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Procès Verbal - kfucug7u5w788y0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréméoc.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
le vingt-quatre
janvier
à 20
heures
30
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tréméoc
Réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Jean
L'HELGOUARC'H,
Maire.
Étaient
présents
: BORDET
Sonia,
CEVAER
Béatrice,
GOASGUEN
Daniel,
KERDRANVAT
André,
L'HELGOUARC'H
Jean,
LE
CORRE
Denis,
MOREAU
Jeanne,
POUCHOUX
Céline,
RONARC'H
Ernest,
UHEL
Jean-Jacques.
Procurations
: COM
Johanne
donne
pouvoir
à MOREAU
Jeanne,
LE
GOFF
Nathalie
donne
pouvoir
à LE
CORRE
Denis.
Absents
: DANIEL
Pierre-Yves,
QUILLIOU
Morgan,
TANNEAU
Isabelle.
Date
de
convocation
: 18
janvier
2018.
M.
le Président
déclare
la séance
ouverte.
POUCHOUX
Céline
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1. Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
13
décembre
2017
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
l’approbation
du
compte-rendu
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
qui
s’est
déroulée
le mercredi
13
décembre
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
le compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2017.
2.
Vote
du
compte
de
gestion
2017
du
SPANC
(Service
Public
d’Assainissement
Non-Collectif)
Monsieur
le Maire
présente
le compte
de
gestion
2017
du
receveur
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
le compte
de
gestion
du
SPANC.
3.
Vote
du
compte
administratif
2017
du
SPANC
André
KERDRANVAT
présente
le compte
administratif
2017
du
SPANC.
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
s’élèvent
à 2
953,33
€,
pour
un
montant
de
recettes
de
1 584,00
€. D’où
un
déficit
de
fonctionnement
pour
cette
année
de
1 369,33
€.
L’excédent
cumulé
s’établit
à 570,20
€.
Monsieur
le Maire
se
retire
de
la salle
du
conseil
lors
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
le Compte
Administratif
2017
avec
les
montants
exposés
ci-dessus.
4. Clôture
du
budget
annexe
SPANC
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la compétence
« assainissement
» est
exclusivement
exercée
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
depuis
le 1%
janvier
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
clore
le budget
annexe
SPANC,
d’affecter
le résultat
du
budget
soit
570,20
€ au
compte
002
du
budget
général
de
la
commune,
de
dire
que
ce
résultat
sera
reversé
à la
CCPBS
après
le vote
du
budget
primitif
2018
du
budget
général.
5. C.C.P.B.S.
: Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
matériels
de
bureau Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
dans
la continuité
de
la mutualisation
initiée
entre
la
communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
et ses
communes-membres,
il est
proposé
de
lancer
un
marché
publie
de
fourniture
de
matériels
de
bureau
sous
la forme
d’un
groupement
de
commande,
constitué
en
l’application
de
l’article
8 du
code
des
marchés
publics,
et dont
la communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
sera
le coordonnateur.
Un
premier
Groupement
de
commande
a été
réalisé
conformément
à la
délibération
n°2015-56.
Les
membres
du
groupement
seront
dans
la continuité
de
la mutualisation
initiée
entre
la communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
et ses
communes-membres,
Il est
proposé
de
lancer
un
marché
public
de
fourniture
de
matériels
de
bureau
sous
la forme
d’un
groupement
de
commande,
constitué
en
l'application
de
l’article
28
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
, et
dont
la communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
sera
le coordonnateur.
Commune
de
Tréméoc
— Pocès-Verbal
- Conseil
Municipal
du
24
janvier
2018 Les
membres
du
groupement
seront
les
suivants
:
-Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
-commune
de
Treffiagat
-commune
de
l’Ile-Tudy
-commune
du
Guilvinec
-commune
de
Penmarc’h
-commune
de
Loctudy
-commune
de
Combrit
-commune
de
Pont-l’
Abbé
-commune
de
Plobannalec-Lesconil
-commune
de
Tréguennec
-commune
de
Tréméoc
Le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
est
présenté
en
annexe
de
la présente
délibération. Cette
convention
définit
notamment
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
suivantes
:
- La
communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
a pour
mission,
en
tant
que
coordonnateur
de
procéder
à l’organisation
de
la procédure
de
passation
du
marché
public
puis
de
signer
et notifier
le
marché
;
- chaque
commune-membre
du
groupement
assure
l’exécution
du
marché
publie
et notamment
les
commandes
auprès
du
fournisseur
retenu
- le
Président
de
la communauté
de
communes
est
chargé
d’attribuer
le marché
public
de
fourniture
de
matériel
de
bureau
après
avis
des
maires
des
communes-membres
;
Aussi,
au
vu
:
- des
articles
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
et 8
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015; - du
projet
de
convention
de
groupement
de
commande
annexé
à la
présente
délibération.
Considérant
:
- que
la mutualisation
de
commande
au
sein
de
la communauté
de
communes
peut
permettre
de
réaliser
des
économies
liées
à la
massification
et à
l’amélioration
de
la mise
en
œuvre
du
processus
d'achat
;
- qu’une
convention
constitutive
doit
être
établie
entre
les
membres
du
groupement
de
commande
- le
précédent
marché
a permis
de
réaliser
des
économies
substantielles,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
constitutive
de
groupement
de
commande.
6. Géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
public
Le
Syndicat
départemental
d’Energie
et d’Equipement
du
Finistère
(SDEF)
souhaite
se
charger
de
l’opération
de
géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
public.
Ce
projet
s’inscrit
dans
le cadre
de
la réforme
DT/DICT.
