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Conseil Municipal - 25.116 Convention de Partenariat Avec la Mission Locale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25.116 Convention de Partenariat Avec la Mission Locale)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune de Craponne – Conseil municipal du 11 décembre 2025 – Délibération N°25.116
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 25.116
CONVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR DE L’ACCES A LA CULTURE DES
JEUNES ENTRE LA COMMUNE DE CRAPONNE ET LA MISSION LOCALE DES MONTS
D’OR ET DES MONTS DU LYONNAIS
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 5 décembre 2025 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 25
Absents représentés : 4
Absents : 4
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean- Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Karine COMBET, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL (arrivée à 19h10), Jean François PEYROUX, Franck DREUX, Florence COCHE, Robert JUTTET, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Olivier COPPENS
ABSENTS REPRESENTES :
Michel MONGE donne pouvoir à Corine CISTERNINO
Gautier VARITILLE donne pouvoir à Laura GAPAROUX
Françoise SCHWEITZER donne pouvoir à Rudya CHEZE
Julien JOURNET donne pouvoir à Véronique HARTMANN
ABSENTS
Natacha PERRIN- Elisabeth PIGAT- Agnès RAMBAUD – Patrick CHARY
Ont été désignés secrétaires de séance :
Jean-Louis MAGOUTIER – Ahmed KHALADI
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération N° 23.64 en date du 10 juillet 2023 portant approbation de la convention de partenariat
avec la Mission Locale des Monts d’or et des Monts du Lyonnais,
Vu le projet de convention de partenariat avec la Mission Locale des Monts d’or et des Monts du
Lyonnais ci-annexé,
Vu la délibération N° 25.115 en date du 11 décembre 2025 portant approbation de la convention de
partenariat avec ALLIES - Culture Pour Tous,
Vu l’avis favorable de la commission « Projet culturel et artistique » du 27 novembre 2025.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20251211-2025-116-AI
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Commune de Craponne — Conseil municipal du 11 décembre 2025 — Délibération-N°25-148
EXPOSE
Présente sur 35 communes, la Mission Locale des Monts d'or et des Monts du Lyonnais exerce une mission de service public de proximité, dans l'objectif de permettre aux jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.
Pour mémoire, la commune a signé en 2023 une convention de partenariat avec la Mission Locale, pour
une durée de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction. Selon les termes de cette convention
la commune s'est engagée à apporter son soutien à l'association pour la réalisation de ses missions.
En complément de cette convention existante, la commune souhaite aujourd'hui formaliser un nouveau partenariat dédié au volet culturel. Ce partenariat a pour objectif de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en levant les obstacles de l'exclusion culturelle et en veillant à leur autonomisation.
Dans le cadre de ce partenariat, la Mission Locale s'engage à diffuser la programmation de | Espace
Culturel Éole auprès des jeunes à travers ses supports physiques et numériques et à encourager les
jeunes à effectuer des sorties culturelles ponctuelles, accompagnés par un référent de la Mission Locale ou par leurs propres moyens.
La commune s'engage, quant à elle, à transmettre à la Mission Locale l'ensemble de sa programmation culturelle (saison et spectacle), à proposer des places gratuites ‘nommées invitations’, pour certains spectacles, séances de cinéma et actions culturelles via ‘la billetterie solidaire de Culture pour tous’ et a offrir aux jeunes accueillis par la Mission Locale la possibilité de participer aux dispositifs Ambassadeurs jeunes cinéma 12-25 ans.
Le suivi et l'évaluation de ce partenariat seront réalisés conjointement par la commune et la Mission
Locale une fois par an.
La convention est établie pour une durée de trois ans et prend effet le 1° janvier 2026. Elle est
renouvelable par tacite reconduction 1 fois maximum pour la même durée et expirera donc au plus tard
le 31 décembre 2031.
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal :
1. Approuve les termes de la convention de partenariat avec la Mission Locale des Monts d'or et des Monts du Lyonnais, annexée à la présente délibération.
2. Autorise Madame le Maire à procéder à sa signature.
Sandrine CHADIER
Les secrét LT > séance :
Jean-Lo TT ARE Ahmed KHALADI
Publié le [4.122025
\
A
E
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20251211-2025-116-AI
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Mission Locale
di des Monts d'or et des Monts du Lyonnais
03 Avenue du Général BROSSET - 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE Tél : 04 72 59 18 80 E-mail : info@missloc.org
Association loi 1901 Siret : 438 281 479 00024 Code APE : 8413Z www.missionlocale-mlmoml.fr
CONVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR DE
L’ACCÉS À LA CULTURE DES JEUNES
ENTRE
La MISSION LOCALE DES MONTS D’OR ET DES MONTS DU LYONNAIS, située 03 Avenue du Général BROSSET - 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE.
Représentée par Mme Malika YADEL-GALLOUL, agissant en qualité de directrice, d’une part.
ET
LA COMMUNE DE CRAPONNE, située au 01 place Charles de Gaulle - 69290 CRAPONNE. Représentée par Mme Sandrine CHADIER, agissant en qualité de Maire, d’autre part.
