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Déliberation - 2022 04 3 Vote du Compte administratif – Budget principal de la Ville 2021
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 3 Vote du Compte administratif – Budget principal de la Ville 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 07 AVRIL 2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 07 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le JEUDI 07 AVRIL à 20H00, le Conseil Municipal
d’AIRE-SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle de l’Amitié sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date
du 1° avril 2022.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, M. OBOEUF Gérard, BOULET Michel, HERMANT Alexandre - Maires-
Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, VANDENBERGUE
Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, MM. LERMYTTE François, FACON Jean Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François,
BOULET Guillaume, AZELART Laurent, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
M.WOJTKOWIAK David a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme VANDENBERGUE Séverine.
Secrétaire de séance : Mr BOULET Michel
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Délibération 2022-04-3
Page 1 sur 4 OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2021
Le Conseil Municipal,
VU Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2121- 1;
CONSIDERANT que l’exercice 2021 a permis de dégager un excédent de fonctionnement de 8 995 319,49 € et un déficit d'investissement de 1 921 175,78 €, soit un résultat brut de 7 074 143,71 € hors restes à réaliser et un résultat net de 6 332 483,08 € (y compris restes à réaliser en dépenses : 757 815,33 € et en recettes : 16 154,70 €) ;
VU le compte de gestion 2021 dressé par le Comptable ;
VU l'avis de La Commission Finances réunie en séance Le 17 mars 2022 :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
APRES que le Maire s’est retiré, laissant la présidence à l’adjoint désigné en début de séance,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A LA MAJORITE
(Mme CHRETIEN Stéphanie, Mme CROWYN Véronique, M. RYS Didier, M. DUBUISSON
Frédéric, votant CONTRE) :
ARTICLE 1°’ - D’ARRETER le compte administratif présenté par l’ordonnateur au titre de l'exercice 2021, pour le budget principal de la Ville ;
ARTICLE 2 - DE VALIDER les éléments suivants et ainsi reconnaître la sincérité du compte administratif du budget principal de l’exercice 2021 tel que présenté et l'arrêt des résultats définitifs.
À / En section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021
011 - Charges courantes 2 503 642,01 € 002 - Excédent reporté 6 204 740,21 €
012 - Personnel 4351 194,73 € | 013 - Atténuation de charges 412 606,15 €
014 - Atténuation de produits 13 001,00 € | 042 - Opérations d'ordre 1 518,20 €
ï : ; - €|70 - Produits des services, 199 286,28 € 022 - Dépenses imprévues 4 . domaines, ventes diverses
023 - Virement à la SI - €|73-Impôtset taxes - FCTVA 8 088 530,31 €
042 - Opérations d'ordre 449 033,88 € | 74 - Dotation et participation - DGF | 2 849 889,19 €
Délibération 2022-04-3
Page 2 sur 4 65 - Autres charges - Subventions 1 309 530,86 € 75 - Autres produits de gestion courante 45 342,90 €
66 - Remboursement des intérêts 211 731,91 € | 76 - Produits financiers 2,70 €
67 - Charges exceptionnelles 16 564,00 € | 77 - Produits exceptionnels 48 701,94 € 68 - Dotations aux amortissements et 600,00 € - € provisions
TOTAL fonctionnement - Dépenses 252899 € TOTAL fonctionnement - Recettes 17850 SA
Le résultat de La section de fonctionnement pour l'exercice 2021 est de 8 995 319,49 €.
B_/ En section d’investissement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021
001 - Solde exécution SI - €|001 - Solde exécution SI 2 168 362,47 €
Vi i I 020 : Dépenses Imprévues ne 021 Virement de la section
de fonctionnement
- Opérati ! = i - € QAi Opérations d'ordre entre 1 518.20 € 02% Pdts de “esl0n
section d'immobilisation
- Opérati : 449 033,88 € 041 - Opérations patrimoniales - € geo CRÉAS Se :
entre section
10 - Dotations, fonds divers et 3 494,91 € | 041 - Opérations “€
réserves , FCTVA patrimoniales
1 066 930,02 €|10 -D i fonds di 1001 - Travaux neufs de voirie Dr DSIUIONE: Ont dIVets et 399 878,37 €
réserves, FCTVA
1002 - Environnement 88 513,44 € 13 - Subventions d'investissement 1 828 822,93 €
1003 - Affaires scolaires 27 663,16 € 16 - Emprunts et dettes 1 000 362,98 €
4 903 097,93 € 21 - Immobilisations 1005 - Monuments historiques - €
corporelles
1006 - Affaires culturelles 39 999,45 € | 23 - Immobilisation en cours 10 224,32 €
1008 - Mobilité urbaine 2 988,00 € | 45821 - mandat port fluvial - €
1010 - Tourisme 87 027,30 €
1011 - Affaires diverses 16 853,28 €
1012 - Services techniques 100 697,27 €
1013 - Divers bâtiments 91 060,26 €
1014 - Service des sports 353 801,81 €
1015 - Défense incendie 10 800,00 €
1016 - Services administratifs 21 803,04 €
1019 - Salle Foch - €
1021 - Police Municipale - €
1028 - Salle du Manège 4 032,00 €
16 - Remboursement capital 943 094,71 €
20 - Immobilisations 7 705,58 €
incorporelles
21 - Immobilisations corporelles - €
Délibération 2022-04-3
Page 3 sur 4 45811 - Mandat port fluvial 6 780,37 €
TOTAL investissement -
Dépenses 7777 860,73 €
TOTAL investissement -
Recettes
5 856 684,95 €
Le résultat de La section d’investissement pour l’exercice 2021 est de -1 921 175,78 €.
Pour extrait gonforme,
Délibération 2022-04-3
Page 4 sur 4