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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 2 2023 fast bail compagnie mine de rien
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 2 2023 fast bail compagnie mine de rien)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Aménagement du territoire,
4
an ©” 4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
N°2-2023
DECISION
DU
PRESIDENT
CONVENTION
D’OCCUPATION
PRECAIRE
COMPAGNIE
MINE
DE
RIEN
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°94-2022
du 29
septembre
2022
autorisant
le Président,
CONSIDERANT
l'importance
de proposer
des
activités
d’animations
et de
loisirs,
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes,
à destination
des
plus jeunes,
durant
la période
estivale,
CONSIDERANT
le
professionnalisme
et
l’expérience
de
l’association
Compagnie
Mine
de
Rien,
dans
le domaine
de
la formation
aux
arts
du
cirque,
CONSIDERANT
la disponibilité
du
Gymnase
Louise
Michel
sur
les
périodes
suivantes
:
-
Stage
Vacances
de
Février
2023
:
du
20
février
au
24
février
2023
inclus
de
9h
à
13h
-
Stage
Vacances
d'avril
2023
:
du
24
avril
au
28
avril
2023
inclus
de
9h
à
13h
DECIDE D’approuver
les termes
de
la convention
d’occupation
temporaire
du
Gymnase
Louise
MICHEL
par
l'association
Compagnie
Mine
de
rien
De
signer
la convention
sus
mentionnée
À
Pont-Audemer,
le
1° janvier
2023
Le
ST
F
=.
--
| | D
+— '
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
°
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230101-2-AU Date de télétransmission : 10/01/2023 Date de réception préfecture : 10/01/2023
Acte publié le 10.01.23