Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 01 01 tampon
Déliberation - 2025 01 01 tampon 4
Déliberation - 2025 01 11 tampon
Déliberation - 2025 01 13 tampon
Déliberation - 2025 01 02 tampon
Déliberation - 2025 01 09 tampon
Déliberation - 2025 01 10 tampon
Déliberation - 2025 01 12 tampon
Déliberation - 2025 01 03 tampon
Déliberation - 2025 01 08 tampon
Déliberation - 2025 01 07 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 07 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
S
L
64
ID
: 059-215901927-20250327-2025
01 07-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
27
mars
2025
Date
de
convocation :
21
mars
2025
Date
d'affichage
:
21
mars
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
10
Votants
:
13
Absents :
4
Exclus
:
0
Etaient
présents
:
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
-
CHOQUET
Justine
et SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
—
DE
FILIPPI
Lucas
-
DUFOUR
Daniel
—-
DUMONT
Jean-Philippe
—
DUROSIER
Albert
—
ROUSSEL
Régis
et SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Madame
HERBIN
Melody
a donné
pouvoir
à
Monsieur
DAMS
Gonzague.
Madame
LONGEARD
Ingrid
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DUMONT
Jean-Philippe.
Madame
COTREZ
Sabrina
a donné
pouvoir
à
Madame
SUM
Michèle.
Absente
:
Madame
BRZEZINSKI
Régine.
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Madame
Justine
CHOQUET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2025/01/07
7.2
Fiscalité
OBJET
: Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
la
loi de
finances
n°
2025-127
du
14
février
2025
pour
2025,
Vu
le code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
1636
B
sexies,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à
appliquer
pour
l’année
2025
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2025
par
rapport
à 2024
et de
les
porter
à :
o
Taux
de
la Taxe
Foncière
- Bâti
à
: 42.17
%
o
Taux
de
la Taxe
Foncière
- Non
Bâti
à
: 53.80
%
o
Taux
de
la Taxe
d'Habitation
: 13.64
%
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Régis
ROUSSEL.
Conformément
aux
articles
R
421-1
à 5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'Ün
repeürs-bour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
pefit être
saisis
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le
même
délai,
d’un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.