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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 01 04 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement,
CUVERVILLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
AVRIL
2025
PRESIDENT
: AUBERT
CATHERINE
SECRETAIRE
: FAULIN
GUILLAUME
PRESENTS
:
MME
AUBERT
CATHERINE
-
M
DELVAL
GILLES
-
MME
SASSIER
SYLVIE
-
M
NOLIUS
YVAN
—
MME
GODARD
CATHERINE
-
MME
REVEL-BRÈE
FLORENCE
—
MME
CORDON
MARINA
—
M
DESVAGERS
PHILIPPE
—
MME
A
DUCHATLIER
JACQUELINE
ULIN
GUILLAUME
- MME
LASNE
NICOLE
—
MMELORILLU
MAUD
- MME
MARTIN
LAURENCE
- M
TERNISIEN
FRANCK
—
M
THORAVAL
THIERRY
- M
URVOY
ÉRIC
EXCUSES
SANS
POUVOIR
: M
LEHOUX
QUENTIN
DATE
DE
CONVOCATION
:
18
MARS
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
LISTE
DES
:
03
AVRIL
2025
DELIBERATIONS Le
quorum
est
atteint.
La
séance
peut
se
tenir
valablement.
Monsieur
FAULIN
Guillaume
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la séance :
>
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03/03/2025
>
FINANCES RAPPORTEUR
: FLORENCE
REVEL
BREE
o
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2024
o
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
o
Vote
des
taux
des
trois
taxes
communales
pour
l’année
2025
o
Vote
du
Budget
Primitif
de
l’année
2025
o
Subvention
accordée
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Cuverville
pour
l’année
2025
>
PERSONNEL RAPPORTEUR
: CATHERINE
AUBERT
o
Modification
du
tableau
des
effectifs
Questions
diverses.
4 ORDRE
DU
JOUR
1.
Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03/03/2025
Aucune
observation
n’est
formulée.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
03
mars
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité.
1/6 FINANCES Rapporteur
: Florence
REVEL
BREE
2.
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L 2222-3,
Madame
Florence
REVEL-BRÉE,
adjointe
en
charge
des
finances,
présente
au
conseil
municipal
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la commune,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
- Résultats
2024
Recettes
réalisées
1 875
300.41
€
Dépenses
réalisées
1 624
310.85
€
Résultat
de
l'exercice
2024
+
250
989.56
€
Résultat
antérieur
reporté
+
960
470.01
€
Résultat
de fonctionnement
cumulé
+ 1 211
459.57
€
Section
d'investissement
- Résultats
2024
Recettes
réalisées
156
899.19
€
Dépenses
réalisées
437
873.35
€
Résultat
de
l'exercice
2024
-280
974.16
€
Résultat
antérieur
reporté
-
2575872€
Restes
à
réaliser
__
AA950
29€
Résultat
d'investissement
cumulé
-_
351
683.17€
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune,
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents.
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés,
2/6 Sur
proposition
de
la
Commission
communale
«
Finances
»
du
13
mars
2025.
Madame
le
Maire,
après
avoir
assisté
à
cette
présentation,
se
retire
pour
laisser
la
présidence
à
Madame
REVEL-BREE
Florence,
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__Approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Cuverville ;
Madame
le
maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
3.
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024
Madame
Florence
REVEL
BREE,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
expose,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
de
la
commune
de
l’année
2024
faisant
apparaître,
en
section
de
fonctionnement,
un
résultat
d'exercice
cumulé
excédentaire
de
1
211
459.57
€,
Vu
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
à
la
date
du
31/12/2024
d’un
montant
de
44
950.29
€,
Vu
les
restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
à
la date
du
31/12/2024
d’un
montant
de
de
0.00
€,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
de
la
commune
de
l’année
2024
faisant
apparaître,
en
section
d'investissement,
un
résultat
d'exercice
cumulé
déficitaire
de
351
683.17
€,
incluant
les
restes
à
réaliser
visés
ci-dessus
;
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
«
Finances
» du
13
mars
2025,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Décide
d’affecter
ce
résultat
au
budget
primitif
de
l’année
2025
comme
indiqué
dans
l'annexe
ci-jointe. 4.
