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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 117 2022 fast bail precaire compagnie mine de rien stage octobre 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 117 2022 fast bail precaire compagnie mine de rien stage octobre 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Tourisme,
an @” 4
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
N°113-2022
DECISION
DU
PRESIDENT
CONVENTION
D’OCCUPATION
PRECAIRE
COMPAGNIE
MINE
DE
RIEN
Nous,
Francis
COUREL,
1°
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L.2125-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l'article
L.100-1
du
Code
du
sport
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°146-2020,
portant
délégation
du
conseil
communautaire
en
vertu
de
l’article
L
5211-10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
au
profit
du
Président
de
la
communauté
de
communes
ou
de
son
suppléant
CONSIDERANT
l'importance
de
proposer
des
activités
d’animations
et
de
loisirs,
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes,
à destination
des
plus jeunes,
durant
la période
estivale,
CONSIDERANT
le
professionnalisme
et
l’expérience
de
l’association
Compagnie
Mine
de
Rien,
dans
le
domaine
de
la formation
aux
arts
du
cirque,
CONSIDERANT
la disponibilité
du
Gymnase
Louise
Michel
sur
les
périodes
suivantes :
Stage
: Vacances
de
la Toussaint
- du
24
octobre
au
28
octobre
2022
inclus
de
9h
à
13h
DECIDE D’approuver
les
termes
de
la
convention
d’occupation
temporaire
du
Gymnase
Louise
MICHEL
par
Passociation
Compagnie
Mine
de
rien
De
signer
la convention
sus
mentionnée
À
Pont-Audemer,
le 22
septembre
2022
Pour
le Président
et par empêchement
M
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Ce
DES
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L
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1%
Vice-Présfent
Francis
COUREL
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220922-117-AU Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022