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Compte-Rendu - ROB 2023
unknown - DOB ROB 2023
unknown - DOB ROB 2023
unknown - rob 2023
Conseil Municipal - 01annexe rob 2023 modifie
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01annexe rob 2023 modifie)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
PREAMBULE Le débat d'orientation budgétaire marque une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des « collectivités locales ». Si leur action est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le rapport d'orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle. Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d'orientation budgétaire (DOB) s'impose à la commune dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif. L'article D.2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que le débat d'orientation budgétaire comporte les éléments relatifs aux orientations budgétaires envisagées, notamment, les évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées, les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions, de même que les principales évolutions relatives aux relations financières entre les communes et l'établissement public de coopération intercommunale. En complément, sont évoqués les engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement. La structuration du financement des investissements complète cette partie, la gestion de l'encours de dette est évoquée. Enfin, des informations relatives à la structure des effectifs et les éléments de rémunération complètent la présentation. Le rapport d'orientation budgétaire qui vous est dressé permet de restituer les orientations budgétaires de la commune à la lumière d'un contexte national et international donné et des mesures législatives envisagées et/ou votées pour 2023. Le budget primitif 2023 étant voté au début de l’année, il convient donc de tenir le débat d'orientation budgétaire basé sur la loi de finances 2023. Il est pris acte du débat d'orientation budgétaire par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante à laquelle est annexée le présent rapport. Cette délibération est ensuite transmise au représentant de l'Etat. 1. Le contexte macro-économique Le projet de loi de finances 2023 amorce le rétablissement des comptes publics conformément au projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 présenté conjointement, ceci en dépit d’une situation économique incertaine. La stratégie de retour à des comptes publics normalisés s’appuierait sur une amélioration structurelle 1 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 et donc pérenne, entièrement portée par un effort structurel en dépense. Cette maîtrise
de la dépense serait partagée par l'ensemble des administrations publiques.
En dépit d'un environnement moins porteur, la croissance française serait élevée en
2022 et resterait solide en 2025. La croissance atteindrait + 2,7 % en 2022 et +1,0 % en
2023. Après un rebond de l'économie particulièrement marqué en 2021, l'invasion Russe
de l'Ukraine et ses conséquences ont fragilisé les perspectives de reprise en entraînant
une forte hausse des prix des matières premières et un rebond des tensions
d'approvisionnement.
L'activité serait freinée en 2023 par le resserrement monétaire, un environnement
international moins porteur et l'impact des prix toujours élevés de l'énergie. L'activité
serait principalement soutenue par la consommation des ménages, qui bénéficierait des
mesures de soutien au pouvoir d'achat.
L'inflation, limitée grâce au bouclier tarifaire en 2022, baisserait progressivement à
partir du début de l’année 2023 : elle est anticipée + 4.2 %.
L'inflation, au sens de l'indice des prix à la consommation (IPC), s'établirait en 2022 à +5,3
% en moyenne annuelle (après +1,6 % en 2021). Elle serait supérieure à 6 % en glissement
annuel jusqu'à la fin de l’année 2022. L'inflation diminuerait en 2023, à + 4,2 % en moyenne
annuelle. Elle serait encore élevée en glissement annuel au début de l’année 2023 et
refluerait ensuite progressivement pour atteindre un niveau proche de +3 % à la fin de
l'année 2025. Les prix de l'énergie ralentiraient après la forte hausse observée en 2022.
Le déficit public en 2023 serait stable par rapport à 2022 : il s'établirait à 5,0 % du
produit intérieur brut (PIB). La stabilisation du déficit public en 2023 s'inscrit dans une
trajectoire de maîtrise des comptes publics et de retour du déficit public sous les 3 % du
produit intérieur brut (PIB) à horizon 2027. Après avoir atteint un niveau inédit de 9,0 % du
PIB en 2020, le déficit public s'est établi en 2021 à 6,5 % du PIB. En 2022, il s'établirait à
5,0 % du PIB, comme prévu en lois de finances initiale et rectificative. Cette stabilité du
déficit public entre 2022 et 2023 serait due à des facteurs qui se compensent. Le
Gouvernement continuera de mettre en oeuvre ses mesures de baisse des prélèvements
obligatoires, notamment la première étape de la suppression de la CVAE. A l'inverse, la
quasi-disparition des dépenses de soutien d'urgence, encore élevées notamment en
matière de santé en 2022 et la baisse des dépenses de relance, qui ont désormais dépassé
leur pic, contribueraient à l'amélioration du déficit.
