Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 068 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 068 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 068 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Santé, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU DOUBS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°25-2025-068

PUBLIÉ LE 2 MAI 2025Sommaire

ARS Bourgogne Franche-Comté /

25-2025-04-30-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-989 autorisant

Madame Yousra Machet et Monsieur Guillaume Machet, pharmaciens

titulaires de l'officine sise 40 rue des Febvres à Montbéliard (25200),

à exercer une activité de commerce électronique de médicaments

et à créer un site internet de commerce électronique de

médicaments (2 pages) Page 3

Préfecture du Doubs / CAB/PPA

25-2025-04-29-00004 - Arrêté agrément garde pêche BIZOT Arnaud

(2 pages) Page 6

25-2025-04-29-00002 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse Gilles

NEVERS (2 pages) Page 9

Sous-préfecture de Pontarlier /

25-2025-04-28-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de

l'enfance et des familles à l'occasion de la promotion du 25 mai 2025 (2

pages) Page 12

2ARS Bourgogne Franche-Comté

25-2025-04-30-00003

Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-989 autorisant

Madame Yousra Machet et Monsieur Guillaume

Machet, pharmaciens titulaires de l'officine sise

40 rue des Febvres à Montbéliard (25200), à

exercer une activité de commerce électronique

de médicaments et à créer un site internet de

commerce électronique de médicaments

ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-04-30-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-989 autorisant Madame Yousra Machet et Monsieur Guillaume Machet, pharmaciens titulaires de l'officine sise 40 rue des Febvres à Montbéliard (25200), à exercer une activité 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

© DAgence Régionale de Santé

Bourgogne-

Franche-Comté

Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-989

Autorisant Madame Yousra Machet et Monsieur Guillaume Machet, pharmaciens titulaires de l’officine sise 40 rue des Febvres à Montbéliard (25200), à exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments

Le directeur général

de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté

VU le code de la santé publique, notamment le chapitre V bis du titre II du livre Ier de sa cinquième partie (parties législative et réglementaire), et son article L. 1110-8 ;

VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique et notamment son article 89 modifiant l’article L. 5125-36 du code de la santé publique et le V de son article 148 ;

VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l’article L. 5125-39 du code de la santé publique ;

VU la décision ARS BFC/SG/2024-067 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 12 novembre 2024 ;

VU la déclaration de création d’un site internet de commerce électronique de médicaments, dont l’adresse sera https://www.mapharmacieherboristerie.com, adressée, par voie dématérialisée, le 9 avril 2025 au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté par Madame Yousra Machet et Monsieur Guillaume Machet, pharmaciens titulaires de l’officine sise 40 rue des Febvres à Montbéliard (25200) ;

VU le courrier du 14 avril 2025 du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté informant Madame Yousra Machet et Monsieur Guillaume Machet, pharmaciens titulaires de l’officine sise 40 rue des Febvres à Montbéliard, que suite à la publication de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique une modification des dispositions réglementaires devrait intervenir prochainement et que, de ce fait, l’activité de commerce électronique de médicaments reste soumise à autorisation, leur dossier ayant été reconnu complet le 9 avril 2025, date de réception de la déclaration ;

VU le document établi le 30 août 2021 par le président de la société par actions simplifiée AZNETWORK, sise 40 rue Ampère à Alençon (61000), attestant que ladite société est certifiée ISO/IEC 27001 depuis le 23 avril 2019, et hébergeur de données de santé depuis le 15 novembre 2019,

Considérant que les éléments du dossier de déclaration de création d’un site internet de commerce électronique de médicaments adressés au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté par Madame Yousra Machet et Monsieur Guillaume Machet, pharmaciens titulaires de l’officine sise 40 rue des Febvres à Montbéliard, permettent de s’assurer du respect de la législation et de la réglementation en vigueur ;

Considérant que les dispositions de l’article L. 5125-36 du code de la santé publique dans sa rédaction en vigueur depuis le 9 décembre 2020 prévoient que la création du site internet de commerce électronique de médicaments d’une officine de pharmacie fait désormais l'objet d'une déclaration préalable auprès du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente ;

