Déliberation - e7tyh91yyt3bkx8

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Déliberation - e7tyh91yyt3bkx8 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Tréméoc. Lien du pdf (Déliberation - e7tyh91yyt3bkx8)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

Étaient présents : BORDET Sonia, CEVAER Béatrice, COM Johanne, DANIEL Pierre-Yves, GOASGUEN Daniel,

KERDRANVAT André, L'HELGOUARC'H Jean, LE CORRE Denis, LE GOFF Nathalie, MOREAU Jeanne, POUCHOUX

Céline, QUILLIOU Morgan, RONARC'H Ernest, TANNEAU Isabelle, UHEL Jean-Jacques. M. le Président déclare la séance ouverte. COM Johanne est nommée secrétaire de séance.

Date de convocation : 16 juin 2014.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 30 avril 2014

Monsieur le Maire soumet au vote l'approbation du compte-rendu de la précédente séance du conseil

municipal qui s’est déroulée le mercredi 30 avril 2014.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'approuver le compte rendu de la séance du

conseil municipal du 30 avril 2014.

2. Élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des

sénateurs

Monsieur le Maire informe rappelle à l'assemblée qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le

bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les

plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM

KERDRANVAT André, RONARC'H Ernest, BORDET Sonia, POUCHOUX Céline.

Monsieur le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code

électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans

débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote

préférentiel.

Monsieur le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil

municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Avant l'ouverture du scrutin, Monsieur le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un

exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 02

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 13

Nom et prénom de l’élu (e) | Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e)

L’'HELGOUARC'H Jean Liste d’union agir pour Tréméoc Titulaire

MOREAU Jeanne Liste d’union agir pour Tréméoc Titulaire

LE CORRE Denis Liste d’union agir pour Tréméoc Titulaire

KERDRANVAT André Liste d’union agir pour Tréméoc Suppléant

TANNEAU Isabelle Liste d’union agir pour Tréméoc Suppléant

DANIEL Pierre-Yves Liste d’union agir pour Tréméoc Suppléant

Aucune observation n’a été formulée au procès-verbal.

3. Construction du bâtiment de la 7°" classe choix du prestataire

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par courrier du 16 avril dernier, Madame la directrice académique

des services de l’éducation nationale nous informait de l’ouverture d’un 7?" poste à l’école Jean Bideau.

De ce fait, conformément à la délibération n°2014-05 du 20 février 2014, une consultation a été réalisée pour

l'achat et la mise en œuvre d’une structure modulaire équipée à usage de classe scolaire. Quatre sociétés sont venues sur place pour prendre en considération les contraintes techniques et présenter

leurs produits. Deux offres ont été déposées conformément au règlement de la consultation. Le bureau municipal, la commission municipale éducation, action sociale et le directeur de l’école ont été

conviés à visiter l’extension de l’ALSH de La Forêt-Fouesnant mercredi 18 juin. Cette structure modulaire a été

réalisée en 2013 par la société Yves GOUGNAUD.

Commune de Tréméoc - Compte-rendu — Conseil Municipal du 20 juin 2014Après analyse, les offres sont les suivantes :

Yves COUGNAUD SOLFAB

Fourniture d’une structure modulaire 44 585,19 € 57 400,00 €

Mise en place sur site (avec transport) 8673,50€ 7 088,00 €

OPTION : Génie civil 24 013,00 € NON PROPOSEE

TOTAL H.T. SANS OPTION 53 258,69 € 64 488,00 €

TOTAL H.T. AVEC OPTION 77 271,69 €

L'analyse de l’option « génie civil » laisse à penser qu'une économie peut-être réalisée. Une consultation est en

cours pour obtenir de meilleures offres suivant les plans présentés par ces sociétés. Les entreprises consultées

assurent une intervention en juillet. La livraison du bâtiment est imposée semaine 35. Les bâtiments répondent aux normes sismiques, à la réglementation thermique 2012 et à l’accessibilité.

Suivant les critères de jugement des offres fixés dans le cadre de la consultation, l’entreprise Yves COUGNAUD

est classée 1° et SOLFAB 2"4.

Madame POUCHOUX, s'exprimant au nom de l'opposition, indique qu’ils vont voter contre ce projet. En effet, ils

jugent la perte de place trop importante dans la cour des primaires par l’installation de ce bâtiment et auraient

préféré qu’une réflexion plus globale soit menée pour sa création.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, par 13 voix POUR et 2 voix CONTRE,

- de retenir l’offre de la société Yves COUGNAUD sans l'option génie civil,

-_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement et l’ensemble des pièces à ce dossier,

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec une entreprise de maçonnerie pour les travaux de génie

civil suivant la consultation en cours à hauteur de 24 000 € H.T. OÙ à lever l'option de l’entreprise Yves

COUGNAUD si aucune offre n’est jugée meilleure économiquement pour la collectivité.

Clôture de la séance : 19h50

Le secrétaire de séance

Johanne COM

Délibération rendue exécutoire

Télétransmise à la Préfecture le 23 juin 2014

Publiée ou notifiée le 23 juin 2014

P.V. de l'élection transmis en Préfecture le 20 juin 2014

Compte-rendu affiché le 27 juin 2014

Commune de Tréméoc - Compte-rendu — Conseil Municipal du 20 juin 2014