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Déliberation - mvufp6h487o0qpb
Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Tréméoc.
Lien du pdf (Déliberation - mvufp6h487o0qpb)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015 A 20H30
Étaient présents: BORDET Sonia, CEVAER Béatrice, COM Johanne, DANIEL Pierre-Yves, GOASGUEN Daniel,
KERDRANVAT André, L'HELGOUARC'H Jean, LE CORRE Denis, LE GOFF Nathalie, MOREAU Jeanne, POUCHOUX
Céline, RONARC'H Ernest, UHEL Jean-Jacques.
Absents: QUILLIOU Morgan donne pouvoir à KERDRANVAT André, TANNEAU Isabelle donne pouvoir à
L'HELGOUARC'H Jean.
Date de convocation : 19 juin 2015.
M. le Président déclare la séance ouverte. RONARC'H Ernest est nommé secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 13 mai 2015
Monsieur le Maire soumet au vote l'approbation du compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal
qui s’est déroulée le mercredi 13 mai 2015.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'approuver le compte rendu de la séance du
conseil municipal du 13 mai 2015.
2. Restauration scolaire : choix de prestataire
Monsieur le Maire remercie, préalablement aux débats, la commission des affaires scolaires pour le travail
accompli cette année.
Jeanne MOREAU, Adjointe aux Affaires Scolaires, rappelle à l'assemblée que la collectivité arrive au terme de son
contrat actuel de prestation fourniture de denrées alimentaire et élaboration des repas. La société Ansamble est
titulaire du marché actuel.
A l'issue de la consultation réalisée par voies de presse et dématérialisée, trois offres ont été formulées par les
sociétés Ansamble, API et Armonys.
Mikaël GOUZIEN, secrétaire Général, donne des précisions sur les offres proposées par les trois candidats. Malgré
un prix de prestation inférieur pour le marché de base, la société Armonys a une répartition de ses coûts qui n'apparaissent pas très cohérents. De plus, le chef-gérant actuel ayant le statut d'agent de maîtrise, un
changement de titulaire du marché entraînerait pour lui, en fonction du prestataire retenu, des modifications
substantielles de son emploi.
La société Ansamble, titulaire du marché donne satisfaction et s'engage à apporter une attention toute
particulière aux ateliers effectués durant les temps d'activités périscolaires, avec notamment une formation
accrue du personnel. L'option concernant le repas du mercedi midi ne sera pas levée car les enfants fréquentant
l’alsh intercommunal déjeuneront au sein de cette structure à Combrit. Le transport sera assuré par taxis pour un
coût d'environ 16 € T.T.C. (par trajet pour 8 enfants) contre 90 € actuellement et 200 € si ce dernier devait avoir
lieu vers 12h00.
Denis LE CORRE s'interroge sur la durée de deux années du contrat. Ce choix a été réalisé pour s'adapter au code
des marchés publics.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de retenir la société Ansamble. Le marché est
conclu pour une période de deux ans à compter du 1° septembre 2015 : une année ferme et une année
renouvelable jusqu’au 7 juillet 2017.
Le prix du repas enfant sera facturé à la collectivité 2,901 € T.T.C. et adulte 3,271 € T.T.C. durant la première
année contractuelle. L'option « organisation des ateliers cuisine durant les temps d'activités périscolaires » est
également levée pour 521,17 € T.T.C. mensuel,
3. Vote des tarifs périscolaires : année scolaire 2015-2016
Jeanne MOREAU, Adjointe aux Affaires Scolaires, informe l’assemblée de dysfonctionnements apparus cette
année scolaire pour l'inscription des enfants aux services périscolaires. Toutefois, il s’agit d’une minorité de
parents qui occasionnent ces désagréments. De ce fait, et dans le but de réduire les modifications qui étaient
causées pour certaines à des changements de planning, la commune vient d'acquérir un logiciel développé par la
société 3D Ouest (utilisé avec succès à Plogastel-Saint-Germain) permettant aux parents de s'inscrire en ligne
jusqu’au lundi 12h00 pour la semaine suivante, et au personnel communal de réaliser un pointage grâce à une
tablette fonctionnant en full web. Une présentation des nouvelles modalités d'inscriptions et de l’utilisation de
l'interface seront réalisées à l’occasion d’une réunion avec les parents d'élèves lundi prochain.
Sonia BORDET propose qu’un ordinateur soit mis à disposition à l’école pour les inscriptions. Les parents pourront
venir s'inscrire en Mairie pour ceux ne disposant pas d'internet ou se voir expliquer le fonctionnement.
Commune de Tréméoc — Compte-rendu — Conseil Municipal du 24 juin 2015 Mme POUCHOUX souhaite savoir si ces inscriptions et désinscriptions concerneront uniquement la restauration
scolaire. L'ensemble des prestations, restauration, T.A.P. et garderie fonctionneront avec ce système qui
permettra également de mieux ajuster les moyens à mettre en œuvre pour l’accueil des enfants.
