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Arrêté - ARR 172
Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 172)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST2024- ARR.172
Montfermeil
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
265 AVENUE DANIEL PERDRIGÉ
D'UN CAMION POMPE ET D'UN CAMION TOUPIE
DST-CD/MB/SF
n° ST2024-ARR.172
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle R.417.10 du Code de la Route,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2015 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du ler juillet 2015,
Vu la demande présentée par l’entreprise, en date du 25 juin 2024 par laquelle,
EGM CAPOGROSSO - 6, rue de la Mare Poissy — 95380 VILLERON
Demande l’autorisation de stationnement d’un camion toupie, sur cinq places de stationnement, au droit du n° 265, avenue Daniel Perdrigé — 93370 Montfermeil, durant 7 jours, à partir du vendredi 28 juin 2024
jusqu’au jeudi 4 juillet 2024 inclus,
Vu l'avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,
Considérant que rien ne s’oppose à ce qu’il soit fait droit à la demande du pétitionnaire,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion toupie suivant les éléments énoncés dans l'analyse ci- dessus, à partir du vendredi 28 juin 2024 jusqu’au jeudi 4 juillet 2024 inclus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 2
À partir du vendredi 28 juin 2024 jusqu’au jeudi 4 juillet 2024 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, des deux côtés de la voie, sauf au camion toupie, au droit du n° 265, avenue Daniel Perdrigé.
ARTICLE 3
Le camion toupie doit être stationné de manière à assurer la sécurité publique et à appliquer les règles du Code de la Route, et cela sur une longueur correspondant à cinq places de stationnement.
Le stationnement en vigueur doit être respecté.
ARTICLE 4
À partir du vendredi 28 juin 2024 jusqu’au jeudi 4 juillet 2024 inclus, la circulation sera restreinte et protégée par une signalisation réglementaire, au droit du n° 265, avenue Daniel Perdrigé. La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit des travaux.
ARTICLE 5
À partir du vendredi 28 juin 2024 jusqu’au jeudi 4 juillet 2024 inclus, le cheminement piéton, protégé par une signalisation règlementaire, sera dévié côté opposé aux travaux.
ARTICLE 6
Toutes les dispositions doivent être prises, pour que la voirie ne puisse pas être détériorée par le stationnement du camion toupie.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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ARTICLE 7
La réfection des dégradations occasionnées à la voirie est à la charge du titulaire de l’autorisation de stationnement.
ARTICLE 8 La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 9
Le montant des droits de voirie ou redevance est déterminé selon le tarif n°02 de la délibération DEL.2015/088 et versé à la Trésorerie Principale à la première réquisition de l’administration, soit la somme forfaitaire de 280,00 €, correspondant à :
8,00 € (par place de stationnement/par jour) x 5 places de stationnement x 7 jours = 280,00 €
Les droits de voirie sont à la charge de l’entreprise, EGM CAPOGROSSO. Dans le cas où le pétitionnaire ne profite pas (en totalité ou partiellement) de son autorisation, il reste redevable des droits de voirie figurant sur le présent arrêté.
ARTICLE 10
La présente autorisation est délivrée à titre personnel et n’est ni transmissible, ni cessible.
ARTICLE 11
Le pétitionnaire doit afficher le présent arrêté au droit de la benne, de manière visible depuis l’espace public, et ce pendant la durée du dépôt.
ARTICLE 12
Tout véhicule considéré comme gênant pourra être immobilisé, mis en fourrière, retiré de la circulation et, le cas échéant, aliéné ou livré à la destruction conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 13
Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 14
Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs-Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au pétitionnaire, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 26 juin 2024.
/Z POUR AMPLIATION
XPour le Maire,
ir délégation,
Adjoint au MAIRE,
lié - Notifié le 2 6 JUIN 2024
ontfermeil, le ? 6 JUIN 2024
ur le Maire, par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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