Déliberation - delib no200 convention de partenariat entre la commune d aubervilliers et l afev

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Déliberation - delib no200 convention de partenariat entre la commune d aubervilliers et l afev Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib no200 convention de partenariat entre la commune d aubervilliers et l afev)Thèmes du document : Éducation, Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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1/4

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

45

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°200

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2026

L'AN deux mille vingt-six, le 30 septembre, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 24 octobre 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.

Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire

COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, ALEHAUSE Severine, DIAW Amadou, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Est absent : NAULEAU Pierre-Yves.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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2/4

Représentés par :

Madame Carolina FAYE Madame Yanna ANTIGNY- FERNANDES

Madame Katalyne BELAIR Monsieur Pierre LEFEBURE

Madame Aïcha NIAKATE Monsieur Amadou DIAW

Madame Sophie VALLY Monsieur Wilfried SERISIER

Madame Djieneba KONTE Monsieur Sadio Edouard SISSOKO

Madame Karine FRANCLET Monsieur Pierre SACK

Madame Ling LENZI Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Secrétaire de séance : Monsieur Yoan PINAUDHôtel de Ville d’Aubervilliers

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Séance du Conseil Municipal du 30/09/26

DGA Réussite Educative/ Direction de l'Education et de

PRE/Programme Réussite Educative

N°200

OBJET : Convention de partenariat entre la Commune d'Aubervilliers et l'Afev

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Amel DOGHMANE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

Vu le projet du Programme de Réussite Educative ayant pour objectif de proposer un soutien éducatif à chaque famille accompagnée par le PRE ;

Considérant que l’activité de l’Afev, association loi 1901 à but non lucratif, a pour objectif la mobilisation d’étudiants et de jeunes engagés dans le cadre d’actions de solidarité en direction d’enfants et d’adolescents en difficulté ;

Considérant que l’Afev propose un complément éducatif aux enfants et aux jeunes du PRE, à savoir cinq mentorats portés par des étudiants bénévoles (ou jeunes actifs) ;

Considérant le besoin d’établir une convention de partenariat entre la commune d’Aubervilliers et l’Afev pour l’année scolaire 2026-2027.

Adoption à l'unanimité par 49 pour , 3 ne prennent pas part au vote( Carolina FAYE, Yanna ANTIGNY-FERNANDES, Carole DICKA)

DELIBERE :

APPROUVE la mise en place de la convention de partenariat définissant les modalités de partenariat et les obligations entre la Commune d’Aubervilliers et l’Afev pour l’année scolaire 2026-2027 qui s’appliquera à partir de la date de signature jusqu’au 31/08/27.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

DIT que le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département, au titre du contrôle de légalité.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 07/10/26

Accusé en préfecture :

93-219300019-20260930-lmc146500-DE-1-1

Publiée le : 07/10/26

Certifiée exécutoire : 07/10/26

Le Maire,

Sofienne KARROUMICONVENTION DE PARTENARIAT

2026-2027

La Commune d’Aubervilliers pour le Programme de réussite éducative, sise à l’Hôtel de Ville 2, rue de la Commune de Paris – 93308 Aubervilliers Cedex, représentée par son Maire en exercice dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité audit Hôtel de Ville et agissant en vertu de la délibération n° du Conseil municipal en date du

Ci-après dénommée « le PRE d’Aubervilliers »

D’une part,

Et

L’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (Afev),

Association loi 1901 créée le 02 aout 1991 (publication au JO du 28 aout 1991) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 390 322 055 00281 dont le siège est situé au 221, rue Lafayette 75010 Paris, représentée par sa Présidente, Madame Clotilde GINER, dûment habilitée à l’effet des présentes

Ci-après dénommée “l’Afev”

Préambule

Créée en 1991, l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (Afev) est une association loi 1901 agréée par le Ministère de l’Education Nationale, dont l’objet est la mobilisation d’étudiants et de jeunes engagés dans le cadre d’actions de solidarité en direction d’enfants et d’adolescents en difficulté.

