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Procès Verbal - 23145?projectId=453 Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune d'Hostun. Lien du pdf (Procès Verbal - 23145?projectId=453)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2017

L'an Deux Mil Dix-sept, le 26 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'HOSTUN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno VITTE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12 représentés : 3 votants : 15

Quorum : 8 Date de convocation du conseil municipal : 21 juin 2017

Présents : Monsieur Bruno VITTE, Le Maire, Madame Jeannine FOURNAT, Mesdames Laurence TICHON, Françoise CELERIEN, Véronique ORARD, Monique DA COSTA, Messieurs Damien BONNETON (arrivée à 19h40), Roger CHARVIN, François TERPANT, Benoit VILLARD, Tony VITALDURAND, André WUILLOT.

Pouvoir : Madame Lucie ABISSET a donné pouvoir à Bruno VITTE

Monsieur Jean-Paul ROSAND a donné pouvoir à Benoit VILLARD,

Monsieur Lionel DUJOL a donné pouvoir à Tony VITALDURAND.

ORDRE DU JOUR :

 Budget commune : Décision modificative n°1

 Echange de terrains entre la commune et Mme MICOL

 Echange de terrains entre la commune et M. ARRIBERT

 Reversement d’une aide attribuée par le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)

 Avenants n°1 aux marchés de travaux pour la rénovation de la mairie

 Subventions : Année 2017

 Réalisation d’un emprunt pour le financement de divers investissements  Tarifs des gîtes communaux saison 2017-2018

 Informations et Questions diverses

Monsieur François TERPANT a été élu secrétaire de séance.

LE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 MAI 2017 EST APPROUVE A L’UNANIMITE.2

Monsieur le maire ouvre la séance du conseil municipal. Il demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter une délibération (Approbation des statuts de Valence Romans Agglo).

Budget commune : Décision Modificative n°1

Laurence TICHON, Adjointe, informe qu’il est nécessaire d’augmenter les crédits en investissement dépenses et recettes afin de permettre la restauration du tableau Ste Anne.

Echange de terrains entre la commune et Madame MICOL

Bruno VITTE rappelle le projet de relier Saint Maurice à Saint Martin via une liaison piétonnière.

En effet, afin de permettre la continuité de cet aménagement, il est nécessaire de procéder à différents échanges de terrain.

A ce titre, un document d’arpentage a été établi par le cabinet BEAUR ainsi qu’un plan de division parcellaire. Suite à cette division, les parcelles ZH370, d’une superficie de 388 m², ZH373, d’une contenance de 9 m² et ZH374, pour 125 m², seraient cédées par la commune à Mme MICOL et les parcelles ZH377, d’une superficie de 133 m² et ZH378, pour 671 m², seraient cédées quant à elles par Mme MICOL à la Commune.

Ces deux cessions seraient concrétisées dans le cadre d’un échange avec soulte entre les deux parties.

La commune cèderait donc à Mme MICOL trois parcelles pour une superficie de 522 m² et Mme MICOL cèderait deux parcelles d’une contenance totale de 804 m².

En conséquence, il est décidé d’échanger les dites parcelles pour un montant de 400 € (quatre cent euros). La commune prend à sa charge les frais inhérent à l’acte notarié.

Echange de terrains entre la commune et Monsieur ARRIBERT

Monsieur le Maire rappelle le projet de relier Saint Maurice à Saint Martin via une liaison piétonnière.

En effet, afin de permettre la continuité de cet aménagement, il est nécessaire de procéder à différents échanges de terrain.

A ce titre, un document d’arpentage a été établi par le cabinet BEAUR ainsi qu’un plan de division parcellaire. Suite à cette division, les parcelles ZH368, d’une superficie de 296 m², et ZH371, pour 747 m², seraient cédées par la commune à M. ARRIBERT et la parcelle ZH367, d’une superficie de 956 m² serait cédée quant à elle par M. ARRIBERT à la Commune. Ces deux cessions seraient concrétisées dans le cadre d’un échange sans soulte. En conséquence, il est décidé d’échanger les dites parcelles. La commune prend à sa charge l’acte notarié.

