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Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 10 rob)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le 15/03/2021 relate
ID : 034-213402704-20210304-2021_10_2-DE SR sean de védas
DELIBERATION 2021-10
LE QUATRE MARS DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU DIX-HUIT FEVRIER DEUX-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO - M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME PENA — M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE - M. QUINTIN C. - MME FERRAÏ - M. LEFEVRE - M. WALCZACK - M. BLANCHARD - M. TREPEAU - M. CADIOU - MME MAURIN - MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE - M. ROBIN -- MME MYSONA - M. BOISSEAU - M. LACOMBRE - M. THEOL - MME ROLLAND - M. FONTVIEILLE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : MME RIMBERT procuration à M. RIO - MME PIACENTINI-MOREAU procuration à M. HIVIN - MME MOUGIN procuration à M. PIOT - M. ODIN procuration à MME FABRY - MME GUIRAUD procuration à M. LACOMBRE
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS : MME MASANET
M. LEFEVRE a été élu secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'année 2021 (ROB)
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, notamment son article 107,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1 et D. 2312-8
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
Considérant que doit être présenté par le Maire, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif, un rapport prévu à l'article L. 2312-1 du CGCT sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structuration et la gestion de la dette de la commune de Saint-Jean-de-Védas ainsi que les autres éléments prévus aux articles L 2312-1 et D. 2312-38 du CGCT,
Considérant la présentation par Monsieur Jean Paul PIOT, adjoint aux Finances, pour le budget primitif, des éléments économiques, budgétaires et financiers contribuant au rapport d'orientations budgétaires,
Considérant les débats qui s'en sont suivis,
Considérant que le rapport une fois examiné et adopté par l'assemblée délibérante est mis à la disposition du public sur le site internet de la ville dans les quinze jours suivants sa tenue et transmis au président de Montpellier Méditerranée Métropole.
Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Affiché le 15/03/2021 rennes
ID : 034-213402704-20210804-2021_10_2-DE
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour
Contre
Abstention 6 : M. BOISSEAU, MME MYSONA, M. ROBIN,
M. FONTVIEILLE, M. LACOMBRE, MME
GUIRAUD
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
PREND ACTE du rapport ci joint d'orientations budgétaires relatif au Budget Primitif présenté pour l'année 2021 et des débats intervenus ;
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les formalités décrites ci-dessus concernant la transmission, la mise à la disposition du public et la publication du rapport ci-joint.
François RIO
Maire de Saint Jean de Védas