Agissant en complément de l’école publique, aux côtés des enseignants et des chefs d’établissements qui repèrent les enfants et les jeunes en besoin d’accompagnement, l’Afev a également développé des partenariats toujours plus étroits avec les établissements d’enseignement supérieur, les collectivités territoriales et les associations. Ces soutiens permettent à l’Afev de diffuser en plus en plus largement son double engagement pour une société plus solidaire, et pour une réelle égalité des droits éducatifs et de la diffusion du savoir.

Le PRE Aubervilliers a pour objet d’apporter une aide individualisée aux enfants et leurs familles lorsqu’ils rencontrent des difficultés qui s’expriment dans leur champ scolaire mais qui relèvent d’une difficulté plus globale, liée au bien être, à la vie de familiale, au besoin d’ouverture.Article 1 – Objet

La présente convention a pour objet la mise en œuvre d’un partenariat entre le PRE d’Aubervilliers et l’Afev.

Les actions développées ont pour objectif de créer un lien rassurant entre les jeunes repérés et l’école. L’accompagnement par l’Afev offre la possibilité pour les enfants d’avoir un complément éducatif au suivi individuel mise en place par le PRE. Cet accompagnement, centré sur l’importance du lien entre deux jeunes et la possible (re)motivation que ce lien peut produire, se veut complémentaire à l’accompagnement personnalisé mis en œuvre par la référente de parcours du PRE. Il est proposé dans le cadre d’un parcours existant, en fonction des objectifs spécifiques fixés conjointement avec la famille.

Article 2 – Durée

Sans préjudice des stipulations de l’article 8 relatives à la résiliation, la présente convention entre en vigueur à la date de la signature jusqu’au 31 août 2027.

Article 3 – Projets concernés

3.1 Mise en place de 5 accompagnements individuels (mentorats) à destination des enfants et des jeunes du PRE avec des étudiants bénévoles (ou jeunes actifs) sur l’année scolaire 2026-2027.

Cet accompagnement individuel, de 2h par semaine, s’adapte en fonction des besoins des enfants et des jeunes :

- Autour de la sphère scolaire : appui méthodologique (autonomie, capacité

d’organisation, etc.), aide à la compréhension des attendus de l’école, travail sur les

codes scolaires ;

- Travail autour de la lecture : ateliers en médiathèque sur la lecture, mise en place

d’apprentissage ludique ;

- Découverte d’un monde nouveau et de la citoyenneté : s’approprier les ressources

numériques mises à disposition (musées en ligne, sites pédagogiques, sites autour de

l’orientation, s’informer en ligne, etc.) pour les faire découvrir aux jeunes et à leur

famille ;

- Organisation de sorties : médiathèque, musée, cinéma, etc.

L’implication des équipes et des familles est essentielle au bon déroulement de l’action. L’équipe du PRE assure le repérage des jeunes en difficulté afin de leur proposer cet accompagnement individuel avec l’Afev et d’entamer une procédure d’inscription (via l’Espace repérant de l’Afev). Pour chaque jeune repéré et accompagné, un contact avec un référent de l’association permettra un suivi et un accompagnement qualitatif de l’action. Les accompagnements pourront avoir lieu en présence des familles dans la mesure du possible, afin de les associer à la démarche engagée.

De plus, l’Afev pourra proposer aux enfants et aux jeunes accompagnés des moments collectifs animés par les référents de l’Afev, permettant à la fois de travailler l’ouverture culturelle mais aussi de travailler la cohésion de groupe et l’interconnaissance.

3.2 Un avenant à cette convention pourra compléter ce projet.Article 4 - Engagements réciproques

4.1 Le PRE d’Aubervilliers s’engage à :

• nommer un professionnel référent du projet qui en assure le suivi et la mise en œuvre • orienter 5 enfants et jeunes accompagnés par le PRE pour la mise en place des mentorats d’ici la fin de l’année civile (à savoir le mois de décembre 2026). • coconstruire, mettre en œuvre et évaluer le projet avec l’Afev;

4.2 Le PRE d’Aubervilliers transmet à l’Afev toutes les informations nécessaires à la mise en place des mentorats : noms, prénoms, âges, adresses, coordonnées téléphoniques des parents, spécificités liées aux personnes, coordonnées du professionnel référent. Ces informations sont mentionnées dans la fiche d’orientation du PRE.