Reversement d’une aide attribuée par le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)

Le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Seuls les employeurs publics sont habilités à solliciter les fonds. Suite à l’avis du médecin de la médecine préventive et pour le maintien dans son emploi, un agent de la commune, qui bénéficie d’une reconnaissance « travailleur handicapé » a dû être équipé d’appareils auditifs. Le montant de cet appareillage auditif s’est élevé à 3 100 €. Après déduction des différents remboursements (régime obligatoire, régime complémentaire), il restait à la charge de l’agent la somme de 2 100,60 €.

Le 20 avril 2016, une demande d’aide a été faite auprès du FIPHFP afin d’assurer le financement de ce montant. La collectivité a reçu le 13 mars 2017 la notification d’accord et de paiement de cette aide.3

Considérant la notification reçue le 13 mars dernier pour accord et paiement de l’aide à hauteur de 1 541,42 €,

Considérant que l’aide attribuée a été versée à la collectivité le 30 mars 2017. A cet effet, l’assemblée autorise le reversement à l’agent du montant de l’aide de 1 541,42 € allouée par le FIPHFP.

Avenants n°1 au marché de travaux pour la rénovation de la Mairie

Considérant la délibération n°09-07-2016 du 4 juillet 2016 relative à l’attribution du marché de travaux pour la rénovation et mise aux normes d’accessibilité de la Mairie.

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que les travaux de rénovation de la mairie sont terminés.

De ce fait, et concernant les marchés de travaux, il précise aux membres de l’Assemblée de la nécessité d’approuver l’avenant n°1 pour les lots suivants :

- n°01 : Démolition Gros Œuvre attribué à l’entreprise TRUCHET

- n°02 : Menuiseries extérieures alu et bois attribué à l’entreprise ZANCANARO - n°04 : Doublage cloisons plafonds attribué à l’entreprise MEFTA BELOT - n°07 : Carrelages faïences attribué à l’entreprise ANGELINO.

Ces avenants prennent en compte des prestations supplémentaires.

Il présente les caractéristiques de l’avenant n°1 :

Lots Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant Variation

01 TRUCHET 25 100,00 + 1 588,00 26 688,00 + 6,33 %

02 ZANCANARO 27 910,40 - 7 520,40 20 390,00 - 26,94 %

04 MEFTA BELOT 8 977,09 + 4 759,00 13 736,09 + 53,01 %

07 ANGELINO 10 242,34 + 1 604,48 11 846,82 + 15,67 %

T.V.A. 20 % 14 445,97 86,22 14 532,19

TOTAUX T.T.C. 86 675,80 517,30 87 193,10

Le conseil municipal approuve les avenants n°1 au marché de travaux pour la rénovation de la mairie, comme détaillés ci-dessus.

Subventions : année 2017

Jeannine FOURNAT, présente à l'assemblée le tableau des subventions 2017 pour approbation. L'objet de ces subventions est de financer le fonctionnement des associations énumérées ci- dessous.

Le conseil municipal approuve le tableau des subventions 2017 tel que présenté ci-dessous :

- Espérance Hostunoise 1 300,00 € - Les amis du village 300,00 € - Les amis du village (subvention exceptionnelle 40 ans feu d’artifice) 1 500,00 € - Sou des écoles 390,00 € - ACCA Hostun 160,00 € - Anciens Combattants 80,00 € - FNACA 100,00 €4

- Club de l'Age d'Or 310,00 € - Association Chemin Roches aux Berthonnettes 110,00 € - Association du Syndicat du chemin du Château 110,00 € - Association Amicale du personnel communal 70,00 € - Mémoires de la Drôme 77,00 € - Les Pas pressés 200,00 € - Familles rurales 300,00 € - Comité des Fêtes 500,00 € - ADMR 400,00 € - CCAS 3 000,00 € - Harmonie 1 000,00 € - Harmonie (soit 30 € par élèves) 120,00 € - Harmonie (soit 100 € par élèves agglo) 400,00 € - Association des Commerçants 300,00 €

La subvention de la cantine scolaire (5 600 €) a déjà été approuvée lors du conseil municipal du 16 janvier 2017.

