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Déliberation - 2025 01 08 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 08 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
S
L 6,
DEPARTEMENT
ID
: 059-215901927-20250327:2025
01 08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
27
mars
2025
Date
de
convocation :
21
mars
2025
Date
d'affichage
:
21
mars
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
10
Votants
:
13
Absents
:
4
Exclus
:
0
Etaient
présents
:
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
—- CHOQUET
Justine
et
SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
-
DE
FILIPPI
Lucas
-
DUFOUR
Daniel
-
DUMONT
Jean-Philippe
-
DUROSIER
Albert
—
ROUSSEL
Régis
et
SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Madame
HERBIN
Melody
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DAMS
Gonzague.
Madame
LONGEARD
Ingrid
a
donné
pouvoir
à Monsieur
DUMONT
Jean-Philippe.
Madame
COTREZ
Sabrina
a
donné
pouvoir
à
Madame
SUM
Michèle.
Absente : Madame
BRZEZINSKI
Régine.
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Madame
Justine
CHOQUET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2025/01/08
7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Présentation
et vote
du
Budget
Primitif
2025
Après
avoir
présenté
les
écritures
prévisionnelles
de
dépenses
et de
recettes
en
section
investissement
et fonctionnement,
pour
l'exercice
2025
à
l'Assemblée
délibérante,
le
Budget
Primitif
2025
est
soumis
au
vote
par
chapitre,
il s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
comme
suit :
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
1 236
630.00
€
1 236
630.00
€
1 892
599.95
€
1 892
599.95
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le
budget
primitif 2025.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Régis
ROUSSEL.
Conformément
aux
articles
R
421-1
à 5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le
même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.