4.3 L’Afev prend en charge le recrutement, la formation et l’accompagnement des étudiants bénévoles (ou jeunes actifs) qui s’engageront dans des accompagnements individuels des jeunes identifiés par le PRE. Pour ce faire, un.e salarié.e de l’Afev supervisera les actions et l’encadrement des intervenants bénévoles.

En outre, l’Afev s’engage à réaliser un bilan intermédiaire et final avec les équipes du PRE et à participer, dans la mesure du possible, aux réunions de concertation auxquelles elle sera conviée par le partenaire.

L’Afev s’engage à : 5 accompagnements pour l’année 2026-2027 dans le cadre de cette convention

4.4 Les deux parties communiquent tout au long du projet et produisent conjointement un bilan des actions menées au regard des objectifs fixés.

Article 5 - Engagements financiers du PRE d’Aubervilliers

5.1 Le PRE d’Aubervilliers mobilise le financement nécessaire à la mise en œuvre des projets sous la forme d’une prestation de service dont le montant est fixé dans le cadre de la convention annuelle signée avec les services de l’Etat au regard des bilans d’action de l’année précédente.

5.2 Le versement des sommes dues à l’AFEV pour les prestations mentionnées à l’article 3.1 interviendra sur présentation de factures selon devis

5.3 Le tarif d’un mentorat de 2 heures par semaine pour l’ensemble de l’année scolaire s’élève à 500 €. Le montant total pour 5 mentorats s’élèvera à 2500 €

Article 6 - Communication et Propriété intellectuelle

6.1 Dans le cadre des actions de communication, chaque Partie s’engage à travailler dans un esprit d’étroite collaboration avec l’autre.

6.2 Toute reproduction des logos de l’Afev et du logo du PRE d’Aubervilliers, notamment sur les supports de communication, doit faire l’objet d’une autorisation expresse, préalable et écrite de la Partie concernée. La reproduction des marques et logos devra respecter fidèlement les caractéristiques graphiques desdits signes distinctifs et notamment la typographie, les proportions, le graphisme et ainsi que les couleurs tels que déposés, le cas échéant, auprès de l’INPI.

6.3 Dans le cas où l’une des Parties a recours à une œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle, celle-ci garantit qu’elle est titulaire des droits attachés à cette œuvre ou qu’elle a obtenu les autorisations nécessaires pour son utilisation. Elle garantit contre tout recours ou action que pourrait former, à un titre quelconque, à l'occasion de l'exercice de ses droits parl’une des Parties, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation, ou qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou Partie de l’œuvre ou sur son utilisation par l’une des Parties.

6.4 Chaque Partie doit obtenir l’accord préalable des personnes faisant l’objet de prises de vue qu’elle souhaite utiliser en toute ou partie sur leur support de communication. Pour ce faire, la Partie concernée fera signer les autorisations nécessaires de droit à l’image.

Les deux Parties s’engagent à collaborer de bonne foi pour obtenir les autorisations nécessaires des personnes considérées.

6.5 Les autorisations consenties sont limitées à l’exécution et pour la durée de la présente convention.

Article 7 - Résiliation

La présente convention sera résiliée immédiatement et de plein droit le 31/08/2027 ou en cas de non-respect des engagements énoncés dans les articles 4 et 6 par au moins l’une des deux parties.

Fait à Paris, le 21/07/2026 en deux exemplaires originaux

Pour l’APSV Pour la Commune d’Aubervilliers Olivier FLAMENT Sofienne KARROUMI Directeur Maire d’Aubervilliers Vice-Président de Plaine Commune

Conseiller métropolitain du Grand Paris