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Arrêté - 243 2023 reglementation de circulation conjointe rue de decize
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 243 2023 reglementation de circulation conjointe rue de decize)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 28 juin 2023
N°243/2023
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la commune d'Avermes (Allier),
Le Maire de la commune d’Yzeure (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande déposée ce jour par l’entreprise EUROVIA DALA, 6 rue Colbert 03401 Yzeure
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à la rue de Decize, afin de procéder à des travaux d’aménagement de trottoir.
ARRETENT
Article 1 : Du vendredi 30 juin jusqu’au lundi 3 juillet 2023, les usagers et les riverains circulant dans la rue de Decize sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Article 2 : Les usagers et les riverains devront adopter une vitesse limitée à 30 km/h avec réduction de voie aux abords de la zone de travaux. Le stationnement sera interdit, seuls les véhicules et engins intervenant sur le chantier sont autorisés à stationner. La régulation de la circulation par alternat pourra s’effectuer par feux tricolores ou manuellement par panneaux afin de préserver au mieux le passage des riverains.
Article 3 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Les directeurs généraux des services des mairies, les responsables des polices municipales, les responsables des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pour le Maire d’Yzeure, Pour le Maire d’Avermes, L’adjoint à l’urbanisme et à l’habitat Le Premier Adjoint, Signé Signé
Jean-Michel BOURGEOT. Jean-Luc ALBOUY.