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Conseil Municipal - 25.035 Avenant à la convention avec le CDG 69 pour la mission d archivage
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25.035 Avenant à la convention avec le CDG 69 pour la mission d archivage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 27 mai 2025 — Délibération N
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20250527-2025-035-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025
25.035
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 25.035
AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE CDG69 POUR LA MISSION D’ARCHIVAGE
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mai à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 20 mai 2025 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 23
Absents représentés : 6
Absents : 4
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Karine COMBET, Michel MONGE, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Jean François PEYROUX, Franck DREUX, Florence COCHE, Gautier VARITILLE, Denis PLUVY, Françoise SCHWEÏITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Olivier COPPENS
ABSENTS REPRESENTES :
Evelyne MORILLON donne pouvoir à Marie Aude CHAPON
François PASTRE donne pouvoir à Sandrine CHADIER
Natacha PERRIN donne pouvoir à Rudya CHEZE
Robert JUTTET donne pouvoir à Jean François PEYROUX
Angélique CASTILLO donne pouvoir à Sébastien GIRARDET
Julien JOURNET donne pouvoir à Véronique HARTMANN
ABSENTS
Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY, Anne-Marie BUKOWSKI AVELLAN
Ont été désignés secrétaires de séance :
Sébastien GIRARDET — Ahmed KHALADI
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 452-40,
Vu le Code du patrimoine et notamment ses articles L 212-6 à L212-10-1,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L452-40,
Vu la délibération N°21.71 en date du 8/11/2021 portant adhésion de la commune à la convention
unique du cdg69 avec, notamment, une mission archivage,
Vu la délibération N° 24.065 en date du 8/10/2024 portant actualisation du cadre tarifaire, réglementaire
et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre de la
convention unique, Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20250527-2025-035-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
k n | Fe Date de réception préfecture : 03/06/2025 Commune de Craponne — Conseil municipal du 27 mai 2025 — Délibératio N°25.035
Vu la convention N°132-CU-ARCHIV signée avec le cdg69 pour la mission archivage,
Vu le projet d’avenant à la convention N° 132-CU-ARCHIV figurant en annexe,
Vu l'avis favorable de la commission « Ressources humaines - finances » du 13 mai 2025.
EXPOSE
Conformément aux articles L 212-6 à L 212-10-1 du Code du patrimoine, les collectivités territoriales et
leurs établissements publics locaux ont l'obligation de conserver et de mettre en valeur leurs archives publiques.
La gestion de ces archives se fait sous le contrôle de l'Etat et dans le respect de la législation en vigueur en matière d'archives.
L'article L 452-40 du Code général de la fonction publique prévoit que les centres de gestion peuvent assurer des missions d'archivage.
Eu égard à la complexité et à la technicité de cette mission, la commune a souhaité avoir recours au service proposé par le cdg69.
Une convention unique a été signée, au titre des missions pluriannuelles du cdg69, à compter du 1°
janvier 2022 pour une période de 3 ans, renouvelable une fois pour la même durée. Cette convention unique, qui a fait l'objet d'une actualisation en 2024, intègre la mission d'archivage.
En application de cette convention, l'archiviste intervient 5 jours par an moyennant un prix fixé à 315 euros la journée.
Lors son intervention en 2024, l'archiviste a préconisé, une mission complémentaire de 11 jours afin de
pouvoir résorber l’arriéré en attente et dispenser une formation aux agents.
Au regard du planning d'intervention du cdg69 et en accord avec la commune, il a été proposé d'échelonner cette intervention.
Dans cette perspective, il est proposé d'augmenter la durée de mission de l'archiviste de 4 jours par an
à partir du 1° janvier 2025 ce qui représente un volume d'intervention de 9 jours par an jusqu'au 31/12/2027 (au lieu de 5 actuellement).
Cette modification sera formalisée par l'établissement d'un avenant à la convention n°132-CU-ARCHIV.
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal
1. Approuve l'avenant à la convention établi avec le cdg69 pour la mission archivage
pluriannuelle.
2. Autorise Madame le Maire à procéder à la signature de cet avenant.
3. Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Publié le
Commune de Craponne — Conseil municipal du 27 mai 2025 — Délibération] N
1 0 JUIN 755
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20250527-2025-035-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025 Paie de réception préfecture : 08/06/2025
Sandrine CHADIER
Ahmed KHALADI Centre de Z\cdg
de la fonc den publique territoriale
du Rhône et de la Métropole de Lyon
Coordonnateur Auvergne- Rhône-Alpes
Service Archives Avenant à la Convention N° 132-CU-ARCHIV
Entre
La collectivité de Craponne représentée par son Maire, Sandrine CHADIER,
Et
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyen,
représenté par son Président, Philippe LOCATELLI agissant en vertu de la délibération n° 2021-35
du conseil d'administration en date du 28 juin 2021.
Il est préalablement exposé :
Il devient nécessaire d'ajuster la durée de l'intervention par rapport au volume du fonds d'archives
à traiter selon les besoins de la mairie.
l'est en conséquence convenu ce qui suit :
Article 1 :
La première phrase de l'article 2-2 de la convention est modifiée comme suit :
La durée de la mission, initialement fixée à 5 jours par an pendant toute la durée de la convention
est augmentée de 4 jours à partir du 1° janvier 2025.
Article 2 :
Les autres dispositions de la convention sont inchangées.
À À Sainte Foy-lès-Lyon
Le Le 9 avril 2025
Le Maire, Le Président,
g On | Caps.
7
Sandrine CHADIER Philippe LOCATELLI
2) cogo9 ! Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon 1/1
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250527-2025-035-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025