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Déliberation - 2025 01 10 tampon
Déliberation - 2025 01 11 tampon
Déliberation - 2025 01 13 tampon
Déliberation - 2025 04 09 tampon
Déliberation - 2025 01 09 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 09 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
orétecture
le 08/04/2025
Publié
le
ID:
669-215901927-20250327-2025
01 09-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
27
mars
2025
Date
de
convocation
:
21
mars
2025
Date
d'affichage
:
21
mars
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
10
Votants
:
13
Absents
:
4
Exclus
:
0
Etaient
présents
:
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
- CHOQUET
Justine
et SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
-—
DE
FILIPPI
Lucas
—-
DUFOUR
Daniel
-
DUMONT
Jean-Philippe
—
DUROSIER
Albert
-
ROUSSEL
Régis
et SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Madame
HERBIN
Melody
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DAMS
Gonzague.
Madame
LONGEARD
Ingrid
a donné
pouvoir
à Monsieur
DUMONT
Jean-Philippe.
Madame
COTREZ
Sabrina
a donné
pouvoir
à
Madame
SUM
Michèle.
Absente
:
Madame
BRZEZINSKI
Régine.
L'an
Deux
Mit
Vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Madame
Justine
CHOQUET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2025/01/09
7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Actualisation
des
Autorisations
de
Programme
/ Crédits
de
paiement
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2311-3,
Vu
l'instruction
M57,
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et Financier
de
la commune,
adopté
en
séance
de
Conseil
Municipal
du
10
février
2023,
Vu
la délibération
n°
2024/03/09
du
15
avril
2024
portant
création
d'autorisation
de
programme
et crédits
de
paiernent,
AP
/CP,
pour
le montage
du
projet
de
Requalification
du
centre
bourg
RD
205,
Vu
la délibération
n°
2024/05/04
du
13
décembre
2024
portant
actualisation
de
l'autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
pour
le montage
du
projet
de
requalification
du
centre
bourg
RD
205,
Le
montant
de
l'autorisation
de
programme
a
été
fixé
à
1
185
580
€ TTC.
Il est
proposé
de
le modifier
pour
tenir
compte
des
travaux
supplémentaires.
L'échéancier
de
paiement
doit
être
revu
à
chaque
étape
budgétaire
en
fonction
des
sommes
effectivement
mandatées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
>
D'actualiser
la
répartition
des
crédits
de
paiement
relatifs
à
la
réalisation
des
travaux
de
requalification
du
centre
bourg
RD
205
ainsi
que
détaillé
ci-après
: Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901927-20250327-2025
01 09-DE
Montant
global
de
l'AP
: 1
339
361
€
TTC
Opération
24-01
Requalification
a
.
ï
;
TOTAL
Autorisation
de
du
centre
bourg
Réalisé
2024
Exercice
2025
Exercice
2026
|
Exercice
2027
programme
RD
205
Crédits
de
paiement
185
480.99
€
1
153
880.01
€
0€
0€
1
339
361
€
prévisionnels Opération
24-01
Requalification
2
lics
:
Exercice
Exercice
TOTAL
Autorisation
de
du
centre
bourg
RÉAISÉ
7024
Exeraise
2088
2026
2027
programme
RD
205
FCTVA
0€
0€
30
426.30
€ |
189
282.48
€
219
708.78
€
Subventions erdies
361
693.00
€
500
134.30
€
0 €
0€
861
827.30
€
Solde
176
212.01
€
- 653
745.71
€
30
426.30
€ |
189
282.48 €
-254
407.65
€
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Régis
ROUSSEL.
Conformément
aux
articles
R
421-1
à
5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le
même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.