Arrêté - ART 2025 104 1

Documents similaires

Arrêté - ART 2024 104

Arrêté - ART 2026 104

Arrêté - ART 2025 041 1

Arrêté - ART 2025 017 1

Arrêté - ART 2025 281 1

Arrêté - ART 2025 097 1

Arrêté - ART 2025 098 1

Arrêté - ART 2025 278 1

Arrêté - ART 2025 042 1

Arrêté - ART 2025 134 1

Arrêté - ART 2025 104 1 Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 104 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2025-104

OBJET : Autorisation temporaire d'occupation du domaine public, Place de l'Hôtel de Ville, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay

Le Maire de Les Monts d’Aunay,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;

Vu la DP 014.027.24.U0120 ;

Considérant la demande présentée par Mme Charlotte BRIONNE, responsable du service fleurissement de Les Monts d'Aunay, d'organiser une animation plantation avec les écoles, sur le trottoir le long du bassin, Place de l'Hôtel de Ville, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, la matinée du jeudi 22 mai 2025 ;

ARRÊTE

Article 4 — La circulation des piétons est interdite, jeudi 22 mai 2025 matin, sur le trottoir le long du bassin de la Place de l'Hôtel de Ville .

Article 2 — La commune est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.

Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay, — Mme Charlotte BRIONNE, responsable service fleurissement,

— Le réseau de bus NOMAD,

— Le responsable des Services Techniques,

— Le service de valorisation, collecte et recyclables,

— Le service voire de Pré-Bocage,

— Le responsable des Voyages de l'Odon,

— Le chef du centre de secours de Les Monts d’Aunay,

— L'agent de surveillance de la voie publique.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Les Monts d'Aunay, le 16 mai 2025.

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Chistine SALMON