2. Les principales mesures inhérentes à la Loi de Finances Initiale pour 2023
La dotation globale de fonctionnement (DGF) : Versée sous la forme d’un prélèvement
sur recettes, la DGF constitue la dotation la plus importante attribuée aux communes, aux
EPCI à fiscalité propre et aux départements (51 % des concours financiers de l'État aux
collectivités).
2 L'enveloppe nationale est établie chaque année par la loi de finances. Pour 2023, le
montant de la DGF prévu au PLFI 2023 est stable et s'élevait à 26,6 Md£€. Un amendement
déposé par le gouvernement a permis de majorer l'enveloppe nationale de 320 ME.
La DGF est calculée à partir d’un grand nombre de critères très variés que l'on peut
regrouper en deux grandes catégories : des critères de ressources et des critères de
charges. Ainsi, l'augmentation de l'enveloppe nationale en 2023 ne préjuge en rien de la
progression de la DGF 2023 pour la commune. Le montant effectif de la DGF 2023 pour la
commune sera connu en fin de premier trimestre, voire, début du second trimestre 2023.
Les dotations d'investissement : le maintien d’un soutien particulièrement élevé à
l'investissement local dans une logique de transition écologique. L'État poursuit son
engagement en faveur de l'investissement local par une pérennisation des dotations de
soutien à l'investissement local :
Les dotations de soutien à l'investissement local de droit commun (DETR, DSIL,
DSID, DPV) s'élèvent à 18 Md£. L'enveloppe relative à la DSIL est de 577 M€ en PLF
2023 contre 540 ME en LFI 2022.
Le soutien de l’État à l'investissement local s'inscrit par ailleurs dans une logique de
transition écologique avec la création d’un fonds d'accélération de la transition
écologique dans les territoires dotés de 2 Md£ et permettant de soutenir les projets
des collectivités favorisant la performance environnementale, l'adaptation des
territoires au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie.
Suite à la baisse de la moitié des valeurs locatives des établissements industriels votée
en 2021, une augmentation prévisionnelle de + 183 M€ est inscrite au titre de la
compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des locaux
industriels en raison du dynamisme des bases de ces impositions.
Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux d'habitation : les valeurs
locatives seraient indexées en 2023 sur l'indice des prix à la consommation harmonisée
constatée entre novembre 2021 et novembre 2022, cette revalorisation sera de 7,1%.
3. La construction budgétaire de la section de fonctionnement 2023
Il est précisé que le projet de budget primitif 2023 a été construit en retenant les grands
enjeux et projets communaux et la volonté de contenir les ratios de solvabilité (niveau
d'épargne et capacité de désendettement) à un bon niveau malgré un contexte très
contraint notamment sur les dépenses énergétiques. Ces orientations 2023 visent à
garantir une politique budgétaire saine et maîtrisée.
Par ailleurs, la préparation budgétaire 2023 et donc les éléments du débat d'orientation
budgétaire a été construite sur la base de la nomenclature M 14, la transposition du budget
2023 sur la nomenclature M 57 au 1°’ janvier prochain modifiera à la marge le cumul sur
certains chapitres.
3
-
-
Section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement
1.010.823 €
1.024.626,72 € 1.153.490 €
Les produits des services et du domaine (70) : une augmentation entre le budget total
2022 et le projet de budget primitif 2023 est prévue du fait de la fréquentation des services
municipaux et des nouveaux tarifs adoptés à la rentrée 2022. Par ailleurs certaines recettes
affectées sur le chapitre 75 ont été basculées sur le chapitre 70.
La fiscalité (73)
Les taux de fiscalité seront stables pour l'année 2023 dans un contexte de forte croissance
des dépenses énergétiques et de revalorisation du point d'indice, éléments impactant les
niveaux d'épargne.
L'estimation de la recette fiscale est provisoire, à ce jour, puisque l'état fiscal 1259
reprenant les bases fiscales prévisionnelles 2023 ne sera reçu qu'à la fin du premier
trimestre de 2023 comme chaque année.
