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Déliberation - 2025 01 03 tampon
Déliberation - 2025 01 08 tampon
Déliberation - 2025 01 01 tampon
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 01 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
orétecture
le 08/04/2025
Publié
le
ID:
669-215901927-20250327-2025
01
91-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
27
mars
2025
Date
de
convocation :
21
mars
2025
Date
d'affichage :
21
mars
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
14
Présents
:
10
Votants :
13
Absents
:
4
Exclus
:
0
Etaient
présents :
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
- CHOQUET
Justine
et SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
-
DE
FILIPPI
Lucas
—
DUFOUR
Daniel
-
DUMONT
Jean-Philippe
—
DUROSIER
Albert
-
ROUSSEL
Régis
et
SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Madame
HERBIN
Melody
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DAMS
Gonzague.
Madame
LONGEARD
Ingrid
a donné
pouvoir
à Monsieur
DUMONT
Jean-Philippe.
Madame
COTREZ
Sabrina
a
donné
pouvoir
à Madame
SUM
Michèle.
Absente
:
Madame
BRZEZINSKI
Régine.
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire, Madame
Justine
CHOQUET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N° :
2025/01/01
3.1
Domaine
et
patrimoine
Acquisitions
OBJET
: Acquisition
de
terrains
—
Extension
du
cimetière
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le conseil
municipal
est
compétent
pour
décider
la création,
l'agrandissement
et
la
translation
d’un
cimetière.
Considérant
que
l'extension
du
cimetière
est
devenue
nécessaire.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'agrandir
le cimetière
du
côté
droit
du
parking.
Les
parcelles
U967
et
U970
sont
impactées
pour
des
surfaces
respectives
de
2
240
m°?
et
1
100
m?
(plan
en
annexe).
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
de
se
porter
acquéreur
de
deux
parcelles
situées
en
zone
Ub :
<
Terrain
appartenant
aux
héritiers
de
Monsieur
Charles
CARLIER,
cadastrée
U
967
pour
partie,
pour
une
superficie
totale
approximative
de
2
240
m?
qui
sera
définie
après
bornage,
au
prix
maximum
de
2 €
le m2,
soit
pour
un
montant
total
de
4 480
€ {sous
réserve
du
bornage).
+
Terrain
appartenant
à
Madame
Laurence
DÉBOUDT
dit
POUILLE,
cadastrée
U
970
pour
partie,
pour
une
superficie
totale
approximative
de
1
140
m?
qui
sera
définie
après
bornage,
au
prix
maximum
de
2 €
le m?
avec
indemnité
d'éviction
de
2 €
le m?
payée
au
propriétaire,
soit
pour
un
montant
total
de
4
560
€
(sous
réserve
du
bornage).
Îl'est
précisé
que
les
frais
afférents
à
l'acquisition
(frais
notariés,
frais
de
divisions
parcellaires
et frais
de
bornage)
sont
à
la
charge
de
la commune
d'Emerchicourt. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901927-20250327-2025
_01_01-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif aux
acquisitions
amiables
notamment
les
articles
L.1111-1
et
L.1212-1,
Vu
l'article
1593
du
Code
Civil
relatif
aux
frais
d'acte
notarié,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
e
De
décider
l'extension
du
cimetière.
e
D'approuver
l'acquisition
des
terrains
nécessaires
à
l'extension
du
cimetière
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
o
De
charger
l'office
notariale
de
Maître
Adrien
BOUCHEZ
sis
à
Bouchain,
de
mener
à
bien
cette
opération
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à cette
affaire
Les
crédits
seront
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
2025
au
chapitre
21.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Conformément
aux
articles
R
421-1
à 5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le
même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux.
Publié sur le site internet de la commune le 12 avril 2025 par Régis ROUSSEL, Maire.