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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 23.71 Convention conservatoire de villefranche)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 23.71
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LE CONSERVATOIRE DE VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAÔNE
ANNEE 2023-2024
L'an deux mil vingt-trois, le 10 juillet à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 3 juillet 2023, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice :
Présents (lors de la
de la délibération) : 27
Absents
représentés :
Absents
33
5
: A
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE (à partir de 20h10),
Evelyne MORILLON, François-Xavier COMBASSON,
Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine
CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean- Louis MAGOUTIER, Sylvain ROBIER, Karine COMBET, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Jean-François PEYROUX, Natacha PERRIN, Franck DREUX, Robert JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY, Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Anne-Marie
BUKOWSKI-AVELLAN, Olivier COPPENS, Agnès RAMBAUD
ABSENTS REPRESENTES :
Marie-Aude CHAPON donne pouvoir à Evelyne MORILLON
Michel MONGE donne pouvoir à Corine CISTERNINO
Florence COCHE donne pouvoir à Frédérique LASAYGUES
Julien JOURNET donne pouvoir à Véronique HARTMANN
Elisabeth PIGAT donne pouvoir à Agnès RAMBAUD
ABSENTS :
François PASTRE (jusqu’à 20h10)
Patrick CHARY
Ont été désignés secrétaires de séance :
Agnès RAMBAUD, Sébastien GIRARDET, Ahmed KHALADI
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat avec le Conservatoire de Villefranche Beaujolais Saône
Vu l'avis favorable de la commission « Projet culturel et artistique » du 28 juin 2023,
3
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230713-2371-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 La commune s’est engagée depuis la saison 2021/2022 dans un partenariat avec le Conservatoire de Villefranche Saône Beaujolais qu’elle souhaite poursuivre sur la saison culturelle 2023/2024.
Dans le cadre de ce partenariat, le Conservatoire s'engage à produire un programme de représentations dans des formes de musique instrumentale.
La représentation intitulée « La 7ème Symphonie de Ludwig van Beethoven » proposée par l'Ensemble Orchestral en Calade aura lieu le dimanche 10 décembre 2023 à 17h00.
La commune mettra à disposition du Conservatoire de Villefranche Beaujolais Saône, l'Espace Eole. Elle assurera l’organisation générale, la promotion du concert et des rencontres éventuelles organisées autour de la manifestation.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat figurant en annexe et d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal :
1. Approuve les termes de la convention entre la Commune de Craponne et le Conservatoire Villefranche Saône Beaujolais, annexée à la présente délibération,
2. Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Agnès RAMBAUD Sébastien) Ahmed KHALADI o SÀ Ü M1 À
Ç
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site wwwr.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
13 "IL 2073
Publié le
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230713-2371-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 LD
ES »
Craf ONnNe € CONSERVATOIRE CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS \( à rayonnement intercommuna VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
- CONVENTION DE PARTENARIAT -
2023/2024
ENTRE D’UNE PART
Villefranche Beaujolais Saône Agglo pour son Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Villefranche Beaujolais Saône,
Situé 96 Rue de la Sous-Préfecture, 69400 Villefranche-sur-Saône, N° de SIRET 20004059000016
Code APE : 8411Z
Ci-après dénommé « Le Conservatoire de Villefranche Beaujolais Saône », Représenté par Monsieur Pascal Ronzière, en sa qualité de Président,
ET D’AUTRE PART
La Commune de Craponne (Rhône),
Située 1 Place Charles de Gaulle, 69290 Craponne
N° de SIRET 21 690 069 600 016
Code APE 8411Z
Ci-après dénommée « La Collectivité »
Représentée par Madame Sandrine CHADIER, en qualité de Maire, dûment habilitée à l’effet des présentes par délibération n°XXX du conseil municipal du 10 juillet 2023.
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre de ses missions d’enseignement, d’éducation artistique et d’action culturelle, le Conservatoire de Villefranche est amené à s’associer avec des partenaires pour mener des projets à vocation pédagogique. Ces projets peuvent avoir pour finalité une représentation publique.
Ceci étant exposé,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Nature & objectifs du partenariat
La présente Convention porte sur un partenariat à objectif pédagogique pour l’année
2023/2024.
Le partenariat porte sur l’organisation d’un concert à l’Espace culturel Eole.
