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Arrêté - arrete signe 292
Document publié le Lundi 26 mars 2007 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - arrete signe 292)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Aire sur la L | ÿS Arrêté municipal n°2024-292-DPP EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS x HRK OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public Utilisation d’une nacelle articulée — 1 rue d’Arras Réparation d’une cheminée Le Maire d’Aire-sur-la-Lys, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L113-3, L 113-4 L115-1, R115-1 et suivants, R141-13 et suivants, Vu le Code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles, L45-9, L47 et R20-45 à R20-54, Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif aux demandes de permissions de voirie mentionnées à l'article R20-47 du Code des postes et des communications électroniques, VU la demande en date du 19 juin 2024 laquelle l’entreprise HEXACTUS tendant à obtenir l'autorisation d'occupation du domaine public. ##* ARRETE ** Article 1 : L'entreprise HEXACTUS est autorisée à occuper le domaine public avec une nacelle sur un emplacement de stationnement se trouvant 1 rue d'Arras en face du crédit agricole, afin d'effectuer les travaux cités en objet. Le jeudi 25 juillet 2024. Page 1 sur 2 Article 2. Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la dépendance domaniale sera prise et en particulier la signalisation. Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées aux usagers par la pose de barrières installées par l'entreprise HEXACTUS, 24 heures avant. Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation. Article 3. L'occupation se fera dans les conditions de nature à ne troubler ni l’ordre public, ni la quiétude des habitants du voisinage. Article 4. Le permissionnaire sera tenu pour responsable envers la Ville aussi bien qu'envers les tiers, de tous accidents, dégâts, dommages de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de l'installation faisant l’objet de la présente autorisation. La Ville d'Aire-sur-Lys ne les garantit en aucun cas pour les dommages causés à leurs dispositifs du fait des tiers et usagers des espaces publics considérés. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville et notifié à l'entreprise HEXACTUS. Page 2 sur 2