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Arrêté - ST 2025 051
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 051)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
THOUROTTE
Arrêté
municipal
n°
ST-2025-051
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
Avenue
d’Austerlitz,
60150
THOUROTTE.
fhourolle
Monsieur
le
Maire,
Patrice
CARVALHO,
°
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-2
et
L2213-2.
e
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
41
1-8,
R.
417-10
et
L.325-1;
°
Vu
le
code
pénal,
notamment
l’article
R.610-5:
°
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
°
Vu
la
demande
formulée
par
le
Centre
de
secours
de
Thourotte
en
date
du
15
mai
2025
:
°
Considérant
l’organisation
du
Congrès
départemental
des
sapeurs-pompiers
de
l’Oise
les
6
et
7 juin
2025
;
°
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
participants,
la
fluidité
de
la
circulation
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
:
°
Considérant
que,
dans
le
cadre
des
ses
pouvoirs
de
police,
le
maire
est
charger
d’assurer
la
sûreté
et la
commodité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
N°1
:Interdiction
de
stationnement
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
:
°__
Sur
l’ensemble
du
parking
du
complexe
Edouard
Pinchon
à Thourotte,
°
Sur
les
places
de
stationnement
situées
le
long
de
la
voie
cyclable
de
l’avenue
d’Austerlitz,
Du
vendredi
6 juin
2025
à
8h00
au
samedi
7 juin
2025
à
20h00.
Article
N°2
:Réglementation
de
la
circulation
La
circulation
sera
réduite
à une
voie.
Un
alternat
sera
donc
mis
en
place,
°
Depuis
le
carrefour
giratoire
situé
à
l’intersection
de
l’avenue
d’Austerlitz
et
du
boulevard
Pompidou,
jusqu’à
l’entrée
du
parking
du
complexe
Edouard
Pinchon.
Le
samedi
7 juin
2025
de
6h00
à
20h00.
Article
N°93
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
relative
à :
e
L’interdiction
de
stationnement
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
municipaux.
°_
L’alternat
de
circulation
sera
mise
en
place
par
le Centre
de
secours
de
Thourotte.
Article
N°4
: Sanctions
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
N°5
: Exécution
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
ainsi
que
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
N%6
:Publicité
et
information
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
riverains
et
usagers
seront
informés
par
voie
d’affichage
sur
site
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune.
COMMUNE
DE
THOUROTTE,
le
16
mai
2025
TRAIN
Era
LE
Monsieur
le
Maire, PatriéeC;
fS/
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relati
forinätique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informaÿfons/e
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.
Mise en ligne le 16 mai 2025