Vote
des
taux
des
trois
taxes
communales
pour
l’année
2025
Madame
Florence
REVEL
BREE,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
expose,
Sur
proposition
de
la
Commission
Communale
«
Finances
»
du
13
mars
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
Enregistre
le
montant
des
ressources
fiscales
indépendantes
des
taux
votés
en
2025,
à savoir
:
o
9610 €
au
titre
des
allocations
compensées,
o
258/74€autitre
FNGIR,
©
144173
€
au
titre
du
coefficient
correcteur
suite
à
la
réforme
fiscale
en
compensation
de
la
perte
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
>
Décide
d'appliquer
au
titre
de
l'année
2025
les taux
suivants :
3/6 Bases
d’impositions
Produit
attendu
Prévisionnelles
Taux
2025
année
2025
FONCIER
BATI
1
254
000
€
64.80
%
812
592
€
FONCIER
NON
BATI
30
300
€
61.84
%
18
738
€
TAXE
HABITATION
HORS
RESIDENCES
PRINCIPALES
13
700
€
19.80
%
2713
€
TOTAL
834
043
€
5,
Vote
du
Budget
Primitif
de
l’année
2025
Madame
Florence
REVEL
BREE,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
expose,
Sur
proposition
de
la
Commission
Communale
«
Finances
» du
13
mars
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
Décide
d'adopter
le
budget
primitif
de
l’année
2025
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2025
DEPENSES
PREVUES
2
592
699,65
€
RECETTES
PREVUES
2
592
699.65
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2025
DEPENSES
PREVUES
(DONT
RESTES
À
REALISER
2024
: 44
950.29
€)
760
791.56
€
RECETTES
PREVUES
760
791.56
€
-
Indique
que
le
présent
budget
est
voté
au
chapitre
pour
chacune
des
sections,
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
sera
peut-être
contrainte
d'augmenter
son
fond
de
concours
dans
le
cadre
de
la requalification
du
Clos
des
Près.
Tout
dépendra
du
montant
des
subventions
perçues
par
la Communauté
Urbaine
de
Caen
la mer
Normandie.
En
outre,
elle indique
également
que
d'importants
travaux
de
toiture
seront
sans
doute
à réaliser
à la salle
des fêtes
et de
la
culture.
En
attente
du
passage
d’un
expert
mandaté
par
la compagnie
d'assurance.
6.
Subvention
accordée
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Cuverville
pour
l’année
2025
Madame
Florence
REVEL
BREE,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
expose,
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
«
Finances
» du
13
mars
2025,
Considérant
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
du
CCAS
pour
l’année
2024
s'élèvent
à
2 792.95
€ et
que
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
de
l’année
2024
s'élève
à 5 964.17
€,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
une
subvention
de
3
500,00
€
pour
soutenir
activement
la
politique
sociale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Décide
d'accorder
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Cuverville
pour
l’année
2025
une
subvention
d’un
montant
de
3 500.00
€.
4/6 7.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
ou
supprimer
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Tout
d’abord,
en
raison
notamment
de
départs
en
retraite,
d’avancements
de
grade,
de
modifications
de
temps
de
travail,
il est
nécessaire
de
supprimer
13
postes
du
tableau
des
effectifs
qui
ne
sont
plus
occupés.
L'ensemble
des
éléments
figurent
dans
le
tableau
ci-joint.
Par
ailleurs,
1
agent,
qui
apporte
entière
satisfaction,
peut
prétendre
à
une
nomination
au
grade
supérieur.
Aussi,
il est
proposé
de
créer
le
poste
correspondant.
Vu
l'avis
favorable,
à
l’unanimité,
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
gestion
du
Calvados
en
date
du
6
mars
dernier
pour
la
suppression
des
13
postes
susvisés.
Au
vu
de
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
> >
Supprime
les
13
postes
détaillés
en
annexe,
Créé
un
poste
à
temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"®
classe
(poste
n°35)
à compter
du
1°
mai
2025 :
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Néant INFORMATIONS
DIVERSES
>
Madame
le
Maire :
o
Le
12
mars
dernier,
Madame
le
Maire a
reçu
l'inspecteur
de
l'éducation
nationale
qui
l’a
informée
de
la fermeture
d’une
classe
à
l’école
élémentaire
en
raison
de
la
baisse
des
effectifs
(20
élèves
en
moyenne/classe)
;
o
Réouverture
de
la
piscine
de
Colombelles
le
mardi
22
avril
prochain
;
o
Dates
à
retenir:
"Journée
de
sensibilisation
aux
Handicaps
le 22
mai
2025
Journée
à laquelle
les
élus
peuvent
s'inscrire
;
"Séminaire
du
PLUi-HM
: volets
habitat
et
mobilités
- Jeudi
24
avril
de
18h
à
20h
>
Monsieur
Gilles
DELVAL
:
o
Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme :
"
Enquête
publique
du
22
avril
au
23
mai;
"
Permanences
du
commissaire
enquêteur
les
22
avril
(14h/17h}),
5
mai
(14h/17h)
et
le vendredi
23
mai
(14h/16h).
“
Délibération
du
Conseil
Municipal
entre
fin juin
et fin
septembre
pour
avis
sur
le
projet
de
modification
5/6 “
Délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Caen
la
mer
fin
septembre
pour
approbation
de
la
modification
Dates
à
retenir :
o
Chasse
aux
œufs
: Samedi
12
avril
à
partir
de
15h
—
Salle
des
fêtes
et
de
la
Culture
Jacques
JAMET
o
Commission
communale
mixte
«
Finances
/Culture-Jeunesse
»
: Jeudi
24
avril
- 18h30
o
Prochains
Conseil
Municipaux
:
“
Lundi
05/05
—- 18h30
=
Lundi
02/06
—- 18h30
“
Lundi
07/07
—
18h30
Fin
de
séance
: 20h05
Le
secrétaire
de
séance
Guillaume
FAULIN
6/6