- Dimanche 10 décembre 2023 à 17h00 : La 7ème Symphonie de Ludwic van Beethoven
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230713-2371-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 L’Ensemble Orchestral en Calade est né du rapprochement de deux associations Cordes
en Calade et Opus 92. Ces deux associations sont constituées des élèves de 3e cycle du
Conservatoire à rayonnement intercommunal de Villefranche Beaujolais Saône,
de musiciens amateurs de toute la région et de professionnels qui encadrent le travail et
assurent la qualité artistique. L’orchestre compte une cinquantaine de musiciens, il est
placé sous la direction de Fabien Bernoud.
Toute modification relative aux jours et heures ou au contenu de la programmation, devra
faire l’objet d’une information préalable et d’un accord de la Collectivité.
Le Conservatoire de Villefranche déclare disposer des éventuels droits de
représentation.
Article 2 : Engagements de la Collectivité
Article 2.1 : Dispositions générales :
La Collectivité s’engage à :
- Mettre à disposition du Conservatoire de Villefranche, l’Espace Eole en état de bon fonctionnement ;
- Prendre en charge l’organisation générale des concerts (à l’exception du règlement des droits d’auteurs et droits voisins qui restera à la charge du Conservatoire). - Assurer la promotion des programmes et artistes cités à l’article 1, par le biais du bulletin municipal, le panneau électronique d’affichage ainsi que par la presse locale.
- Prendre en charge l’organisation et la réalisation technique des concerts suivant les informations communiquées par le Conservatoire de Villefranche suffisamment à l’avance.
- Prendre en charge la collation des musiciens et du personnel accompagnant uniquement le jour de spectacle (est exclue la période de résidence). - à assurer la disponibilité de la salle et de son personnel technique le samedi 4 mars
toute la journée (horaires à définir ultérieurement).
Les dates et heures de répétition du concert seront fixées d’un commun accord, en fonction des souhaits des interprètes et des disponibilités de la salle.
Article 3 : Engagements du Conservatoire de
Villefranche
Le Conservatoire de Villefranche s’engage à :
- Fournir les artistes professionnels et/ou amateurs prévus dans la communication réalisée sur la plaquette de saison d’Eole.
- Remettre à la Collectivité les éléments du programme, les biographies des artistes, la durée des concerts au plus tard 15 jours avant la date du concert afin que la commune puisse procéder à l’information et la promotion de l’événement. - Fournir le cas échéant certains matériels, notamment instrumentaux (à l’exclusion du piano),
- Remettre à la collectivité une fiche technique un mois avant chaque concert.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230713-2371-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 Article 4 : Assurances
La présente convention n’inclut pas de la part de la Collectivité d’assurance pour le personnel engagé ou présenté par le Conservatoire de Villefranche et les objets lui appartenant, pour les voyages effectués, ainsi que pour la durée de son séjour à l’Espace Eole.
Le Conservatoire de Villefranche s’engage à assumer pleinement sa responsabilité au cas où des membres de la Collectivité ou une propriété de la Collectivité seraient amenés à subir un dommage quelconque dont le Conservatoire, d’une manière ou d’une autre, serait responsable. Il fournira au plus tard à son arrivée une attestation d’assurances au titre de sa responsabilité civile.
Le Conservatoire de Villefranche déclare que les dommages de toute nature pouvant être causés aux matériels et instruments lui appartenant, loués par lui ou dont il a la garde, restent à sa charge, sauf à prouver la responsabilité de la Collectivité.
La Collectivité déclare qu’elle a souscrit une assurance Responsabilité Civile couvrant les personnes et les biens dans la mesure où sa responsabilité pourrait être engagée. La Collectivité déclare qu’elle assurée contre le risque d’incendie, explosions, dégâts des eux, bris de glace.
Article 5 : Durée de la Convention de partenariat -
résiliation
La présente convention est valable pour l’ événement cité à l’article 1 et prendra fin à
l’issue de ce dernier. Elle prend effet le jour de sa signature.
La présente convention pourra être résiliée :
à la demande de l’une ou l’autre des parties
- en cas de non-respect des engagements résultant de la présente convention ou de toute autre obligation législative ou réglementaire après mise en demeure d’exécuter restée sans effet,
- pour cas de force majeure
d’un commun accord entre les parties
Article 6 : Litiges
En cas de difficulté concernant l’application de la présente convention, les deux parties
s’engagent à se réunir pour analyser leurs contraintes réciproques et tenter de dégager un
terrain d’entente. Si le litige persiste, après épuisement des voies amiables, les parties
conviennent de s’en remettre au tribunal compétent.
Fait en 2 exemplaires à Craponne, le
Pour le Conservatoire de Villefranche
sur Saône
Monsieur Pascal RONZIERE
Président de l'Agglo de Villefranche
Pour la Commune de Craponne
Madame Sandrine CHADIER
Maire
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230713-2371-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023