MISSION DES DEUX STRUCTURES
La Mission Locale des Monts d’Or et des Monts du Lyonnais
Présente sur 35 communes, la Mission Locale exerce une mission de service public de proximité dans l'objectif de permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.
La Mission Locale assure un accompagnement global et intervient sur le champ de l’emploi, en tissant des liens étroits avec les acteurs du monde économique.
En quelques chiffres :
▪ Nombre de jeunes accompagnés : 1 600 par an.
▪ Nombre de permanences : 22.
Le Partenaire
La commune de Craponne dispose d’un équipement municipal géré en régie directe qui est l’Espace Culturel Eole. Il investit sa mission de service public par des actions culturelles accessibles à tous et toutes.
Etablissement de proximité, cette salle de 344 places accueille chaque saison une trentaine de propositions artistiques qui s’adressent à tous les publics. La programmation du lieu est plurisciplinaire mettant à l’honneur tous les arts : danse, théâtre, musique, cirque...
Maison de création, elle permet à des compagnies d’occuper ses espaces afin que les artistes poursuivent leurs envies de création. La programmation cinématographique art et essai et grand public, d’une vingtaine de séances par mois et d’une programmation à destination du jeune public plus importante durant les vacances scolaires, ce qui singularise le lieu en lui conférant une double activité.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20251211-2025-116-AI
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 2
03 Avenue du Général BROSSET - 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE Tél : 04 72 59 18 80 E-mail : info@missloc.org
Association loi 1901 Siret : 438 281 479 00024 Code APE : 8413Z www.missionlocale-mlmoml.fr
ARTICLE 1 : LES PRINCIPAUX ENJEUX DE L’ACCORD
▪ Utiliser le support artistique et culturel pour dynamiser les parcours d'insertion des jeunes ▪ Renforcer la collaboration opérationnelle sur le champ de l’accès à la culture. ▪ Concourir ensemble, à l’insertion ou à la réinsertion professionnelle des jeunes. ▪ Conforter et pérenniser une collaboration entre les 2 acteurs signataires afin de faciliter l’accès à la culture.
ARTICLE 2 : AXES OPERATIONNELS DE COLLABORATION
La Mission Locale s’engage à :
▪ Informer les jeunes sur la programmation de l’Espace culturel Eole. ▪ Organiser avec le partenaire des rencontres conjointes.
▪ Communiquer sur la programmation via :
- Les réseaux sociaux ( Facebook, Application, Instagram).
- Les Flyers à disposition
- L’écran à l’accueil
Le partenaire s’engage à :
▪ Transmettre les informations concernant sa programmation culturelle spectacle et cinéma pour que la Mission locale puisse relayer les informations,
▪ Proposer des places gratuites nommées « invitations » à la Mission Locale par l’intermédiaire de la billetterie solidaire de Culture Pour tous, Pass culture. Elles concerneront : certains spectacles de la saison culturelle, séances de cinéma et actions culturelles. ▪ Inviter les jeunes de la Mission Locale lors de temps de rencontre avec les artistes accueillis : sorties de résidence, visite d’expositions, bord plateau, actions culturelles autour du cinéma ou du spectacle…
▪ Proposer à la Mission locale nos locaux pour organiser des temps avec ces jeunes ▪ Organiser des visites du lieu permettant la découverte de ses espaces et ses moyens humains et échanger lors de ces temps sur les métiers existants
▪ Proposer aux jeunes accueillis par la Mission locale de participer aux Ambassadeurs jeunes cinéma 12-25 ans
ARTICLE 3 : SUIVI ET ÉVALUATION DE L’ACCORD
Le suivi et l’évaluation de ce partenariat seront réalisés par le partenaire et la Mission Locale une fois par an, afin d’envisager d’éventuels réajustements, voire, d’enrichir le présent partenariat.
Les critères d’évaluation évoqués à titre d’exemple pourraient être :
▪ Nombre d’actions auxquelles les jeunes ont participé.
▪ Nombre de candidats adressés par la Mission Locale.
▪ Nombre de rencontres réalisées.
ARTICLE 4 : DURÉE DU PARTENARIAT
Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans, du 01er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Elle est renouvelable par tacite reconduction 1 fois maximum pour la même durée et expirera donc au plus tard le 31 décembre 2031.
Les parties signataires ont toute latitude pour enrichir cette convention de partenariat d’une annexe précisant les modalités opérationnelles.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20251211-2025-116-AI
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 3
03 Avenue du Général BROSSET - 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE Tél : 04 72 59 18 80 E-mail : info@missloc.org
Association loi 1901 Siret : 438 281 479 00024 Code APE : 8413Z www.missionlocale-mlmoml.fr
ARTICLE 5 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les parties signataires s’engagent à respecter le RGPD dans l’échange de données personnelles d’usagers, à savoir : minimiser la collecte des données, assurer leur sécurité et garantir une durée de conservation adaptée.
Fait à ........................, le ....................2025
Pour la Mission Locale
Malika YADEL-GALLOUL, directrice.
Pour le partenaire
Sandrine CHADIER, Maire.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20251211-2025-116-AI
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025