Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 162 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 162 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 162 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU DOUBS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°25-2025-162

PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025Sommaire

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /

25-2025-10-13-00008 - Décision du 13/10/2025 portant délégation de

signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de

la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs) (2 pages) Page 3

Préfecture du Doubs / CAB

25-2025-10-13-00002 - ARRETE PORTE DRAPEAU COMMISSION DU 9

OCTOBRE (2 pages) Page 6

Préfecture du Doubs / CAB/PPA

25-2025-10-09-00007 - Retrait agrément garde pêche ROBARDEY Benoit

(2 pages) Page 9

2Direction Départementale des Finances

Publiques du Doubs

25-2025-10-13-00008

Décision du 13/10/2025 portant délégation de

signature (centre de gestion financière bloc 3

placé sous l'autorité de la Directrice

départementale des Finances publiques du

Doubs)

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-10-13-00008 - Décision du 13/10/2025 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs) 3Décision du 13/10/2025

portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l’autorité de

la directrice départementale des finances publiques du Doubs )

Le responsable du pôle Expertise et Opérations de l’État à la direction départementale des finances publiques du Doubs,

Vu le décret n° 2004- 1085 du 14 octobre 2004 modifié relatifà la délégation de gestion dans les services de l’État ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu l’arrêté n°0139 du 15 juin 2024 portant renouvellement de détachement dans un emploi de la direction générale des finances publiques de M. Sylvain CHEVROT au grade d’Administrateur de l’État, responsable du pôle Expertise et Opérations de l’État à la direction départementale des finances publiques du Doubs ;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Doubs ,

Décide :

Article 1°

Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :

Mme Anne REIG , Inspecteur des finances publiques, chef du centre de gestion financière ;

Mme Marie-Laure LASSEIGNE-BABOLAT, contrôleuse principale des finances publiques ;

M Hervé BOUVIER, contrôleur principal des finances publiques;

Mme Séverine PIERRET contrôleuse des finances publiques;

Mme Fabienne CAMUS contrôleuse des finances publiques;

Mme Agnès BAILLY, contrôleuse des finances publiques ;

Mme Mariane MOREL, agente administrative principale des finances publiques ;

M Jean-Etienne CRETET, agent administratif principal des finances publiques

Mme Laure FAVRE, agente administrative principale des finances publiques ;.

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-10-13-00008 - Décision du 13/10/2025 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs) 4Mme Chloé JAMMES, agent administratif des finances publiques ;

M Olivier CUBY, agent administratif principal des finances publiques :

Mme Anaïs PERSONENT, contractuelle de catégorie C';

Mme Sylvie D'HOUTAUD), contractuelle de catégorie C.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 13 octobre 2025.

Article 3

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.

Fait à Besançon, le 13 octobre 2025,

Sylvain CHEVROT

Administrateur de l’État

Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-10-13-00008 - Décision du 13/10/2025 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs) 5Préfecture du Doubs

25-2025-10-13-00002

ARRETE PORTE DRAPEAU COMMISSION DU 9

OCTOBRE

Préfecture du Doubs - 25-2025-10-13-00002 - ARRETE PORTE DRAPEAU COMMISSION DU 9 OCTOBRE 6Ex PREFET DU DOUBS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du

portant attribution

du diplôme d’honneur de porte-drapeau

Le préfet du Doubs

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu l’arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 mars 2024 portant désignation des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et pour la mémoire de la Nation ;

Vu le procès-verbal du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation du 12 avril 2024 portant désignation des membres de la Commission départementale d’attribution du diplôme d’honneur de porte-drapeau ;

Vu l’avis émis par ladite commission réunie le 9 octobre 2025 ;

A R R Ê T E

Article 1er : Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service supérieure ou égale à 3 ans à :

Mme Bondenet Marie-Odile née le 22 juin 1970 à Saint-Georges-Armont (25), du souvenir français du Doubs, comité de l’Isle-sur-le-Doubs et Pays de Clerval ;

M. Bondenet Pascal né le 23 juin 1962 à Accolans (25), du souvenir français du Doubs, comité de l’Isle-sur-le-Doubs et Pays de Clerval ;

M. Bouvard-Guillon Armand né le 23 octobre 1953 à Baume-les-Dames (25), du souvenir français du Doubs, comité de l’Isle-sur-le-Doubs et Pays de Clerval ;

Mme Frote Isabelle née le 12 novembre 1965 à Belfort (90), du souvenir français du Doubs, comité de l’Isle-sur-le-Doubs et Pays de Clerval ;

M. Jeanney Didier né le 5 octobre 1964 à Montbéliard (25), de l'association départementale des anciens combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Colombier-Fontaine ;

M. Pollien-Chanvin Nicolas né le 30 mai 2005 à Montbéliard (25), du souvenir français du Doubs, comité de l’Isle-sur-le-Doubs et Pays de Clerval ;

Mme Trolong-Bazin Sarah née le 19 août 2006 à Epinal (88), de l'association des anciens combattants du canton d'Audeux.

