Arrêté - ART 2025 031 1

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Arrêté - ART 2025 031 1 Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 031 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2025-031

OBJET: Arrêté de circulation temporaire, interdiction de stationnement, rue des Jardins,

Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 3 mars au vendredi 28 mars 2025

Le Maire de Les Monts d’Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;

Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Considérant la demande de l'entreprise SPIE CityNetworks CAEN, pour des travaux de raccordement basse tension, rue des Jardins, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, à partir du lundi 03 mars au vendredi 28 mars 2025 ;

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 03 mars au vendredi 28 mars 2025, rue des Jardins (cf plan ci-dessous)

e Le stationnement des véhicules est interdit

Article 2 : L'entreprise SPIE CityNetwork CAEN est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.

Article 3 : L'entreprise SPIE CityNetworks CAEN s'engage à informer les riverains sur l'avancée des

travaux.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un

délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,

— Le service voirie de Pré-Bocage,

— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,

— Le réseau de bus NOMAD,

— Les Voyages de l’'Odon,

— L'entreprise SPIE CityNetworks CAEN.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Fait à Les Monts d’Aunay, le 12 février 2025