Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 49 23 tarifs 2023 2024 ecole musique Maurice Ravel
Déliberation - 48 25 – TARIFS 2025 2026 DE LECOLE DE MUSIQUE MUNI
Déliberation - 48 24 tarifs 2024 2025 ecole musique Maurice Ravel
Déliberation - 33 26 designation representants comite des fetes
Déliberation - 34 26 designation representants comite de jumelage
Déliberation - 37 26 designation representants comite national ac
Déliberation - 35 26 designation representants association Amis d
Déliberation - 32 26 designation representants office municipal s
Déliberation - 12 Comite consultatif education et ecole musique
Déliberation - 2023 043 demande subvention conseil departemental
Déliberation - 36 26 designation representants comite consultatif ecole municipale musique Maurice Ravel
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 36 26 designation representants comite consultatif ecole municipale musique Maurice Ravel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 G L n
Publié le
ID : 045-214503088-20260403-36 26-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEÉANCE DU 3 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi trois avril, à vingt heures, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Christophe SARRE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026
Présents :
Christophe SARRE - Laetitia MAZINGUE -— Frédéric BARBIER — Caroline ORSAT LE FLOCH -— Michel MIREUX — Kawther EL MAADANI — Francis RODRIGUES — Marion COULOMB - Frédéric DELPY — Stéphanie HOUDAS — Conseillers en exercice : 23 : Robert FENNINGER — Marion MOUNIAMA — Jocelyn LANGER - Paul DOS Conseillers présents : 21 i SANTOS - Nathalie TRUMEAU - Jean-Luc INDIENNA - Catherine DEPONT — Pouvoirs : 2 : Philippe RINGUET - Linda LOISEL — Chahrazede BENKOU-NAVARRO - Jean- Louis FERRIER
Ont voté : Absents excusés : Maëlys ROUX - Ouidad ESSABI ABOUCHDAK Pour 18 j Pouvoirs :
Contre j Maëlys ROUX a donné pouvoir à Laetitia MAZINGUE Abstention 5 | Ouidad ESSABI ABOUCHDAK a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER Î Secrétaire de séance : Paul DOS SANTOS
36/26 — DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DU COMITE
CONSULTATIF DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE MAURICE RAVEL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de Semoy doit être représentée au sein du Comité Consultatif de l’école municipale de musique Maurice Ravel de Semovy. Aussi, le règlement intérieur prévoit que le Maire ou son représentant ainsi que deux conseillers municipaux représenteront la commune au sein du Comité consultatif de l'école municipale de musique Maurice Ravel de Semoy.
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation au vote à main levée.
Ceci étant exposé,
Vu le règlement intérieur de Fécole municipale de musique Maurice Ravel et notamment son article 14 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (5 abstentions) :
D’ACCEPTER à l’unanimité de procéder à la désignation au vote à main levée DE DESIGNER :
o Mme Marion COULOMB
o M.Francis RODRIGUES
pour représenter la Commune de Semoy au sein du Comité consultatif de l’école municipale de musique Maurice Ravel de Semoy.
Fait à Semoy, le 3 avril 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Christophe SARRE Paul DOS SANTOS
Maire Conseiller délégué
Délibération n°36/26
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260403-36 26-DE
Transmission au contrôle de légalité le: 4 3 AVR 2076
Publication numérique le : 13 AVR.
2026
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°36/26
Page 2 sur 2