR LES FAMILLES A PARTIR DE 3 PERSONNES ADULTES JEUNES : - de 16 ans /+ 1.40 m

& ETUDIANTS

GRAND PARCOURS 15 € 13 €

PARCOURS JAUNE 8 € 8 €

PARCOURS ENFANTS (+ de 4 ans/ - de 1.40 m) = 8 €

Le parcours sera ouvert tous les week-ends à partir du week-end du 1er mai et les week-ends de septembre. Il sera ouvert tous les jours en Juillet et août.

b/ LA PISCINE : TARIFS 2012

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de reconduire pour la saison 2012 les tarifs qui avait été fixés la saison d’été 2011, soit :

Tarif Individuel

Entrée Adulte 3.50 €

Entrée -16 ans 2.30 €

10 entrées Adulte 30.00 €

10 entrées - 16 ans 16.00 €

Les cartes de 10 entrées sont à utiliser dans la saison, et ne seront ni reprises ni échangées en cas de perte ou de vol.

La gratuité est accordée aux enfants de – de 5 ans.

L’entrée sera refusée aux enfants de – de 10 ans non accompagnés et non surveillés.5

Tarif Groupe (minimum 15 personnes) : la séance = 1.70 € par perso.

Sur réservation uniquement. Gratuité accordée à un accompagnateur pour 8 personnes.

Frédéric Diederichs demande s’il ne serait pas souhaitable de diminuer le nombre de personnes pour bénéficier de ce tarif groupe : le conseil municipal ne souhaite pas de changement à ce sujet.

La piscine sera ouverte du 30 juin au 02 septembre. Les horaires seront identiques à l’année dernière. Cependant Stéphane Baffert fait part de la demande de l’école d’organiser éventuellement sa fin de cycle, en raison de la coupure de la route de Saint Laurent du Pont en journée à cette période, à partir du 28 juin. Le conseil municipal accepte cette proposition si l’école est toujours demandeur.

c/ LE TENNIS ET LE MINIGOLF : TARIFS 2012

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de reconduire pour la saison 2012 les tarifs du tennis et du mini-golf fixés pour la saison d’été 2011, soit :

TENNIS

Libellé Tarif

1 heure 7.00 €

5 heures 28.00 €

Saison adulte 45.00 €

Saison Enfant - de 16 ans 30.00 €

La carte « saison » est personnelle et donne droit à un invité.

MINI GOLF

d/ LANCEMENT DE l’APPEL D’OFFRE POUR LA GESTION DU MINI-BAR Comme chaque année, le Conseil Municipal décide de confier la gestion du minibar de l’Espace Loisirs de La Diat à un professionnel pour la période estivale 2012.

Une convention de location sera établie pour la durée de la saison d’été.

8/ ACCORD POUR REMISE DES PÉNALITÉS DES TAXES D’URBANISME Vu l’avis favorable du comptable de la Trésorerie, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour la remise gracieuse des pénalités pour défaut de paiement dans les délais des taxes d’urbanisme par la SCI Le Parc, dans le cadre du permis de construire n°442 04 Q1014.

Information projet cantine scolaire :

Le Maire informe que suite à la réunion avec les parents d’élèves concernant le projet de cantine, il sera proposé lors du vote du budget de prévoir des crédits pour une étude comparative entre deux solutions envisagées : dans le groupe scolaire ou dans le foyer de fond. La question sur le devenir du foyer de fond est soulevée.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20h15

Libellé Tarif

Partie Adulte 3.00 €

Partie Enfant - de 16 ans 2.00 €