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 00 1/2

Préfecture du Doubs - 25-2025-10-13-00002 - ARRETE PORTE DRAPEAU COMMISSION DU 9 OCTOBRE 7Article 2 : Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service supérieure ou égale à 10 ans à :

M. Addor Géronimo né le 11 juin 1992 à Pompaples (Suisse), de la société des membres de la Légion d'Honneur du Doubs ;

M. Charpentier Sébastien né le 26 juillet 1975 à Dijon (21), de la société des membres de la Légion d'Honneur du Doubs ;

M. Muller Jacques né le 8 août 1940 à Vercel (25), de l'union nationale des combattants de Vercel ;

M. Perruche Patrice né le 7 juin 1949 à Besançon (25), du souvenir français du Doubs, comité de Marchaux.

Article 3 : Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service supérieure ou égale à 20 ans à :

M. Bas Patrick né le 5 juillet 1963 à Besançon (25), de l'union nationale des parachutistes du Doubs ;

M. Gaiffe Etienne né le 6 avril 1932 à Lyon (69), de l'amicale des anciens combattants d'Avoudrey ;

M. Michel Christophe né le 13 février 1969 à Pontarlier (25), du service départemental d'incendie et de secours du Doubs ;

Mme Purguy Julia née le 27 avril 1938 à Mancenans-Lizerne (25), du souvenir français du Doubs, comité de Maîche, Saint-Hippolyte et Le Russey ;

M. Simonin Hubert né le 26 septembre 1939 à Avoudrey (25), de l'amicale des anciens combattants d'Avoudrey.

Article 4 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet et le directeur du service départemental de l’office national des combattants et des victimes de guerre du Doubs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.

Le préfet,

Par délégation,

La Sous-Préfète, Directrice de

Cabinet,

Jennifer ROUSSELLE

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 2/2

Préfecture du Doubs - 25-2025-10-13-00002 - ARRETE PORTE DRAPEAU COMMISSION DU 9 OCTOBRE 8Préfecture du Doubs

25-2025-10-09-00007

Retrait agrément garde pêche ROBARDEY Benoit

Préfecture du Doubs - 25-2025-10-09-00007 - Retrait agrément garde pêche ROBARDEY Benoit 9PRÉFET Cabinet

DU DOUBS Direction des Sécurités

égalité Pôle Polices Administratives

Arrêté N°

Retrait d'agrément des missions de garde particulier

Le préfet du Doubs

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2;

VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés;

VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément;

VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25;

VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi;

VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet;

VU l'arrêté n° 25-2024-03-21-00002 en date du 21 mars 2024 du Préfet du Doubs agréant M. Benoit ROBARDEY, en qualité de garde-pêche particulier pour le compte de l'Amicale des pêcheurs à la ligne de Besançon;

VU la demande du M. le Président de l'Amicale des pêcheurs à la ligne de Besançon, reçue le 15 septembre 2025, de mettre fin aux fonctions de garde-pêche particulier de M. Benoit ROBARDEY:

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 96 1/2

Préfecture du Doubs - 25-2025-10-09-00007 - Retrait agrément garde pêche ROBARDEY Benoit 10Cabinet

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

ARRETE

Article 1°: L'arrêté n° 25-2024-03-21-00002 en date du 21 mars 2024 susvisé est abrogé à compter de la date du présent arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant sa date de notification. Le tribunal administratif peut être également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.L'exercice d'un recours gracieux Où hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

Article 3 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Benoit ROBARDEY, sous couvert de M. le Président de l’Amicale des pêcheurs à la ligne de Besançon et publié au recueil des actes administratifs.

Besançon, ‘= 0 ffT, 2095

Pour le préfet et par délégation

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8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 2/2

Préfecture du Doubs - 25-2025-10-09-00007 - Retrait agrément garde pêche ROBARDEY Benoit 11