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Déliberation - DM2025 511
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 511)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 20285 - 511
AVENANT N°2 AU CONTRAT DE MAINTENANCE DES PROGICIELS ORPHÉE AVEC LA SOCIETE C3RB INFORMATIQUE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3 3°,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision n° 2023-491 en date du 13 octobre 2023 relative au contrat de maintenance des progiciels Orphée pour la gestion informatisée de la Médiathèque de Taverny,
Vu la décision n° 2025-369 en date du 28 mai 2025 relative à l'avenant n°1 au contrat de des progiciels Orphée avec la société C3RB,
Considérant que la Commune a pour intérêt d'assurer le bon fonctionnement de ses systèmes informatiques ;
Considérant que la société C3RB Informatique propose la maintenance du connecteur Médiathèque Numérique, solution permettant la gestion complète de la médiathèque pour un montant annuel total de 30 € HT ;
Considérant que la société C3RB Informatique dispose d'un monopole sur la maintenance de ses progiciels et que, conformément à l'article R. 2122-3 3° du Code de la commande publique, l'avenant au contrat peut être signé sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'il est nécessaire de compléter le contrat existant en signant l'avenant n°2 proposé par la société C3RB Informatique ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
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Réception en sous-préfecture le : À «| O7 | 2S
Publication le : 1 5 JUIL, 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
L’avenant n°2 au contrat de maintenance des progiciels Orphée est signé avec la société C3RB Informatique, sise ZA de Lioujas, 163 rue de l’Aubrac à La Loubière (12740), représentée par Monsieur Casimir CERLES en sa qualité de Président.
Article 2 :
Le montant annuel de la maintenance additionnelle est de 30 € HT (TRENTE EUROS HT) soit 36 € TTC (TRENTE-SIX EUROS TTC) pour une année complète, soit 17,58 € HT (DIX-SEPT EUROS ET CINQUANTE-HUIT CENTIMES HT) pour la période du 1° juin 2025 au 31 décembre 2025.
Article 3 :
Tous les autres termes du contrat initial (décision n°2023-491 en date du 13 octobre 2023) et de l'avenant n°1 (décision n°2025-369 en date du 28 mai 2025) restent inchangés.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://wvww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 11 Juillet 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-511
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