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Arrêté - AP 257 av Michel Ricard Fete DES Voisins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 257 av Michel Ricard Fete DES Voisins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2026 - 8 ô os - OBJET : AVENUE MICHEL RICARD - INTERDICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION - « FETE DES VOISINS » - VILLE — DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/VB/FB - AP 257
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à Monsieur
Jason Graindepice,
Vu la demande formulée par courriel du Service de la Démocratie Locale en date du 12 mai
2026,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant
la sécurité des usagers,
Considérant qu’à l’occasion de la journée "FETE DES VOISINS" organisée le VENDREDI 29 MAI 2026, il y a lieu d’interdire la circulation avenue Michel Ricard,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1": Le VENDREDI 29 MAI 2026 de 16H00 à 23H00 la circulation sera INTERDITE sauf aux véhicules des services municipaux, des riverains et des services de
secours et d’incendie :
> AVENUE MICHEL RICARD : sur le tronçon entre la rue des Minimes et la rue du
Moulin des Bruyères.
- Les véhicules en provenance du la rue du Moulin des Bruyères seront déviés par la rue Latérale puis par la rue des Minimes,
- Les véhicules en provenance de la rue des Minimes seront déviés par l’avenue de l’Europe
puis par la rue du Moulin des Bruyères. ARTICLE 2 : L’organisateur devra stationner un véhicule léger à l'entrée et à la sortie de l'avenue Michel Ricard en travers de la chaussée, les conducteurs des véhicules devront rester disponibles pour les déplacer en cas d’urgence.
Des barrières seront mises à disposition par les services techniques municipaux. Leur
manutention avant et après la manifestation sera effectuée par l'organisateur.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs Pompiers,
au Service de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la SAVAC (CURVIABUS),
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative. VNYVNVYY
NY
NNNNN
Fait à Courbevoie, le 2 2 MAI 2026
Pour le Maire,
Jason GRAINDEPICE
Adjoint au Maire délégué à la sécurité,
à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,
aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 2 2 MAI 2026
Arrêté notifié le 2 2 M Al 2026
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)