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Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rob commune 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION
7% DU CONSEIL MUNICIPAL
R N°2021-005
nm" n- RAR
Le TN Objet :
: Rapport d’orientation budgétaire 2021 de la commune
{ h  C dans le cadre du débat d’orientation budgétaire 2021.
en coeur Ü J'Hérault Budget Primitif 2021
Délibération affichée le :
L’an deux mille vingt et un le 26 janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chai de la Gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. Jean François SOTO - Christine DEBEAUCE - Marie-Hélène SANCHEZ - Joëlle SOREL - Marie-Noëlle FIAULT - Clément SABOURAUD - Marcel CHRISTOL - Sabine JOURNET - David AUSILIA - Magalie RODRIGUEZ - Typhaine COMBY - Olivier NADAL - Philippe LASSALVY - Véronique DURAND - Steve HORVILLE - Ludovic NAVAS - Michel BLANES - Nicolas DEPOIX - Olivier SERVEL - Annie FARRET à 18h40 - François COLOMBIER - Martine LABEUR - Stéphanie BRUN-BOUGARD - Dominique RAYNARD Pouvoirs : MM. Francine DEHAIL à Joëlle SOREL -— Thierry PAULEAT à Stéphanie BRUN-BOUGARD -— Serge FALZON à
Philippe LASSALVY — Richard GARCIA à Marie-Hélène SANCHEZ -— Sophie HASSAINE à Michel BLANES Convocation du 19 janvier 2021
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité (29 voix)
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil
> DECIDE
o Par 29 voix POUR (unanimité)
s DE PRENDRE acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2021 de la commune préalable au vote du budget primitif 2021
© Par 29 voix POUR (unanimité)
" D’APPROUVER le rapport d’orientation budgétaire 2021 de la commune ci-annexé.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20210126-DEL2021-005-DE
Date de télétransmission : 28/01/2021
Date de réception préfecture : 28/01/2021