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Déliberation - 2024 04 2 Vote Compte Financier Unique Budget Principal Ville 2023
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 2 Vote Compte Financier Unique Budget Principal Ville 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 9 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le MARDI 9 AVRIL à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 27 mars 2024,
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE
Jacques, CATTEZ François, HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS
Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. HOUSSIN Romuald à donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. BOULET Guillaume à donné procuration à M. BOULET Michel.
Secrétaire de séance : M. LERMYTTE François
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération 2024-04-2
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-2-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2023.
2024-04-N°2
VU Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la délibération du 2022-09-N°1 du 28 septembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
VU le Compte Financier Unique 2023 pour le budget principal de la Ville dressé par l’ordonnateur et par le Service de Gestion Comptable (SGC de Longuenesse) ;
CONSIDERANT QUE le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT QUE le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
APRES QUE Monsieur le Maire s’est retiré, laissant la Présidence à l’Adjoint désigné en début de séance ;
VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie en séance le 26 mars 2024 ;
Le Conseil municipal,
Apres avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A LA MAJORITE, (Mme CHRETIEN Stéphanie,
M. DUBUISSON Frédéric et M. RYS Didier) votant CONTRE :
Mme CROWYN Véronique,
ARTICLE 1 - DE PRENDRE ACTE de la présentation du Compte Financier Unique 2023 pour
le budget principal de la Ville lequel se résume ainsi :
À / En section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre CFU 2023 Chapitre CFU 2023
002 - Déficit reporté 0,00 € | 002 - Excédent reporté 4 902 591,11 €
011 - Charges courantes 3 342 046,18 € | 013 - Atténuation de charges 285 306,10 € 012 - Personnel 4 916 814,34 € | 042 - Opérations d'ordre 1 518,20 €
014 - Atténuation de produits 11 528,00 € | /0 - Produits des services, 337 212,49 € domaines, ventes diverses
022 - Dépenses imprévues 0,00 € | 73 - Impôts et taxes - FCTVA 2 265 897,73 €
023 - Virement à la Section 0,00 €|731 - Fiscalité locale (M57) 6 341 055,01 € Investissement
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Délibération 2024-04-2
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-2-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 042 - Opérations d'ordre 633 011,34 € 74 - Dotation et participation - DGF 2 473 300,70 €
75 - Autres produits de gestion 65 - Autres charges - Subventions 1 425 032,80 € 177 215,99 € courante
66 - Remboursement des intérêts 218 571,58 €| 76 - Produits financiers 4,70 € 67 - Charges exceptionnelles 87,00 €|77 - produits exceptionnels 210 258,95 € 68 - Dotations aux h 406,87 € 78 - Reprises sur : 0,00 € amortissements et provisions amortissements et provisions
Dépenses Recettes Le résultat de La section de fonctionnement pour l'exercice 2023 est de 6 446 862,87 €.
B / En section d'investissement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre CFU 2023 Chapitre CFU 2023
001 - Solde exécution SI 2 995 847,01 € | 001 - Solde exécution SI 0,00 €
020 - Dépenses imprévues 0,00 € ce - Virement de la section 0,00 € e fonctionnement Acer PETAIONS d'ordre entre 1 518,20 € Qt r PRIE de CESSION 0,00 €
041 - Opérations patrimoniales 138 801,01 € no Per AIOns d'ordre entre | 633 0411,34€
En en | essor 18 801.01 € 1001 - Travaux neufs de voirie 268 497,10 €|' écones FUTUR divers et | 4 508 830,91 €
1002 - Environnement 248 832,88 €| 13 ” Subventions 2 714 573,96 € d'investissement 1003 - Affaires scolaires 59 661,50 € | 16 - Emprunts et dettes 1 600 678,97 €
1005 - Monuments historiques 5 634 230,45 e| 21 * IMmMobilisations 0,00 € corporelles
1006 - Affaires culturelles 651,24 €123 - Immobilisation en cours 60 000,00 €
1008 - Mobilité urbaine 149 206,65 € | 45821 - mandat port fluvial 25 604,91 €
1010- Tourisme 864,00 €
1011 - Affaires diverses 45 331,21 €
1012 - Services techniques 243 264,74 €
1013 - Divers bâtiments 229 358,42 €
1014 - Service des sports 11 444,40 €
1015 - Défense incendie 0,00 €
1016 - Services administratifs 23 741,50 €
1019 - Salle Foch 0,00 €
1021 - Police Municipale 5 172,46 €
1028 - Salle du Manège 0,00 €
16 - Remboursement capital 1 062 945,65 €
2: mnabi ion s00000€ 21 - Immobilisations corporelles 158 719,62 €
45811 - Mandat port fluvial 4 200,00 €
TOTAL investissement -
Dépenses 11 288 141,71 €
TOTAL investissement -
Recettes 9 781 501,10 €
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Détibération 2024-04-2
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-2-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Le résultat de la section d’investissement pour l'exercice 2023 est de - 1 506 640,61 €.
ARTICLE 2 - D’APPROUVER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
ARTICLE 3 - D’APPROUVER l’ensemble des éléments constitutifs du Compte Financier Unique 2023 pour le budget principal de la Ville.
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Délibération 2024-04-2
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-2-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024