Réalisation d’un emprunt pour le financement de divers investissements

Madame Jeannine FOURNAT, adjointe aux finances explique que suite aux différents investissements réalisés, la commune doit contracter un emprunt afin de régler les factures à venir. A ce titre, il est décidé de contracter un emprunt relais auprès du Crédit Agricole Sud Rhône- Alpes : - Montant : 54 000 €

- Durée : 10 ans

- Taux : 0.817 %

- Versement des fonds : 1er août 2017.

- 1ère échéance : 1er février 2018.

Tarifs des gîtes communaux pour la saison 2018

Bruno VITTE rappelle les tarifs des 2 gîtes communaux, le Prieuré et la Cure. Il est accepté les prix comme suit :

Saison 2018

du 3 novembre 2017 au 2 novembre 2018

Le Prieuré La Cure

Tarifs

2017

Tarifs

2018

Tarifs

2017

Tarifs

2018

Hors Saison (Autres périodes) 650 € 650 € 300 € 300 €

Noël et Nouvel an (du 23/12/17 au 05/01/18) 525 € 525 € 290 € 290 €

Vacances Hiver (du 10/02/18 au 09/03/18) 530 € 530 € 300 € 300 €

Vacances Printemps (du 07/04/18 au 04/05/18) 550 € 550 € 330 € 330 €

Mai (du 05/05/18 au 01/06/18) 650 € 650 € 320 € 320 €

Juin (du 02/06/18 au 29/06/18) 700 € 700 € 350 € 350 €

Juillet – semaine 27 (du 30/06/18 au 06/07/18) 700 € 700 € 350 € 350 €

Juillet – semaines 28, 29 et 30 (du 07/07/18 au 27/07/18) 800 € 800 € 390 € 390 €

Août – 1ère quinzaine d’août (du 27/07/18 au 10/08/18) 800 € 800 € 390 € 390 €

Août – semaine 33 (du 11/08/18 au 17/08/18) 800 € 800 € 390 € 390 €

Août – semaine 34 (du 18/08/18 au 24/08/18) 800 € 800 € 390 € 390 €

Août – semaine 35 (du 25/08/18 au 31/08/18) 700 € 700 € 350 € 350 €

Septembre (du 01/09/18 au 28/09/18) 800 € 800 € 390 € 390 €

Vacances Toussaint (du 20/10/18 au 02/11/18) 500 € 500 € 270 € 270 €5

Approbation des statuts de Valence Romans Agglo

Suite à la fusion de la Communauté de communes du Pays de la Raye et de la Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes, une nouvelle Communauté d’agglomération est née : Valence Romans Agglo, au 1er janvier 2017.

Lors du Conseil communautaire du 1er juin 2017, les conseillers communautaires ont approuvé les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération.

Les statuts de Valence Romans Agglo sont approuvés à l’unanimité.

Informations diverses

* Gîtes : Bruno VITTE indique que le petit Gîte « La Cure » va être à partir de la saison prochaine en « planning partagé » entre la centrale de réservation des Gîtes de France et la mairie. Il précise également qu’il est nécessaire de changer le système pour chauffer l’eau.

* Illuminations de Noël : Françoise CELERIEN indique qu’actuellement les illuminations de Noël sont louées chaque année auprès de Blachères. Il est en discussion d’acheter celles-ci afin de réaliser une économie pour les années suivantes.

* Commission Déchets ménagers : Roger CHARVIN explique que prochainement un technicien de l’agglo va venir sur le terrain pour convenir des points de collecte sur la commune. Il faut savoir qu’il y a en principe 12 containers, répartis en plusieurs points de collecte, attribués pour la commune ainsi que 3 points de tris sélectifs au lieu de un actuellement.

La séance est levée à 21 heures 30.

Prochaine réunion le Lundi 4 septembre 2017 à 20h00