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Déliberation - DEL 165 CONVENTION MISSION D ARCHIVAGE CDG 01
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 165 CONVENTION MISSION D ARCHIVAGE CDG 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE L'AIN ' DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-165
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Convention mission d'archivage avec le Centre de Gestion 01
Séance du 2 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean- Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy.
Mmes BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, CHATEAU Marie-Luce, GRITTI Delphine, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odlile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZT-ZANI Nelly,
ROSIER Nicole.
Membres absents excusés :
MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BARBARIN Daniel), DUSSUYER Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques),
HARNAL Sébastien (pouvoir à Mme LIEVIN Karine), RODRIGUEZ-CERVILLA José (pouvoir à Mme ROSIER
Nicole).
Mmes BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean),
PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire).
Membres absents :
MM. FRAISEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOURDONCLE Annie, CHENET Valérie, FERRO Nicole, HUGON Marlène, ROTARU Maria, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : M. Cyrille ALLARD.
Soit : 37 présents, 7 pouvoirs.
Considérant que la collectivité confie au Centre de Gestion une mission de classement de ses archives, des
archivistes du Centre de Gestion sont mis à disposition de la collectivité conformément aux dispositions prévues à l'article 25 de la loi n°84-53 (du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2009-972 du 3 août 2009, article 38).
La durée de la mission est fixée à 22 jours ouvrés pour le classement des archives de l'ancienne commune d'Hauteville-Lompnes. La mission a débuté au 26 août 2019.
Une convention doit être signée pour rendre effective la mission d'archivage.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SI QNE REGISTRE.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191002-DE-2019-165-DE
Date de télétransmission : 09/10/2019
Date de réception préfecture : 09/10/2019