Aussi, la commission des affaires scolaires, réunie le mardi 19 juin, propose de fixer les tarifs périscolaires comme
suit :
Restaurant scolaire : Garderie périscolaire :
TARIFS TARIFS
2014-2015 | 2015-2016 2014-2015 | 2015-2016
Enfant inscrit 3,30€ 3,35€ 7h30-8h35 1,53€ 1,55 €
Enfant non- inscrit 4,00 € 6,70 € 16h30-19h00 2,40 € 2,40 €
Personnel 3,82 € 3,87 € JSHS0=TRRCO: 1,72€ 1,80 €
Aires 623€ 628€ Mercredi midi 0,85 € 0,85 €
Panier repas 1,00 € 1,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité d'instaurer ces tarifs qui entreront en vigueur
le 1°’ septembre 2015.
4. Personnel communal : création d’un poste de référent T.A.P. et services périscolaires
Jeanne MOREAU, Adjointe aux Affaires Scolaires, informe l'assemblée, qu’une année après la mise en œuvre de la
réforme des rythmes scolaires, il apparaît indispensable de structurer le service au moins pour un an. Les missions
principales de cette personne seraient d’assurer la coordination entre les agents, la municipalité et les
intervenants extérieurs, d'intervenir tant sur les T.A.P. que sur la garderie, d'élaborer et de coordonner le projet
pédagogique périscolaire. Il pourrait également mobiliser le tissu associatif local pour réaliser des interventions.
Une fiche de poste indique plus précisément ses missions. Cette personne travaillerait en période scolaire de 3
jours par semaine de 14h00 à 18h00 et 1 jour de 14h00 à 18h30.
Sonia BORDET souligne qu'il serait souhaitable que cet agent termine une fois par semaine à 19h00 pour avoir
une vision globale du service.
André KERDRANVAT souhaite savoir si ce recrutement permettra de libérer le personnel des services techniques
qui y est affecté. C'est une possibilité.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer
toutes les formalités pour procéder au recrutement d’un contrat à durée déterminée d’un an, débutant avant
la rentrée scolaire, en se basant sur le grade d’adjoint d'animation de 2?"° classe ou de 1°" classe et ce pour un
poste annualisé à 14/35è"°,
5. Décisions du Mairie
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
Vu la délibération n°2014-16 en date du 9 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le
Maire, par délégation de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, les contrats suivants
ont été réalisés :
e GK Ingénierie du bâtiment : 2 500 € H.T. étude lot électricité rénovation de la salle omnisports
e _3D Ouest : 1 860 € H.T. achat logiciel gestion des services périscolaires
e _3D Ouest : 465 € H.T. maintenance annuelle logiciel gestion des services périscolaires
e EG Informatique : 477,83 € H.T. achat 2 tablettes pour gestion des services périscolaires
e Le Pape : 17 774,30 € H.T. terrassement terrain multisports
Mme POUCHOUX demande si les montants pourraient être également inscrits en T.T.C.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité d'approuver ces décisions.
Commune de Tréméoc - Compte-rendu — Conseil Municipal du 24 juin 2015 6. Informations diverses
C.C.P.B.S. : Monsieur le Président propose de réunir l’ensemble des conseillers municipaux du territoire le jeudi 2
juillet à 18h30 au Triskell afin de présenter le bilan de l’activité communautaire de sa 1#° année de mandat. Comptable Public : Madame PANSART est mutée à Concarneau et sera remplacée par Madame Monique LE MELL
à partir du 1° août.
Repas des anciens : Monsieur le Maire rappelle qu'il n’est pas annulé mais qu’il se déroulera le dimanche 4
octobre.
Skate Parc : Monsieur le Maire avise l'assemblée, pour celles et ceux qui ne seraient pas informés, qu’un module
du skate parc a été incendié samedi dernier, 20 juin vers 19h00. Denis LE CORRE, élu de permanence a porté
plainte auprès de la gendarmerie dimanche qui a déjà commencé son enquête. Il est vraiment dommage que ce
genre d'équipement soit visé. L'assemblée espère que le(s) coupable(s) seront trouvés et qu’il n’y aura pas de
nouvelles dégradations alors qu’un terrain multisports est en cours de construction. Salle omnisports : André KERDRANVAT informe l'assemblée que deux individus ont été aperçus dimanche soir sur
le faîtage de la salle omnisports ! Leur inconscience aurait pu leur être fatale. Ecole : Monsieur le Maire informe l'assemblée que deux nouveaux professeurs intégreront l’équipe pédagogique
à la rentrée. Patricia QUENET (titulaire du poste) remplacera Laëtitia GUIVARC’H en CE2 et Frédéric TYMEN remplacera Patrick FILLON en CM1.
Echecs : Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’une équipe de l’école est championne de France d'échecs en
ligne. Les élèves ayant disputé les championnats de France à Lons-Le-Saunier ont terminé à une très belle 5ème
place.
Mme POUCHOUX souligne que le directeur du collège Laënnec de Pont-l’Abbé souhaite ré-impulser le projet au
sein de l'établissement car il dispose de tout le matériel nécessaire. Pour ce faire, la présence d’un enseignant
volontaire est nécessaire. Monsieur le Maire confirme en indiquant que Sylvain MOULLEC est en lien avec le
collège, notamment sur cette problématique.
Clôture de la séance : 21h30
Le Maire,
Jean L'HELGOUARC'H
Le secrétaire,
Ernest RONARC'H
ee
Délibérations rendyes exécutoires
Télétransmisse à la Préfecture le 25 juin 2015
Publiées le 25 juin 2015
Compte-rendu affiché le 26 juin 2015
Commune de Tréméoc — Compte-rendu — Conseil Municipal du 24 juin 2015