Arrêté - AP 149 av Michel Ricard

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Arrêté - AP 149 av Michel Ricard Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 149 av Michel Ricard)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - ZU +3 - OBJET : AVENUE MICHEL RICARD - INTERDICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION - OUVERTURE DE CHAMBRE TELECOM SOUS LA CHAUSSEE - SOCIETE KYNTUS POUR LE COMPTE DE ORANGE - DIRECTION DE LA VOIRIE -— HS/FB - AP 149

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de la société KYNTUS formulée par courriel en date du 06/03/2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité des usagers,

Considérant que la société KYNTUS, sise 23 avenue Louis Breguet 78140 Vélizy-Villacoublay, doit pour le compte d'ORANGE, procéder à l’ouverture d’une chambre télécom sous la chaussée, avenue Michel Ricard angle rue des Minimes,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1° : Le LUNDI 23 MARS 2026 à partir de 09H30 et sur une journée, la circulation sera INTERDITE afin de permettre à la société KYNTUS d’ouvrir une chambre

télécom sous la chaussée :

> AVENUE MICHEL RICARD : sur le tronçon entre la rue des Minimes et la rue du

Moulin des Bruyères.

- Les véhicules en provenance du la rue du Moulin des Bruyères seront déviés par la rue

Latérale puis par la rue des Minimes,

- Les véhicules en provenance de la rue des Minimes seront déviés par l’avenue de l’Europe puis par la rue du Moulin des Bruyères.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant

toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être

occasionnés du fait de ses travaux.

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17

juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du

LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

Au Commissariat de Police de Courbevoie,

A la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

Aux Services de la Police municipale,

Aux Agents de surveillance de la voie publique,

A la Société AD2R,

Au Service Communication,

Au Service Démocratie locale,

Au Service Régie Voirie Extérieure,

Au Service Gestion des déchets,

A la Direction Administrative,

A la Société MACARON. VNYVNYVYNYNNNNYNNN

Fait à Courbevoie, le 1 6 MARS 2026

Pour le Ma

à la sécurité, K prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 6 MARS 2026

Arrêté notifié le 1 6 MARS 2026

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette

démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)