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Arrêté - 96 2026 arrete delegation signature nathalie bocciarelli
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 96 2026 arrete delegation signature nathalie bocciarelli)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Droits de l'homme,
Mère VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 096/2026
Nomenclature : 5.5.2
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE BOCCIARELLI, DIRECTRICE RELATION USAGERS.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-19 ;
Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment les articles L.313-1 et suivants ;
Considérant que l'article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales susvisé dispose
que: « Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie : 2° Au directeur général et au directeur des services techniques : 3° Aux responsables de services communaux » ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et des services municipaux, il y a lieu de donner délégation de signature à Madame Nathalie BOCCIARELLI, Directrice Relation Usagers, dans le cadre de la validation des attestations d'accueil présentées en application des articles L.313-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile ;
ARRÊTE :
Article 1° — Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Nathalie BOCCIARELLI, Directrice Relation Usagers, pour la signature des attestations d'accueil présentées en application des articles L.313-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article 2 — En cas d'absence où d'empêchement de Madame Nathalie BOCCIARELLI, Directrice
Relation Usagers, la délégation de signature prévue à l'article 1 du présent arrêté sera exercée par Monsieur Simon-Pierre CHALVIDAN, Directeur général des services.
Article 4 — Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 5 —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 9 7 MARS 2926
sa publication le : Le Maire san :
21 MARS 2026 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation
Brieuc LE GALL
Directeur Achäis, juridique et archives Yves COSCAS! É Le =, LE