L'évolution prise pour les bases nettes est prudente par rapport aux indices d'évolution
prévisionnelle exposé ci-dessus et la variation physique des bases :
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : +5 %
Taxe sur le foncier bâti : +5 %
Taxe sur le foncier non bâti : +3 %
Sur ces bases, le produit de la fiscalité directe communale attendu pour 2023 serait de
10.800.000 €.
+12.5%
11 780.500 € 11.960.539.56 € 12.654.340 € +5.8%
1.363.000 € 1.538.831 € 1.404.930€ -10.33%
855.000 € 855.000 € 866.000 € 1.28%
0€ 2.089.236,72 € 0€
397.051 € 397.633 € 397.060 € -0.16%
15.366.374 € 17.826.867 € 16.435.820 €
4
•
•
• Les autres recettes de ce chapitre seront, comme chaque année, le Fonds National de
Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, la taxe sur les pylônes, la
taxe sur l'électricité, la taxe sur la publicité extérieure et les droits de mutation.
Les dotations et participations (74)
Les principales ressources affectées à ce chapitre seront :
La Dotation Globale de Fonctionnement : 19 000 €
Les dotations versées par la CAF en accompagnement de nos politiques
enfance, éducation, jeunesse : 842.000 €
Les compensations fiscales versées par l'Etat au titre des exonérations décidées
par le législateur : 385 000 €
Les autres recettes (chapitre 013, 75 et 77)
Ces chapitres intégreront les principales recettes suivantes :
Les remboursements de salaires au titre des arrêts maladie ou autres causes
223.900 €
Les loyers perçus au titre de l'usage des biens municipaux par un tiers
356.000 €
Les mécènes accompagnant le festival des arts de la rue 250.000 €
Les dépenses de fonctionnement
L'objectif poursuivi pour la section « dépenses de fonctionnement » est la maitrise de son
évolution afin de poursuivre dans de bonnes conditions le financement du programme
d'investissement 2023 et des années futures.
Il fut nécessaire d'optimiser l'ensemble des dépenses pour faire face à l'explosion des
dépenses énergétiques et pour intégrer l'augmentation du point d'indice décidé début
juillet 2022, en année pleine.
Par ailleurs au sein de cette section, il a fallu également prendre en compte le caractère
évolutif de certaines dépenses comme les dépenses de restauration scolaire qui vont
fortement augmenter en 2023 du fait du contexte général d'évolution des prix des
matières premières.
Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles 2023 seraient les suivantes :
5
•
•
•
•
•
• _011- Charges à caractère général 2.892.000 € 3.186.560 € 3.391.452€ +6.43% MOT Dépenses de personne 8.550.000 € 8.870.000 € 9.160.000 € +3.27% MOTAMREVETSEMEN UN 1.095.000 € 1.083.565 € 1.071.850€ -1.08 % 885.965 € 864.986 € 853.350€ -134% 645.580 € 645.163,72 € 588.300€ -8.81% (ee EAN
231.825,65 € 1.289.370,75 € 222.000€ -82.78%
728.000 € 737.587,18 € 902.218€ +22.32%
1.223.968,35€ 2.014.620,35€ 1100.000€ -45.40 %
CM EST ele
15.366.374 € 17.826.867 € 16.435.820 €
Les charges à caractère général (011)
Les charges à caractère général progressent de 6.43 % par rapport au budget total 2022
du fait de la forte augmentation des dépenses d'énergie et des frais de restauration
scolaire
Il est ainsi prévu sur ce chapitre les principales dépenses suivantes
Les frais de restauration scolaire
Les frais énergétiques (gaz, électricité, essence)
Les prévisions de crédits pour l'entretien des locaux et des équipements sportifs
communaux
Les frais de maintenance des différents logiciels et équipements
Des crédits formation en faveur de la prévention des risques professionnels (TMS
et RPS)
Les dépenses de personnel (012)
La masse salariale représentera 55.73 % des dépenses de fonctionnement (réelles et
ordres) de la collectivité en 2023 soit 9.160.000 £ et 64.51 % de ses dépenses réelles. Les
dépenses de personnel seront en évolution de 3.27 % par rapport au budget total 2022.
