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Arrêté - ST 2026 051
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 051)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Lrdle
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2026-051
Prolongation de l arrêté temporaire n° ST-2026-038
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
Travaux de terrassement en trottoir pour pose
de fourreaux télécoms
RD 15 — 20 rue Henri Barbusse — 60150
THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
Vule code général des collectivités territoriales
et notamment les articles L. 2212-2 et
suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles
R. 411-8 et R.411-25 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment l’article
L.131-2 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu la demande de l’entreprise SED TRAVAUX
PUBLICS ;
Vu l'arrêté temporaire n° ST-2026-038 en date
du 4 mai 2026 ;
+ Considérant la nécessité de prolonger les
travaux de terrassement en trottoir pour la pose
de
fourreaux télécoms au 20 rue Henri Barbusse (RD
15) à Thourotte ;
+ Considérant la nécessité de réglementer
la circulation et le stationnement afin d’assurer
la
sécurité des usagers et du personnel intervenant
;
° Considérant qu’il appartient au Maire de
prendre toutes mesures nécessaires pour assurer
la
sécurité publique et réguler la circulation et le
stationnement sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article N°1 : Objet
L'entreprise SED TRAVAUX PUBLICS est
autorisée à réaliser des travaux de terrassement
en trottoir
pour la pose de fourreaux télécoms, au 20 rue
Henri Barbusse (RD 15) à Thourotte.
Article N°2 : Durée
Cette autorisation est prolongée du 10 juin au
26 juin 2026 inclus.
Article N°3 : Circulation et stationnement
Pendant la durée des travaux, la circulation et
le stationnement rue Henri Barbusse (RD 15)
seront
réglementés comme suit :
-_ Maintien de la circulation ;
= Vitesse limitée à 30 km/h au droit du chantier
;
-__ Stationnement interdit au droit et à proximité
de la zone de travaux.
Article N°4 : Signalisation
L'entreprise SED TRAVAUX PUBLICS est
chargée de la mise en place et de l'entretien
et de la
dépose de la signalisation temporaire réglementaire
nécessaire à la sécurité et à l'information des
usagers.
Article N°5: Sanctions
Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie
conformément aux dispositions du Code de la
route.
Article N°6 : Exécution
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale
des Services, Monsieur le Commandant de
la
Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article N°67: Publicité et information
|
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. Les riveraips
et
usagers seront informés par voie d’affichage sur
site ainsi que Sur le site internet de la çommun
F . c < fr | cp
COMMUNE DE THOU O fl 04/06/2026
Monsieur leMaire, PA bé C4 RVALHO
Informe que le présent arrêté pourra faire 1 objet
d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens
au moyen de l'application
. PU aile na le hiais du site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compler de sa publication.
Mise en ligne le 5 juin 2026