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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0212 2025 slow gymnase l. michel convention precaire association compagnie mine de rien approbation signature
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0212 2025 slow gymnase l. michel convention precaire association compagnie mine de rien approbation signature)
Thèmes du document : Tourisme, Armement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2025
Publié
le 09/10/2025
S
LGr
ID
: 027-200065787-20251006-DEC
0212 2025-AU
€
p
At» @” {4
PONT-AUDEMER
d'
DE
RISLE
communauté
de
communes
DEC_0212 2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
- GYMNASE
L.
MICHEL
- CONVENTION
PRÉCAIRE
-
ASSOCIATION
COMPAGNIE
MINE
DE
RIEN
- APPROBATION
- SIGNATURE-.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
l’association
Compagnie
Mine
de
Rien
d’occuper
le
gymnase
Louise
MICHEL
sis
27500
Manneville-sur-Risle
aux
dates
suivantes :
-
vacances
de
la
Toussaint
: du
20
au
24
octobre
2025
;
-
vacances
de
février
2026
: 1 semaine
à déterminer ;
-
vacances
de
Pâques
: 1 semaine
à déterminer
;
-
Vacances
de juillet
2026
: 1 semaine
à déterminer
(6
au
10 juillet
2026).
CONSIDERANT
l’importance
de
proposer
aux
jeunes
publics
des
activités
d’animation
et
de
loisirs
sur
le
territoire
communautaire,
lors
des
périodes
de vacances
scolaires
;
CONSIDÉRANT
l'expérience
de
l’association
Compagnie
Mine
de
Rien
dans
le
domaine
de
l’exercice
des
Arts
du
cirque
;
CONSIDÉRANT
la disponibilité
dudit
gymnase.
Le
Président
décide
- d'autoriser
l’association
Compagnie
Mine
de
Rien
à
occuper
le
Gymnase
Louise
MICHEL
à Manneville-
sur-Risle
pour
l’exercice
de
ses
activités
de
formation
et
d’exercice
aux
arts
du
cirque,
au
profit
des
jeunes
publics
du
territoire
communautaire
;
- d’approuver
les
termes
de
la convention
d’occupation
précaire
dudit
gymnase
au profit
de
l’association
;
-
de
signer
la convention
d’occupation
précaire
sus
mentionnée.