Outre le Glissement Vieillesse et Technicité, l’évolution de la masse salariale 2023
s'explique par :
L'impact de l'augmentation du point d'indice décidé en juillet 2022 représentant
255 300€/an,
La création de deux postes de policiers municipaux et d’un poste d'agent des
espaces verts ;
6
•
•
•
•
•
•
➢
➢ Le coût sur une année pleine du recrutement 2022 (1 agent aux espaces verts)
Certains agents travaillant depuis plusieurs années au sein de la collectivité étaient
dans des situations contractuelles précaires. Dans le but de résorber ces situations
et offrir une stabilité aux agents concernés, plusieurs régularisations sont
intervenues en 2022 et se poursuivront en 2023.
La prévision d'une enveloppe pour la revalorisation du régime indemnitaire pour les
agents de catégorie C ayant les plus petits régimes indemnitaires
Les objectifs visés par la politique de gestion de ressources humaines s'inscrivent dans les
priorités suivantes :
Assurer un pilotage de la masse salariale de manière à veiller à l'optimisation des
moyens,
Adapter les services municipaux aux priorités municipales, aux besoins des
citoyens-usagers et aux évolutions de notre temps.
Pour atteindre ces objectifs, l’activité RH doit porter tant sur les évolutions immédiates
(opportunité de remplacer tout départ définitif, favoriser la mobilité interne, recours aux
remplacements et aux contractuels pour accroissement temporaire/saisonnier d'activités)
qu'à moyen terme (besoins en formation, anticipation des profils d'agents recherchés au
regard de l'évolution des besoins, ....).
Dans le même temps, il convient de poursuivre l'amélioration des conditions de travail des
agents, levier de lutte contre l'absentéisme.
La structure des effectifs et l'évolution des effectifs communaux :
7
➢
➢
➢
➢
➢
➢
222
235
249 249
253 252
205
210
215
220
225
230
235
240
245
250
255
260
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Total effectif en nombre d'agents
Années 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Titulaires 132 127 130 128 134 150
Non Titulaires 90 108 119 121 119 102
Après une forte augmentation des effectifs au cours de l’année 2019, depuis trois ans, on
observe une stabilisation des effectifs malgré l'augmentation de la population et
l'ouverture de nombreuses classes. Une gestion au plus près des besoins est réalisé au
quotidien.
L'année 2022 a été marquée, également, par des départs à la retraite en fin d'année
d'agents qui étaient en arrêt depuis de longs mois et la difficulté à recruter sur des profils
d'experts.
Les agents féminins sont majoritaires au sein de la collectivité avec une forte présence
dans les filières sanitaire/sociale, administrative et technique.
8
30%
70%
Répartition des effectifs par genre
Hommes Femmes 34% des agents de la collectivité ont plus de 50 ans soit 84 agents ; le vieillissement des
agents est à prendre en compte dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et
des effectifs (départs en retraite, mesures de prévention des risques professionnels (usure
professionnelle, restrictions médicales, aménagement de poste...)).
Les agents occupant un emploi de catégorie C sont largement majoritaires.
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35
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67
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0
0
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40
50
60
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80
18 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 59 ans 60 à 65 ans 65 ans et +
REPARTITION DES EFFECTIFS PAR AGE
A
8%
B
19%
C
73%
Répartition des effectifs par catégorie
A B C 1 La filière technique est celle qui est la plus fortement représentée obligeant la collectivité à travailler en amont sur la prévention de l'usure physique professionnelle : les agents de
cette filière sont affectés dans différents services de la commune : services techniques,
service scolaires (agents entretien), culturels, informatique.
La durée effective du travail
Depuis 2016, les agents de la collectivité travaillent 1607 heures par an conformément à la
durée légale du travail.
Dans la collectivité, la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures mais selon les
spécificités et nécessités de chaque service, elle peut être supérieure entraînant ainsi
l'acquisition de jours de RTT selon la durée retenue :
36 heures : 6 jours de RTT libres par an pour tous les agents non annualisés sur un
emploi à temps complet ;
39 heures : 23 jours de RTT libres par an pour les agents non annualisés à temps
complet occupant un emploi administratif quelle que soit la filière, ainsi que les
agents des services techniques.
Les agents ayant un temps de travail annualisé sont à 35 heures par semaine.
