Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 10 07 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 10 07 2024 Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Ferrières-en-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 10 07 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS - LOIRET -

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement

convoqué, s’est réuni en séance publique, Salle du Conseil, sous la présidence de M. LARCHERON Gérard,

Maire.

Etaient présents : M. Gérard LARCHERON, M. Jean-Philippe ARGY (arrivé au point N°12), Mme Florence

BAILLOUX, M. Alain BEAUNIER, M. Jean-Michel BERTIN, Mme Céline CHAUVET (arrivée au point N°12), Mme

Muriel CHAUVOT (arrivée eu point N°12), M. Bruno CLEZARDIN, Mme Sylvie COSTA, M. Bruno DUBREUIL, M.

Jacques DUCHEMIN, Mme Maddy FRICHET, M. Alain MOUCHOUX, Mme Sylvie NINONET, M. Bernard

ROBICHON, Mme Nathalie ROUX et Mme Emmanuelle WAMBERGUE.

Etaient représentés :

M. Pierre LELOUP par M. Bernard ROBICHON

M. Claude MACON par M. Gérard LARCHERON

M. Frédéric NERAUD par M. Alain MOUCHOUX

Etaient excusés

Mme Marine BURILLER, Mme Sylvie DUMAS, Mme Sophie SUIVENG, M. Frédéric JULLY et M. Jean-Louis

TOUCHAIS.

Madame Florence BAILLOUX a été nommée Secrétaire de Séance et Madame Karine BOUQUET, Secrétaire

de séance auxiliaire.

Le compte rendu de la séance du 02 avril 2024 est adopté l'unanimité.

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12,

13.

14.

SOMMAIRE

Intercommunalité — Intégration de la commune de Bordeaux en Gâtinais au 1° janvier 2025

Juridique - DUP avenue de Verdun - Acceptation des offres

Juridique - Portage EPFLI

Eau et Assainissement - Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d'eau potable de l'année 2023

Eau et Assainissement - Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

assainissement collectif de l'année 2023

Finances — Affaires scolaires - Approbation des tarifs de la restauration scolaire-année

2024/2025

Finances — Affaires scolaires - Approbation des tarifs de l'accueil périscolaire-année 2024/2025

Finances — Affaires scolaires - Approbation des tarifs des études dirigées -année 2024/2025

Finances — Association des Anciens Combattants - Attribution d'une subvention exceptionnelle

Finances - Multi Accueil

- Modification du règlement intérieur

- Tarifs année 2024/2025

Ressources Humaines - Création d'un service commun entre la CC4V et la commune de

Ferrières en Gâtinais

Ressources Humaines - Approbation de la convention de mise à disposition d'un agent ALSH

entre la CCAV et la ville de Ferrières en Gâtinais

Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs au 1° août 2024

Culture-Festival international de musique de Sully et du Loiret - Approbation de la convention

de partenariat entre le Département du Loiret et la Commune de Ferrières en Gâtinais15 Culture - Cinéma VOX — Approbation de la convention pour l'animation cinématographique de

la commune de Ferrières en Gâtinais

16. Juridique - Approbation de la convention pour les interventions de l'ESG dans le cadre de la

pause méridienne au groupe scolaire de la Cléry

17. Fêtes et Cérémonies — Désignation de la Rosière 2024

18. Tourisme — Aménagement du territoire — Validation du tracé de la Véloroute « la Vallée

Vel'eau »

19, Finances - Subvention — Demande de fonds vert -— Projet relatif à la rénovation thermique du

groupe scolaire de la Cléry

20. Juridique-Projet d'un parc éolien sur la commune de Griselles

et. Questions diverses

1- INTERCOMMUNALITE — INTEGRATION DE LA COMMUNE DE BORDEAUX EN GATINAIS AU 1

JANVIER 2025

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- D'ACCEPTER l'adhésion de la commune de Bordeaux en Gâtinais, à la Communauté de Communes

des Quatre Vallées, au 1er janvier 2025,

- D'APPROUVER le projet de statuts de la CCAV, pour intégrer la commune de Bordeaux en Gâtinais,- - DE TRANSMETTRE la délibération à Madame la Préfète du Loiret.

2- JURIDIQUE-DUP AVENUE DE VERDUN-ACCEPTATION DES OFFRES

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à la majorité, 1 abstention Mme Sylvie COSTA,

DE PRENDRE acte des acceptations des offres, soit :

- par M. DUGARD et Mme LE COTONNNEC, pour un montant total de 1058 €

- par Madame Monique SOUSA pour un montant total de 1075 €

- par la société civile immobilière KBL IMMO pour un montant total de 622 €

- par les époux DA CONCEICAO GOMES-NASCIMENTO pour un montant total de 554 €

- par Mme BOUAZIZ épouse ABIB pour un montant total de 1 596 €

D'AUTORISER le maire à prendre toutes mesures de nature à permettre à la commune de prendre

possesion des parcelles sises Avenue de Verdun à FERRIERES EN GATINAIS et respectivement

cadastrées H 188, H 190, H 195, H 203 et H 204 et notamment en ordonnant le mandatement des

sommes dues à chacun de leurs ex-propriétaires.