Cette
réforme
du
1%
juillet
2012
a prévu
diverses
obligations
avec
un
échéancier
dans
le but,
d’une
part,
d’améliorer
la précision
du
repérage
des
réseaux
et de
ce
fait
la sécurité
lors
des
travaux,
et d’autre
part
de
fiabiliser
l’échange
d’informations
entre
les
acteurs
concernés
: collectivités,
exploitants
de
réseaux,
maîtres
d'ouvrages
et entreprises
de
travaux. Il est
notamment
prévu
l’obligation
d’un
repérage
géo-référencé
des
réseaux
souterrains
éclairage
public
existants,
devant
respecter
l’échéancier
suivant
:
-1%
janvier
2019
:
obligation
d’utiliser
des
plans
et tracés
géo
référencés
pour
les
réseaux
sensibles
enterrés
en
unité
urbaine
pour
répondre
aux
déclarations
de
travaux.
-1T
janvier
2026
: obligation
d’utiliser
des
plans
et tracés
géo
référencés
pour
les
réseaux
sensibles
enterrés
en
unité
urbaine
pour
répondre
aux
déclarations
de
travaux
en
zone
rurale.
Dans
le cadre
de
cette
demande,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et la
commune
de
Tréméoc,
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à 5
778,75
€ HT.
Commune
de
Tréméoc
— Pocès-Verbal
- Conseil
Municipal
du
24
janvier
2018 Selon
le règlement
financier
modifié
par
délibération
du
SDEF
le 31
mars
2017,
le financement
s’établit
comme
suit
:
- Financement
du
SDEF
5 200,88
€
- Financement
de
la
commune
: 1 733,63
€
Ernest
RONARC'H
fait
valoir
que
des
plans
de
récolement
existent.
André
KERDRANVAT
lui
répond
que
ces
plans
n’ont
pas
toujours
été
fournis
par
les
entreprises
et qu’il
s’agit
d’avoir
des
plans
certifiés
avec
une
extrême
précision.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’accepter
que
le
géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
public
soit
réalisé
sur
le territoire
communal
par
l’intermédiaire
du
SDEF
;
d’accepter
le plan
de
financement
proposé
et
le versement
de
la
participation
communale
estimée
à 1 733,63
euros
;
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants. 7.
Décisions
du
Maire
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2322-1
et L2333-2,
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a procédé
à ce
virement
de
crédit
:
e Chapitre
022
— dépenses
imprévues
(fonctionnement)
: - 35,00
€
e Chapitre
014
— compte
7391171
(dégrèvement
taxe
foncière
jeune
agriculteur)
: + 35,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'approuver
cette
décision.
8.
Informations
diverses
- Ateliers
mémoire
et nutrition
: Jeanne
MOREAU,
informe
l’assemblée
que
sur
proposition
du
CLIC,
les
communes
de
Combrit
et
Tréméoc
organiseront
en
commun
ces
ateliers
destinés
aux
personnes
de
plus
de
60
ans.
Il y
aura
5 séances,
dont
la première
le 8
février
à la
salle
communale
de
Tréméoc
(gratuit),
présentée
par
une
diététicienne,
puis
les
4 autres
à la
salle
de
Croas-Ver
à
Combrit.
- Ecole
Jean
Bideau
:
Jeanne
MOREAU
fait
part
d’une
inquiétude
concernant
les
effectifs
de
l’école
à la
rentrée
prochaine.
Monsieur
le Maire
qui
s’est
entretenu
avec
l’inspectrice
de
l’éducation
nationale,
rapporte
que
le nombre
d’élèves
scolarisé
est
un
facteur
de
suppression
de
classe
mais
qu’il
y en
a d’autres.
Une
décision
devrait
intervenir
au
mois
de
mars
prochain.
- Fête
de
la lecture
: Monsieur
le Maire
indique
qu’Isabelle
TANNEAU
aurait
certainement
réalisé
un
bilan
positif
de
cette
manifestation.
Elle
informera
l’assemblée
lors
du
prochain
conseil
municipal.
- _ Redadeg
2018
: Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la course
Redadeg
passera
sur
la
commune
le 5
mai
prochain.
La
commune
sera
sollicitée
pour
acheter
1 kilomètre.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
de
principe
pour
cet
achat.
- Rue
de
l’école
: Monsieur
le Maire
a contacté
le CIT
pour
réaliser
la maîtrise
d’œuvre
de
l’aménagement
de
cette
rue
qui
contourne
les
complexes
sportif
et scolaire,
devant
aboutir
à la
création
d’une
voie
à sens
unique.
Faut-il
instaurer
ce
sens
de
circulation
dès
à présent?
Denis
LE
CORRE
souhaitait
que
ce
sens
de
circulation
soit
mis
en
place
dès
à présent.
Il est
rejoint
en
cela
par
André
KERDRANVAT
et Daniel
GOASGUEN.
Une
rencontre
avec
les
riverains
et les
parents
d’élèves
a eu
lieu
et les
différentes
parties
sont
d’accord
pour
l’instauration
de
ce
sens
de
cireulation.
Ernest
RONARC'H
estime
qu’il
n’y
a pas
d'urgence.
Monsieur
le maire
veillera
à
prévenir
les
parents
d’élèves
avant
la signature
de
l’arrêté
municipal.
L’instauration
de
cette
mesure
sera
effective
normalement
après
les
vacances
de
printemps.
-__ Formation
des
élus
locaux
: Monsieur
le Mairie
remet
aux
élus
le guide
2018.
Commune
de
Tréméoc
-— Pocès-Verbal
— Conseil
Municipal
du
24
janvier
2018
Clôture
de
la séance
: 21h13
Le
Maire,
La
secrétaire,
Céline
POUCHOUX
Jean
L'HELGOUARC'H
Délibérations
rendues
exécytoires
Télétransmises
à la
Préfecture
le 3%
janvier
2018
Publiées
le M
janvier
2018
Compte-rendu
affiché
le 3Â
janvier
2018