En outre, les agents non annualisés à temps complet occupant un poste de travail
administratif, ainsi que les agents des services techniques peuvent bénéficier d'un
aménagement de leur temps de travail de façon optionnelle, sous réserve du
fonctionnement et de la continuité du service et selon les modalités suivantes :
Un cycle hebdomadaire de 35 heures sur 4 jours ou 4.5 jours soit 1 ou 7 journée
d'aménagement fixe par semaine ;
Un cycle hebdomadaire de 36 heures sur 4.5 jours soit journée d'aménagement
fixe par semaine ;
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✓
✓
✓
✓
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0 10 20 30 40 50 60 70
Police
Médico-social
Culturelle
Animation
Technique
Administrative
REPARTITION DES EFFECTIFS PAR FILIERE
Non titulaires Titulaires Un cycle hebdomadaire de 39 heures sur 5 jours suivi d’un cycle hebdomadaire de
31 heures sur 4 jours ;
Un cycle hebdomadaire de 39 heures sur 4.5 jours soit une demi-journée
d'aménagement fixe par semaine.
Les avantages sociaux et en nature
Les principaux avantages en nature accordés sont des logements de fonction pour
nécessité absolue de service pour les gardiens de certains sites municipaux et d’un
véhicule de fonction pour le directeur général des services.
La municipalité a également mis en œuvre des décisions permettant de renforcer sa
politique d'action sociale en proposant d'adhérer à partir du 1° janvier 2022 à deux
contrats collectifs couvrant les risques santé et prévoyance et en versant une prime pour
les agents partant en retraite.
Les principales caractéristiques des dépenses de personnel à fin 2022 :
11
✓
✓
➢
6 705 € 7 019 €
7 650 € €8 150
8 870 €
2018 2019 2020 2021 2022
EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL EN K€
5326
729
2475
172 54 15 99
Répartition des dépenses de personnel en K€ au 31/12/2022
Rémunérations Régime indemnitaire Cotisations sociales Assurance du personnel
Action sociale Médecine du travail NBI Les principales autres dépenses de fonctionnement
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Ce chapitre intégrera les indemnités des élus, l'enveloppe dédiée au soutien des actions
associatives, (enveloppe maintenue à son niveau de 2022), l'accompagnement de
l'association des commerçants pour son opération « cagnottage », les dépenses au titre
du financement des écoles privées, la subvention d'équilibre au CCAS (maintenue
également à son montant 2022 également) et les contributions aux organismes de
regroupement.
Chapitre 66 Charges financières
Notre charge financière liée aux intérêts de la dette pour 2023 sera de 217.900 €. Il est
prévu également sur ce chapitre des intérêts courus non échus négatifs de 7.900 €
Chapitre 014 Atténuation de produits
La somme prévue sur ce chapitre à savoir 1.071.850 € couvre l'attribution de
compensation négative versée à la Métropole et la pénalité due au titre de la carence en
logements sociaux
4. Les grands projets d'investissement pour 2023
Les premiers grands projets d'investissement débutés au cours des années antérieures
vont se poursuivre.
Un effort supplémentaire sera également mis sur la rénovation énergétique des bâtiments
publics suite à l'audit réalisé dans le cadre du décret tertiaire et pour lequel nous aurons
des conclusions définitives ces prochaines semaines.
Une enveloppe sera également inscrite pour la rénovation des toitures des bâtiments
communaux. En effet l'absence d'entretien préventif depuis de longues années génère
maintenant des dégâts importants à ces bâtiments à chaque événement pluvieux
important.
DÉPENSES D'ÉQUIPEMENTS
NZ NN
*Etudes + enveloppe services + grands projets
12
-
-
-
5 961 000 €
2 969 000 €
1 132 000 €
1 739 000 €
3 522 000 € 3 558 000 €
1 191 000 €
2 125 500 €
6 466 000 €
4 735 842 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Depuis 2021, tous les projets structurants à caractère pluriannuel sont conduits à l'appui
d'autorisations de programme et de crédits de paiement. Cette option permet de limiter
les frais d'emprunt. En effet, chaque année, nous n'aurons à équilibrer et donc à financer
que les dépenses réalisées et non les restes à réaliser. Cela évitera de mobiliser des
emprunts pour financer des restes à réaliser alors que les équipements ne sont pas
terminés.
