Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 162 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 162 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 162 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2022-162

PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2022Sommaire

Direction Générale Cohesion Population /

R03-2022-05-03-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté R03-2020-08-31-00012 du

31 août 2020 portant composition du comité médical constitué auprès du

Préfet de Guyane (2 pages) Page 3

Tribunal Administratif de Guyane /

R03-2022-07-15-00012 - Désignation magistrats du Tribunal administratif (2

pages) Page 6

2Direction Générale Cohesion Population

R03-2022-05-03-00005

Arrêté modifiant l'arrêté R03-2020-08-31-00012

du 31 août 2020 portant composition du comité

médical constitué auprès du Préfet de Guyane

Direction Générale Cohesion Population - R03-2022-05-03-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté R03-2020-08-31-00012 du 31 août 2020 portant composition du comité médical constitué auprès du Préfet de Guyane 3£ Direction Générale

RE ÉGION de la Cohésion et des Populations GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité ARRÊTÉ

Modifiant l’arrêté R03-2020-08-31-00012 du 31 août 2020

portant composition du comité médical constitué auprès du Préfet de Guyane

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat;

VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière ;

VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, Préfet, en qualité de Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Bruno BOIS , Attaché d'administration hors classe, Directeur adjoint des populations de Guyane, Chargé des politiques sociales, de prévention et de l'inclusion ;

VU l'arrêté n° 2022-21 du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté n° 2021-337 du 08 décembre 2021 fixant la liste des médecins agréés dans le département de la Guyane ;

VU du 24 février 2022 portant nomination de Madame Frédérique RACON, administratrice de l’État, en qualité de Directrice générale des populations de Guyane ;

VU l'arrêté R03-2022-03-21-00001 du 21 mars 2022 portant délégation de signature à Madame Frédérique RACON, Directrice générale d la cohésion et des populations ;

SUR proposition de Madame la Directrice générale de la cohésion et des populations,

ARRÊTE

Article 1 : L'article 1er de l'arrêté R03-2020-08-31-00012 du 31 août 2020 susvisé est modifié comme suit : Le comité médical constitué auprès du Préfet de Guyane est composé des médecins agréés généralistes et spécialistes suivants :

- Dr Gérald EGMANN, médecin généraliste

- Dr Claire GRENIER, médecin généraliste

- DrMarie-Annick MAUBERGER MEIGNE, médecin généraliste

- Dr Alain MOULUCOU, médecin spécialiste

- Dr Françoise ODUNLAMI, médecin généraliste

- Dr Martine PAPAIX PUECH, médecin spécialiste

Direction Générale Cohesion Population - R03-2022-05-03-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté R03-2020-08-31-00012 du 31 août 2020 portant composition du comité médical constitué auprès du Préfet de Guyane 4Le reste sans changement.

Article 2: La Directrice générale de la cohésion et des populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Cayenne, le 3 mai 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la Directrice générale-de la cohésion

et des populations, et par délégation,

Le Directeur général adjoint,

Direction Générale Cohesion Population - R03-2022-05-03-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté R03-2020-08-31-00012 du 31 août 2020 portant composition du comité médical constitué auprès du Préfet de Guyane 5Tribunal Administratif de Guyane

R03-2022-07-15-00012

Désignation magistrats du Tribunal administratif

Tribunal Administratif de Guyane - R03-2022-07-15-00012 - Désignation magistrats du Tribunal administratif 6Le président du Tribunal administratif de la Guyane

Vu le code de justice administrative ;

Vu le décret du Président de la République en date du 24 mai 2018 par lequel M. Laurent Martin est nommé président du tribunal administratif de la Guyane à compter du 1% juin 2018.

ORDONNE:

Article 1‘ : Sont désignés en application des articles R. 222-13 et KR. 778-3 du code de justice administrative :

Mme Marie-Thérèse Lacau, Première conseillère,

Mme Elise Schor, Première conseillère (à compter du 1% septembre 2022).

Article 2: Sont désignés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative :

Mme Marie-Thérèse Lacau, Première conseillère,

Mme Elise Schor, Première conseillère (à compter du 1% septembre 2022), Mme Anna Chatal, Conseillère,

M. Dayann Hégésippe, Conseiller,

M. Sylvain Bernabeu, Conseiller,

Article 3: Sont désignés en application de l’article L. 774-1 du code de justice administrative : |

Mme Marie-Thérèse Lacau, Première conseillère,

Mme Elise Schor, Première conseillère (à compter du 1% septembre 2022),

Article 4 : Sont désignés ou bénéficient d’une délégation en application des articles L. 551-1, L. 551-5, L. 551-13, L. 552-1, L. 552-2, L. 552-3, L. 554-1 à L.554-8, L.554-10 à L.554-12, L. 555-2 du code de justice administrative :

Mme Marie-Thérèse Lacau, Première conseillère,

Mme Elise Schor, Première conseillère (à compter du 1% septembre 2022), M. Dayann Hégésippe, Conseiller,

M. Sylvain Bernabeu, Conseiller,

Tribunal Administratif de Guyane - R03-2022-07-15-00012 - Désignation magistrats du Tribunal administratif 7Article 5 : Sont désignés ou bénéficient d’une délégation en application des articles L. 777-1, R. 222-2 et KR. 351-3 du code de justice administrative :

Mme Marie-Thérèse Lacau, Première conseillère,

Mme Elise Schor, Première conseillère (à compter du 1° septembre 2022), M. Dayann Hégésippe, Conseiller,

M. Sylvain Bernabeu, Conseiller,

Article 6 : Bénéficient d’une délégation en application de l’article R. 222-12 du code de justice administrative :

En cas d'absence ou d’'empêchement du chef de juridiction :

Le magistrat de permanence,

Le greffier en chef.

Article 7 : La présente ordonnance prend effet dès sa signature et remplace celle relative au même objet en date du 06 juillet 2021.

Article 8 : La présente décision sera notifiée à tous les intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Guyane. Une copie sera transmise, pour information, au greffe du tribunal administratif et au directeur général des finances publiques de la Guyane.

Fait à Cayenne, le os ZT

Copie à :

Mme la Greffière en Chef du Tribunal Administratif de la Guyane

Mme Marie-Thérèse LACAU

Mme Elise Schor

Mme Anna CHATAL

M. Dayann Hégésippe

M. Sylvain Bernabeu

M. le Préfet de la région Guyane

M le Directeur général des finances publiques de la Guyane 1:

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7, rue Schoelcher - BP 5030, 97035 Cayenne Cedex - Téléphone : 0594.25.49.70

http://guvane.tribunal-administratif.fr/

Tribunal Administratif de Guyane - R03-2022-07-15-00012 - Désignation magistrats du Tribunal administratif 8