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Déliberation - 2022 04 8 Vote du budget principal de la Ville pour l’exercice 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 8 Vote du budget principal de la Ville pour l’exercice 2022)
Thèmes du document : Banque, Budget, Sécurité publique,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 07 AVRIL 2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 07 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le JEUDI 07 AVRIL à 20H00, le Conseil Municipal
d’AIRE-SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle de l’Amitié sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date
du 1% avril 2022.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, M. OBOEUF Gérard, BOULET Michel, HERMANT Alexandre - Maires-
Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, VANDENBERGUE
Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, MM. LERMYTTE François, FACON Jean Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François,
BOULET Guillaume, AZELART Laurent, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
M.WOJTKOWIAK David a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme VANDENBERGUE Séverine.
Secrétaire de séance : Mr BOULET Michel
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
Délibération 2022-04-8
Page 1 sur 3 OBJET : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE POUR L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal,
2022-04-N°8
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’auyx finances communales ;
VU la Loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants ;
VU l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007 ;
VU l'avis de La Commission Finances réunie en séance le 17 mars 2022 ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE À LA MAJORITE
(Mme CHRETIEN Stéphanie, Mme CROWYN Véronique, M. RYS Didier, M. DUBUISSON Frédéric, votant CONTRE) :
ARTICLE UNIQUE - D’ADOPTER par chapitre Le budget primitif de la Ville pour l'exercice
2022 qui s’équilibre comme suit :
A/ En section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
011 - Charges courantes 3 370 898,00 €]| 002 - Excédent reporté 6 332 483,08 € 012 - Personnel 4 811 040,00 € | 013 - Atténuation de charges 400 000,00 € 014 - Atténuation de produits 15 000,00 € | 042 - Opérations d'ordre 300 000,00 € 200 000,00 € | 70 - Produits des services, 240 000,00 € 022 - Dépenses imprévues domaines, ventes diverses
023 - Virement à laSl 7 679 532,68 € 73 - Impôts et taxes - FCTVA 8 211 141,31 €
042 - Opérations d'ordre
510 000,00 € 74 - Dotation et participation - 2 866 134,20 €
DGF
65 - Autres charges - Subventions 1 545 000,00 € (75 - Autres produits de gestion 20: DOI € courante
66 - Remboursement des intérêts 223 190,91 €|76 - Produits financiers 3,00 €
67 - Charges exceptionnelles 75 100,00 €} 77 - produits exceptionnels 30 000,00 € 68 - Dotations aux amortissements 1 000,00 €|78 - Reprises sur 1 000,00 € et provisions amortissements et provisions
Délibération 2022-04-8
Page 2 sur 3 TOTAL fonctionnement - 18 430 761,59 | TOTAL fonctionnement - 18 430 761,59 Dépenses €|Recettes €
B/ En section d’investissement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
001 - Solde exécution SI 1 921 175,78 € | 001 - Solde exécution SI €
020 - Dépenses imprévues 231 229,79 € 021 - Virement de la section de fonctionnement 7 679 532,68 €
040 - Opérations d'ordre entre 024 - Pdts de cession section 200 000,00 € d'immobilisation è
041 - Opérations patrimoniales 140 000,00 € a H'érère entre 510 000,00 €
EDS Are RS ANER SE 8 000,00 € | 041 - Opérations patrimoniales 140 000,00 € réserves, FCTVA
1001 - Travaux neufs de voirie 1 540 322,90 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves , FCTVA 3 874 612,90 €
1002 - Environnement 2 068 880,00 € 13 - Subventions d'investissement 6 306 369,23 €
1003 - Affaires scolaires 284 418,41 € 16 - Emprunts et dettes 1 000 000,00 €
7 678 238,34 1005 - Monuments historiques € 21 - Immobilisations corporelles 55 000,00 €
1006 - Affaires culturelles 8 358,54 €| 23 - Immobilisation en cours 22 230,04 €
1008 - Mobilité urbaine 289 238,97 €| 45821 - Mandat port fluvial 128 089,14 €
1010 - Tourisme 2 274,82 €
1011 - Affaires diverses 170 575,60 €
1012 - Services techniques 514 633,38 €
1013 - Divers bâtiments 1282 ue
1014 - Service des sports 310 437,65 €
1015 - Défense incendie 80 000,00 €
1016 - Services administratifs 75 445,38 €
1019 - Salle Foch 4 500,00 €
1021 - Police Municipale 2 400,00 €
1028 - Salle du Manège €
16 - Remboursement capital 955 351,32 €
20 - Immobilisations incorporelles 302 282,83 €
21 - Immobilisations corporelles 710 000,00 €
45811 - Mandat port fluvial 128 089,14 €
19715 TOTAL investissement - Dépenses
833,99 € TOTAL investissement - Recettes 19 715 833,99 €
Délibération 2022-04-8
Pour extrait conforme,
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