Nous réajusterons lors du vote du budget primitif 2023, les autorisations de programme
et crédits de paiement pour les projets suivants (réhabilitation de l'école élémentaire des
Escholiers, création des cours Oasis, construction d'un centre de jeunesse, couverture des
tennis et rénovation de cours, création d'une maison de la nature et de l’environnement et
réaménagement du parc du Terral, extension de la gendarmerie, construction de la halle
gymnique sur la ZAC de Roque Fraisse), soit en modifiant la répartition des crédits de
paiement en fonction de l'avancée de chaque projet, soit en modifiant le montant de
l'autorisation de programme et les crédits de paiement.
Nous ouvrirons également une autorisation de programme-crédits de paiement pour
l'extension de la vidéo surveillance sur la commune.
Grands projets d'investissement - Besoin de crédits de paiement pour 2023
Situation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement à fin 2022
CP 2023
CP CP 2022 elfe) ete)
consommés | consommation avant
les années estimée au 30 ETS
antérieures Novembre des AP/CP
début 2023
Autorisation
Projet (15
programme
CP 2024 CP 2025
Réhabilitation Ecole élémentaire des Escholiers 1.895.282 € 386€ 1.363.357,73 € 74.886 €
Tennis couverts 1.551.500 € 4.140 € 9.710,33 € 537.780 €
Centre Jeunesse 1.716.000 € 11.586,78 € 1.000.000 € 276.000 €
Extension gendarmerie 478.000 € 3.582 € 400.000 € 34.700 €
Mason de la nature et PaC 200000€ 16.842,81 € 67.56255€ 200.000€ 213.157.19 €
Cours oasis 1.482.657 € 91.304.23 € 218.529,51 € 400.000 € 378.852,77 €
Halle Gymnique Roque . 4.000.000 € 3.000.000 € 645.000 €
Fraisse
13
Projets Besoins CP 2023
REHABILITATION DES ESCHOLIERS 75 282,00 €
CENTRE JEUNESSE 506 600,00 €
COURS OASIS 457 520,00 €
TENNIS 2 212 160,00 €
GENDARMERIE 40 000,00 €
DECRET TERTIAIRE 216 000,00 €
HALLE GYMNIQUE ROQUE FRAISSE 55 000,00 €
MAISON DE LA NATURE 230 000,00 €
POLITIQUE AGROENVIRONNEMENTALE 95 000,00 €
EXTENSION VIDEOPROTECTION 70 000,00 € Ces dépenses d'investissement conduites sous pilotage d’AP/CP ont, pour beaucoup,
obtenues des subventions de l'Etat (DSIL, Plan de relance, DETR), de la Région, du
Département, de l'Europe et d'organismes spécialisés comme l'Agence de l'Eau et
l'ADEME. Une recherche active sera entreprise par les nouveaux programmes comme le
centre de jeunesse, la halle gymnique et aussi que les dépenses liées à la transition
énergétique
En dehors des cofinancements obtenues (nous n'inscrivons au budget que les subventions
notifiées et non les subventions attendues pour une plus grande sincérité budgétaire), le
financement de l'investissement 2023 sera couvert un emprunt prévisionnel de 3.463.886
€, un reversement de FCTVA et de Taxe d'Aménagement pour 125.000 £ et une épargne
brute de 2.002.218 €.
Le montant de l'emprunt prévisionnel pourra être réduit lors de la reprise des résultats
2022 après le vote du compte administratif.
Enfin au niveau de la Zac de Roque Fraisse et notamment la place centrale, les travaux vont
débuter fin 2023. Ces dépenses ne sont pas intégrées dans le budget communal car elles
relèvent du contrat passé avec la SERM pour cet aménagement global.
5. La dette de la ville
La structure de dette de la collectivité
La collectivité dispose d'une structure de dette saine et sans risque : les emprunts en cours
sont tous classés 1-A (sans risque) selon la charte Gissler.
La dette se compose de 13 emprunts pour un encours au 1° janvier 2023 égal à
7.825.695 €.
La structure de l’encours montre une gestion prudente de la dette, la Ville étant protégée
contre une remontée des taux avec la plus grosse partie de son encours à taux fixe (64%).
La répartition de l'encours entre plusieurs prêteurs permet également de sécuriser la
gestion de la dette.
