Arrêté - ARR 243

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Arrêté - ARR 243 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montfermeil. Lien du pdf (Arrêté - ARR 243)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ST2024-ARR.243

Montfermeil En ARRETE DE TRAVAUX

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU 8 MAI 1945 (prolongée)

DEMONTAGE DE LA BASE VIE

DST-CD/FP/SF

n° ST2024-ARR.243

Ville de Montfermeil

LE MAIRE DE MONTFERMEIL

Vu les articles L.2213-1 et L. 2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R.417.10 du Code de la route,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2015 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du ler juillet 2015,

Vu le Permis de Construire n° 093 047 22 C 0012 accordé le 22/05/2022, dans le cadre de la construction d’un ensemble de 47 logements et pour la démolition des bâtiments existants, sur un terrain sis, 14 rue du Lavoir 93370 MONTFERMEIL,

Vu la demande formulée par l’entreprise JPM BATIMENT, en date du 16 septembre 2024, pour le démontage et l’enlèvement de la base vie au droit du chantier, situé 14 rue du Lavoir,

Considérant que la ville de Montfermeil autorise le démontage et l’enlèvement de la base vie du chantier de construction dudit bâtiment, situé 14 rue du Lavoir,

Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement, rue du 8 mai 1945 (prolongée), afin de permettre le démontage et l’enlèvement de la base vie durant 1 journée, le 02 octobre 2024, réalisé par l’entreprise : |

JPM BATIMENT - 11, rue Louis Armand — 77220 TOURNANT EN BRIE

Pour le compte de :

SCCV LP PROMOTION SYLVA - 25 rue de Bayard - 31000 TOULOUSE

Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1

Le pétitionnaire est autorisé à stationner des camions suivant les éléments énoncés dans l’analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions énoncées dans le présent arrêté. Le mercredi 02 octobre 2024, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules de l’entreprise, rue du 8 mai 1945 prolongée, sur une longueur totale de 40 mètres linéaires, correspondant à huit places de stationnement matérialisées.

ARTICLE 2

Le mercredi 02 octobre 2024, la circulation, protégée par une signalisation réglementaire, rue du 8 mai 1945 prolongée, sera interdite à tous véhicules, sauf aux riverains et aux véhicules de l’entreprise. Dirigée par la présence d’un homme-trafic à l’entrée de la rue du 8 Mai 1945 (prolongée).

ARTICLE 3

Le mercredi 02 octobre 2024, le cheminement piéton, rue du 8 Mai 1945 (prolongée), protégé par une signalisation règlementaire, sera dévié côté opposé aux travaux, par le passage piéton existant.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil

01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr

1/2ST2024-ARR.243

ARTICLE 4

La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, qui devront également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public, au droit des travaux réalisés ainsi qu’à l’intersection des voies concernées par les déviations de la circulation. Les véhicules gênants ou interdits seront retirés par les Services de Police et placés en fourrière aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5 La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers.

ARTICLE 6 :

Le montant des droits de voirie ou redevance est déterminé selon le tarif n° 07 de la délibération DEL.2015/088 et versé à la Trésorerie Principale à la 1ère réquisition de l’Administration, soit le montant

de 312,80 € correspondant à :

39,10 € (place de stationnement / mois) x 8 places de stationnement = 312,80 €

Les droits de voirie sont à la charge du pétitionnaire, JPM BATIMENT Dans le cas où le pétitionnaire ne profite pas (en totalité ou partiellement) de son autorisation, il reste redevable des droits de voirie figurant sur le présent arrêté.

ARTICLE 7

La présente autorisation est délivrée à titre personnel et n’est ni transmissible, ni cessible.

ARTICLE 8

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9

Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.

ARTICLE 10 k

Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs-Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à la TRA, à TRANSDEV, au pétitionnaire, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Montfermeil, le 20 septembre 2024.

72 POUR AMPLIATION

Se MG e Maire, par délégation,

int au Maire,

5 CERTIFIE EXÉCUTOIRE

LRQRUS Notifiéle 3 9 SEP, M4 Ménbfermeil, le 3 0 SEP. 204

le Maire, par délégation,

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

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