3- DEMANDE D'INTERVENTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL

FONCIER CŒUR DE FRANCE

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

D'HABILITER le Maire à solliciter l'intervention de l'Etablissement Public Foncier Local

Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le cadre du projet

de création d'un local professionnel ou commercial et d'un logement, nécessitant l'acquisition des

biens situés à FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS, en nature d'immeuble d'habitation, ainsi cadastrés : o section O n°631 lieudit 1 PLACE DU MARTROI d'une contenance de 130 m2;

D’APPROUVER l'extension du mandat de l'EPFLI Foncier Cœur de France à toutes les parcelles qui

pourraient s'avérer utiles au projet de création d'un local professionnel ou commercial et d'un

logement, après accord écrit du Maire, à qui le Conseil donne délégation expresse pour ce faire :

D'AUTORISER le représentant de l'EPFLI Foncier Cœur de France à signer tous documents et avant-

contrats ainsi que le ou les acte(s) authentique(s) de vente ;- D'APPROUVER les modalités du portage foncier par l'EPFLI Foncier Cœur de France, d'une durée

prévisionnelle de 15 ans, selon remboursement par annuités ;

- D'AUTORISER le Maire à signer la convention de portage foncier à passer avec l'EPFLI Foncier Cœur

de France ;

= D'APPROUVER le lancement des études, après l'acquisition par l'EPFLI Foncier Cœur de France,

relatives aux travaux de conservation du bien :

- DE PRENDRE ACTE que le Conseil municipal sera amené à délibérer de nouveau concernant le

lancement des travaux ;

- D'APPROUVER les conditions du mandat confié à l'EPFLI Foncier Cœur de France dans le cadre de

cette opération.

4- EAU ET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DE L'ANNEE 2023

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- D'APPROUVER le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau Potable

de l'exercice 2023.

5- EAU ET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L'ANNEE 2023

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- D'APPROUVER le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Assainissement Collectif de

l'exercice 2023.

6 - FINANCES - AFFAIRES SCOLAIRES - APPROBATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE -

ANNEE 2024 /2025

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- DE RECONDUIRE les tarifs pour l'année scolaire 2024/2025 :

- Maternelle 4,50 €

- Elémentaire 4,90 €

- Commune non participante 7,20 €

- Enseignants et extérieurs 7,20 €

- Agents communaux et stagiaires 7,20 €

- DE RECONDUIRE le tarif intermédiaire : tarif ci-dessus augmenté de 1€ par repas pour les enfants

des personnes ayant une activité commerciale ou artisanale sur la commune, mais ne résidant pas à

Ferrières en Gâtinais,

- DE RECONDUIRE le 1/2 tarif pour l'accueil au restaurant scolaire des enfants présentant des allergies,

dans les conditions fixées dans un Projet d'Accueil Individualisé.

7 - FINANCES- AFFAIRES SCOLAIRES - APPROBATION DES TARIFS DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE — ANNEE

2024 /2025

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- DE RECONDUIRE les tarifs suivants :

- Taux d'effort à l'heure de 0,30 % avec un tarif plancher de 1,05 € et un tarif plafond de 2,90€

- Majoration de 50 % pour les élèves domiciliés hors du RPI (Regroupement Pédagogique

Intercommunal)- Majoration de 100 % pour les réservations non effectuées

- Majoration de 50% pour les dépassements d'horaire

8- FINANCES - AFFAIRES SCOLAIRES - APPROBATION DES TARIFS

DES ETUDES DIRIGEES- ANNEE 2024- 2025

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- DE FIXER les tarifs des études dirigées pour l'année 2024/2025 :

© 3,20 € par jour et par élève de Ferrières

© 3,60 € par jour et par élève hors Ferrières

9 - FINANCES - ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS

- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- D'APPROUVER le versement d'une subvention exceptionnelle

d'un montant de 400 € à l'association des anciens

combattants.

10- MULTI ACCUEIL- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR -

TARIFS

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

= DE MODIFIER les tarifs susmentionnés comme suit

o Tarif plafond 4,85 €/heure

© Supplément habitants hors commune 3€/heure

© Tarif préférentiel applicable aux personnes exerçant une activité

professionnelle sur la commune de Ferrières

Tarif CAF + 1,50 €/heure = D'APPLIQUER

les nouveaux tarifs à compter du 27 août 2024,

- D'APPROUVER le nouveau règlement intérieur.

11- RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN SERVICE COMMUN

ENTRE LA CCAV ET LA COMMUNE DE FERRIERES EN GATINAIS

Le Conseil Municipal

DECIDE à l'unanimité,

- D'APPROUVER la convention du service commun « Direction

générale », à compter du 1° Septembre 2024 en lien

avec les communes membres, dans le respect des dispositions du Code

général des collectivités territoriales,

- D'AUTORISER le Maire à signer la convention et tout document y afférant.

12- RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION DE LA CONVENTION

DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT ALSH ENTRE LA CC4V ET

LA VILLE DE FERRIERES EN GATINAIS

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- D'APPROUVER la mise à disposition d'un agent de la CC4V auprès

de la Ville de Ferrières en Gâtinais,

- D'AUTORISER le Maire à signer la convention et tout document y

afférant.13- RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU

DES EFFECTIFS AU 1er AOÛT 2024

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- DE CREER : à compter du 01/08/2024

Filière technique :

- 1 poste d'Adjoint technique à temps non complet (17h30)

- 1 poste d'adjoint technique à temps complet

- 1 poste d'adjoint technique principal 2e classe à temps

complet Filière animation :

- 1 poste d'Adjoint d'animation à temps non complet (30h)

= DE SUPPRIMER : à compter du 01/08/2024

Filière technique :

- 1 poste d'Agent de maitrise à temps complet

- 1 poste d'Adjoint technique principal 1#° classe à temps

complet Filière animation :

- 1 poste d'Adjoint d'animation à temps non complet (25h)

- 1 poste d'Adjoint d'animation à temps complet

14- CULTURE - FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE

DE SULLY ET DU LOIRET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LE DEPARTEMENT DU LOIRET ET LA COMMUNE

DE FERRIERES EN GATINAIS

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- D'APPROUVER la convention de partenariat entre le

Département du Loiret et la commune de Ferrières en Gâtinais,

- D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention

15- CULTURE - CINEMA VOX - APPROBATION

DE LA CONVENTION POUR L'ANIMATION CINEMATOGRAPHIQUE

DE LA COMMUNE DE FERRIERES EN GATINAIS

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- D'APPROUVER la convention entre l'association CINEMA

VOX itinérant et la commune de Ferrières en Gâtinais,

-_ D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention et tout

acte y afférent

16 - JURIDIQUE - APPROBATION DE LA CONVENTION

POUR LES INTERVENTIONS DE L'ESG DANS LE CADRE DE LA PAUSE

MERIDIENNE AU GROUPE SCOLAIRE DE LA CLERY — BUDGET

PRIMITIF 2024

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- D'APPROUVER la convention entre l'association ESG et la

commune de Ferrières en Gâtinais, - D'AUTORISER le Maire

à Signer ladite convention et tout acte y afférent.

17 - FETES ET CEREMONIES - DESIGNATION DE LA ROSIERE

2024

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- DE DESIGNER Melle Solenne MERLET comme bénéficiaire

du legs SERGENT pour l'année 2024,- DE CHARGER Monsieur le Maire de mandater à son profit la somme de 200,00 € représentant le

montant annuel du legs et de la participation communale.

18 - TOURISME-AMENAGEMENT DU TERRITOIRE-VALIDATION DU TRACÉ DE LA VÉLOROUTE « LA VALLEE

VEL'EAU »

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- DE VALIDER le tracé,

= D'AUTORISER la CC4V à poursuivre le développement du projet de Véloroute.

19 - FINANCES — SUBVENTION - DEMANDE DE FONDS VERT - PROJET RELATIF A LA RENOVATION

THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE LA CLERY

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

— D'ADOPTER le projet relatif à la rénovation thermique du groupe scolaire de la Cléry et les travaux

de couverture

Dépenses (€) €H.T. ETC Recettes (€) Montants %

Maitrise d'œuvre 118 500,00 142 200,00 Etat-Fonds Vert| 1 635 706,00 66

Travaux-scénario 4| 1545 280,00| 1 854 336,00 Etat-DSIL 343 350,00 14

Bet 5 340,00 6 408,00

Frais de SPS 6 400,00 7 680,00

Moe Géothermie 14 300,00 17 160,00 |

Géothermie Scenario 1 480 000,00 576 000,00

Couverture Hors 304 000,00 364 800,00! AUTOFINANCEMENT ‘ 494 764,00 20

désamiantage

Total] 2473 820,00) 2 968 584,00 Total! 2 473 820,00 100 |

— DE SOLLICITER une subvention au titre du fonds vert de 1 635 706,00 € auprès de l'État,

correspondant à 66% du montant du projet,

— DE CHARGER le Maire de toutes les formalités y afférant.

20 - JURIDIQUE-PROJET D'UN PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DE GRISELLES

Le Conseil Municipal,

DECIDE à la majorité, 1 abstention M. Jean-Philippe ARGY

= D'EMETTRE un avis défavorable sur le résumé non technique présenté par la société ABO ENERGY

pour le projet éolien sur la commune de Griselles.

La séance est levée à 20H 45 #

La secrétaire de séance

Florence BAILLOUX

Le Maire

Gérard LARCHERON