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Arrêté - ARR 303
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 303)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ST2024-ARR.303
Montfermeil
ARRÊTÉ DE TRAVAUX
PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU LAVOIR - RUE DES JARDINS
TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE ARBORÉ
OWISF
n°ST2024-ARR.303
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL,
Vu les articles L.2213-1 et L. 2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.417.10 du Code de la route,
Vu la demande formulée par l’entreprise DESOUCHE PARCS ET JARDINS, en date du 28
novembre 2024,
Considérant que la ville de Montfermeil autorise les travaux sur le patrimoine arboré par l’entreprise susnommée, dans le cadre de l’élagage et l’abattage d’arbres, rue du Lavoir et rue des Jardins, Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement
et la circulation, pour lesdits travaux effectués par l’entreprise :
DESOUCHE PARCS ET JARDINS
113, avenue Pierre Brossolette — 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
Tél : 01.43.24.56.90
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
À partir du lundi 09 décembre 2024 jusqu’au vendredi 20 décembre 2024 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules de l’entreprise, au droit et à l’avancement des travaux, rue du Lavoir et rue des Jardins, des
deux côtés de la voie.
ARTICLE 2 °
À partir du lundi 09 décembre 2024 jusqu’au vendredi 20 décembre 2024 inclus, la circulation, au droit et à l’avancement des travaux, rue du Lavoir et rue des Jardins, sera restreinte et protégée, pour lesdits travaux, par une signalisation réglementaire à la charge du pétitionnaire. La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit des travaux.
ARTICLE 3
À partir du lundi 09 décembre 2024 jusqu’au vendredi 20 décembre 2024 inclus, le cheminement piéton, protégé par une signalisation RplemenTARs, sera dévié côté opposé aux travaux si nécessaire,
rue du Lavoir et rue des Jardins.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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ARTICLE 4
La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, qui devra également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public, au droit des travaux réalisés.
ARTICLE 5
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules gênants seront retirés par les services de police et placés en
fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 6
Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 7
Le présent arrêté est transmis à la Directrice Générale des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs- Pompiers, à la Directrice des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à TRANSDEV, aux entreprises, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 29 novembre 2024.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2-mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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