Considérant toutefois que dans l’attente de la modification des textes réglementaires et en particulier du décret en Conseil d’Etat mentionné au V de l’article 148 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 susvisée, le régime d’autorisation demeure ;

…/…

ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-04-30-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-989 autorisant Madame Yousra Machet et Monsieur Guillaume Machet, pharmaciens titulaires de l'officine sise 40 rue des Febvres à Montbéliard (25200), à exercer une activité 42

Considérant que la déclaration de Madame Yousra Machet et de Monsieur Guillaume Machet, pharmaciens titulaires de l’officine sise 40 rue des Febvres à Montbéliard, ayant été réceptionnée le 9 avril 2025 par l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté la création du site internet de commerce électronique de médicaments demeure soumise à autorisation,

D E C I D E

Article 1er : Madame Yousra Machet et Monsieur Guillaume Machet, pharmaciens titulaires de l’officine sise 40 rue des Febvres à Montbéliard (25200), sont autorisés à exercer une activité de commerce électronique des médicaments mentionnés à l’article L. 5125-34 du code de la santé publique et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments dont l’adresse est : https://www.mapharmacieherboristerie.com.

Article 2 : En cas de modification substantielle des éléments de leur demande d’autorisation mentionnée à l’article R. 5125-71 du code de la santé publique, Madame Yousra Machet et Monsieur Guillaume Machet en informent sans délai, par tout moyen permettant d’en accuser réception, le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté et le conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté.

Article 3 : En cas de suspension ou de cessation d’exploitation de leur site internet, Madame Yousra Machet et Monsieur Guillaume Machet en informent sans délai le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté et le conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux demandeurs. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La directrice de l’organisation des soins et de l’autonomie de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs et notifiée à Madame Yousra Machet et à Monsieur Guillaume Machet.

Fait à DIJON, le 30 avril 2025

Pour le directeur général,

La directrice de l’organisation des soins et de

l’autonomie

Signé

Anne-Laure MOSER-MOULAA

ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-04-30-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-989 autorisant Madame Yousra Machet et Monsieur Guillaume Machet, pharmaciens titulaires de l'officine sise 40 rue des Febvres à Montbéliard (25200), à exercer une activité 5Préfecture du Doubs

25-2025-04-29-00004

Arrêté agrément garde pêche BIZOT Arnaud

Préfecture du Doubs - 25-2025-04-29-00004 - Arrêté agrément garde pêche BIZOT Arnaud 6PRÉFET Cabinet

Se Direction des Sécurités

Éealié Pôle Polices Administratives

Arrêté N°

portant agrément des missions de garde particulier

Le préfet du Doubs

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;

VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;

VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;

VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;

VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;

VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;

VU la commission délivrée par M. François DEMESMAY à M. Arnaud BIZOT par laquelle il confie la surveillance de ses droits de pêche ;

VU l'arrêté reconnaissant l'aptitude technique de M. Amaud BIZOT ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.

ARRETE

Article 1°”: M. Arnaud BIZOT né le 16/01/1968 à Besançon (25) est agréé en qualité de garde pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de ia pêche prévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche sur la propriété de M. François DEMESMAY, sur le territoire des communes de Cademène et de Cléron.

Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Article 3 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Arnaud BIZOT doit prêter serment devant le tribunal d'instance territorialement compétent.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 96

Mèl : armelle.courty@doubs.gouv.fr

Préfecture du Doubs - 25-2025-04-29-00004 - Arrêté agrément garde pêche BIZOT Arnaud 7Cabinet

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Arnaud BIZOT doit être porteur en permanence du

présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la

demande.

Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de

fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des

droits du commettant.

Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :

- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture du Doubs ;

- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau —

75800 PARIS cedex 08.

- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «

Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-

cours gracieux ou hiérarchique).

Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.

L'exercice d'un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la

décision administrative contestée.