14 15 64% 36% REPARTITION DE L'ENCOURS DE LA DETTE Taux fixes Taux variablesLA BANQUE POSTALE 36% DEXIA CLF 21% CREDIT MUTUEL 13% CREDIT AGRICOLE 13% CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 8%CAISSE EPARGNE 8% CAF 1% REPARTITION PAR PRETEUR LA BANQUE POSTALE DEXIA CLF CREDIT MUTUEL CREDIT AGRICOLE CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS CAISSE EPARGNE CAF L'évolution de l'encours de dette
La durée de vie résiduelle moyenne est de 11 ans et 9 mois, ce qui correspond à une
maturité d'emprunt très largement adaptée à la nature des investissements portés par ces
financements.
L’extinction de la dette
Extinction de l'encours
10M
7.5M
5M
2.5M
N 4 S
Ÿ P
@ Fixe © Variable
OS EP PS P SP PP ES NW U U US
16
12030 000 €
11160 000 €
9586 000 €
8746 000 €
7874 000 €
7946 000 €
7406 710 €
6886 860 €
7325 695 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
ENCOURS DE LA DETTE AU 31/12/2022 La capacité de désendettement
*pour 2022, il s'agit d'une estimation à la date de rédaction du rapport qui sera affinée lors
du compte administratif 2022
6. Les épargnes
|]
*pour 2022, c'est une estimation à la date de rédaction du rapport qui sera affinée lors du
compte administratif 2022
17
6,62
3,27 3,16 3,27
3,96
2,85
4,49
0
1
2
3
4
5
6
7
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
CAPACITE DE DESENDETTEMENT (EN ANNEES)
1 770 000 €
2 968 000 €
2 755 000 € 2 667 000 €
2 086 000 €
2 587 445 €
1 831 708 €
1 449 000 €
2 678 000 € 2 495 000 €
2 430 000 €
1 873 000 €
2 416 060 €
1 633 000 €
967 000 €
2 129 000 € 1 882 000 € 1 876 000 €
1 554 000 €
1 889 300 €
1 071 435 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des épargnes
Epargne de gestion Epargne Brute Epargne Nette L'épargne brute correspond aux recettes de fonctionnement dégagées chaque année
pour financer le remboursement du capital de la dette et les dépenses d'investissement.
L'épargne nette correspond à l'excédent de fonctionnement (épargne brute) diminué des
remboursements en capital de la dette. Elle détermine le montant net d’autofinancement
dégagé chaque année pour investir.
Ces indicateurs montrent que la commune dispose de marges pour investir ou renforcer
certaines politiques publiques au bénéfice des Védasiens.
1. Synthèse des grandes masses budgétaires prévisionnelles 2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE |INTITULE BP Prévisionnel 2023
011 Charges à caractère général 3.391.452 €
012 Charges de personnel 9.160.000 €
014 Atténuation de produits 1.071.850 €
Opération d'ordre de transfert entre
922 sections (IMMO) RE 65 Autres charges de gestion courante 588.800 € 66 Charges financières 217.900 € 66112 ICNE -7.900 € 67 Charges exceptionnelles 12.000 € TOTAL 16.435.820 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE INTITULE BP Prévisionnel 2023
013 Atténuation de charges 223.900 €
70 Produits des services 1.153.490 €
73 Impôts et taxes 12.654.340 €
74 Dotations, subvention et participations 1.404.930 €
75 Autres produits de gestion courante 371.800 €
77 Produits exceptionnels 270.300 €
TOTAL 16.435.820 €
18 DEPENSES D'INVESTISSEMENT CHAPITRE INTITULE BP prévisionnel 2023 13 Subvention d'investissement 300 € 16 Emprunts 651.180 € 204 Subventions d'équipement versées 757.060 € 20+21 Enveloppe des services 778.280 € 20+21+23 | Enveloppe grands projets 3.957.562 € TOTAL 6.501.442 € RECETTES D'INVESTISSEMENT CHAPITRE INTITULE BP prévisionnel 2023 Opération d'ordre de transfert entre 040 section 902.218 € Dotation, fonds divers et réserves : 10222 FCTVA 75.000 € 10226 Dotation, fonds divers et réserves : TA 50.000 € 13 Subventions d'investissement reçues 910.338 € 16 Emprunts 3.463.886 € TOTAL 6.501.442 € 19