Atticle 7 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté

qui sera notifié à M. Amaud BIZOT, sous couvert de M. le Président de la Fédération des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Doubs et publié au recueil des actes

administratifs.

Besançon, ©? : AVR 702,

Pour le préfet et par délégation

La sous-préfête, directrice du cabinet

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 2/3

Préfecture du Doubs - 25-2025-04-29-00004 - Arrêté agrément garde pêche BIZOT Arnaud 8Préfecture du Doubs

25-2025-04-29-00002

Arrèté Aptitude Technique garde chasse Gilles

NEVERS

Préfecture du Doubs - 25-2025-04-29-00002 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse Gilles NEVERS 9PRÉFET Cabinet Per Direction des Sécurités

Éealité Pôle Polices Administratives

Arrêté N°

Reconnaissance des aptitudes techniques d’un candidat aux missions de garde particulier

Le préfet du Doubs

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;

VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;

VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;

VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;

VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;

VU la demande présentée par M. Gilles NEVERS, en vue d'obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;

VU les éléments de cette demande attestant que M. Gilles NEVERS a suivi la formation (modules 1 et 2):

Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compétence technique nécessaire à l'exercice des missions ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;

ARRETE

Article 1°’: M. Gilles NEVERS, né le 07/01/1963 à Besançon (25) est reconnu comme détenant les

compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-chasse particulier.

Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonctions.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 96

Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3

Préfecture du Doubs - 25-2025-04-29-00002 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse Gilles NEVERS 10Cabinet

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa

notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de

l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recours contentieux devant le tribunal ad- ministratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exer-

cer un recours contentieux.

Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :

- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture

du Doubs ;

- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’intérieur — DLPAJ- Place Beauvau -—

75800 PARIS cedex 08.

- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «

Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-

cours gracieux ou hiérarchique).

Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.

L'exercice d'un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.

Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Gilles NEVERS, et publié au recueil des actes administratifs.

Besançon, 2 9 AVR. 2025

Pour le préfet et par délégation

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

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Préfecture du Doubs - 25-2025-04-29-00002 - Arrèté Aptitude Technique garde chasse Gilles NEVERS 11Sous-préfecture de Pontarlier

25-2025-04-28-00008

Arrêté portant attribution de la médaille de

l'enfance et des familles à l'occasion de la

promotion du 25 mai 2025

Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles à l'occasion de la promotion du 25 mai 2025 12DRÉFEU ! Sous-Préfecture de Pontarlier

mr Bureau de la réglementation Egalité et de la cohésion sociale

Arrêté n° du 28 AVR. 2005

portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles

à l'occasion de la promotion du 25 mai 2025

Le préfet du Doubs

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 215-7 à D. 215-13 :

Vu le décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles :

Vu le décret du 14 juin 2022 portant nomination de M. Nicolas ONIMUS, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier ;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, adminis- tratrice civile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète de Be- sançon ;

Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;

VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles :

Vu l'avis motivé des services de l’Union Départementale des Associations Familiales du Doubs;

Sur proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Pontarlier

ARRÊTE

Article 1°’: La médaille de l'enfance et des familles est décernée aux mères de famille dont

les noms suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnais- sance de la nation.

Madame BINET Colette à SANCEY

Madame BONNET Sylvie à MONTPERREUX

Madame DOLCI Sandrine à ADAM-LES-PASSAVANT

Madame GAUTHIER Aurore à GRAND'COMBE-CHATELEU

Madame PERRIN Alice à VILLERS-LE-LAC

69, rue de la République - BP 249

25304 PONARLIER Cedex

Tél : 03 81 39 81 39 1/2

Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles à l'occasion de la promotion du 25 mai 2025 13Sous-Préfecture de Pontarlier

Bureau de la réglementation

et de la cohésion sociale

Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet soit d'un recours administratif, soit d'un re- cours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex 3 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

#5

Article 3: Madame la secrétaire générale et Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Pr E +

Rémi BASTILLE

69, rue de la République - BP 249

25304 PONTARLIER CEDEX 2/2

Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles à l'occasion de la promotion du 25 mai 2025 14