Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 04 8 Vote du budget principal de la Ville pou
Déliberation - 2021 04 2 Vote du Compte de gestion ¿ Budget princ
Déliberation - 2021 04 4 Affectation définitive des résultats de
Déliberation - 2023 05 7 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE VOTE DU BUD
Déliberation - 2022 04 4 Affectation définitive des résultats de
Déliberation - 2021 04 3 Vote du Compte administratif ¿ Budget pr
Déliberation - 2022 04 3 Vote du Compte administratif – Budget pr
Déliberation - 2021 04 9 Vote du budget annexe de la ZAC de Saint
Déliberation - 2024 04 6 VOTE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE POUR L
Déliberation - 2024 04 3 AFFECTATION DEFINITIVE RESULTATS EXERCIC
Déliberation - 2021 04 8 Vote du budget principal de la Ville pour l¿exercice 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 8 Vote du budget principal de la Ville pour l¿exercice 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 09 AVRIL 2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 09 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le VENDREDI 09 AVRIL à 17H00, Le conseil municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni à huis clos en la salle de l’Amitié sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 02 avril 2021.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, BAUDEQUIN
Odile, WOZNY Florence, MM. BOULET Michel, HERMANT Alexandre, OBOEUF Gérard,
WOJTKOWIAK David - Maires-Adjoints, Mmes ALLAN Patricia, ALLOUCHERIE Françoise,
DECRIEM Marie-Christine, BLONDEL Suzette, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, MM.
LERMYTTE François, BOULET Guillaume, COMBE Jacques, FACON Jean Noël, HOUSSIN
Romuald, CATTEZ François, HERNOUT Serge, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes
CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme DEGRACE Marie-Josée a donné procuration à Mme DECRIEM Marie-Christine.
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme ROUX Nathalie a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. AZELART Laurent a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Secrétaire de séance : M. Gérard OBOEUF
Fin de la séance : 18h50
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Page 1 sur 3
Délibération 2021-04-8
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210409-2021-04-8-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021 OBJET : Vote du budget principal de la Ville pour l’exercice 2021
Le Conseil Municipal,
2021-04-N°8
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 à
L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l'exécution des budgets
communaux ainsi qu’aux finances communales ;
VU la Loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la
République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un
débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants ;
VU l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de
présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007 ;
VU l'avis de la Commission Finances réunie en séance le 1° avril 2021 ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MICHEL BOULET, Maire-adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A LA MAJORITE
(Mme CHRETIEN Stéphanie,
M. RYS Didier, votant CONTRE) :
Mme CROWYN Véronique, M. DUBUISSON Frédéric,
ARTICLE UNIQUE - D’ADOPTER par chapitre le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2021 qui s’équilibre comme suit :
A/ En section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021
011 - Charges courantes 3 121 200,00 € | 002 - Excédent reporté 6 204 740,21 €
012 - Personnel 4 626 000,00 €|013 - Atténuation de charges 200 000,00 €
014 - Atténuation de produits 15 000,00 €| 042 - Opérations d'ordre 300 000,00 €
022 - Dépenses imprévues 200 000.6aré | 72 = Fredults desservices, 240 000,00 € domaines, ventes diverses
023 - Virement à la Sl 7 519 789,83 € 73 - Impôts et taxes - FCTVA 8 075 638,42 €
042 - Opérations d'ordre 510 000,00 € 74 - Dotation et participation - DGF 2 713 945,00 €
75 - Autres produits de gestion 65 - Autres charges - Subventions 1 515 000,00 € 49 341,67 € courante
66 - Remboursement des intérêts 230 712,82 € | 76 - Produits financiers 3,00 €
67 - Charges exceptionnelles 75 100,00 €|77 - produits exceptionnels 29 134,35 €
TOTAL fonctionnement - 17 812 | TOTAL fonctionnement - 17 812 802,65
Dépenses 802,65 € | Recettes €
B/ En section d'investissement :
Page 2 sur 3
Délibération 2021-04-8
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210409-2021-04-8-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021 DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2021 Chapitre BP 2021
001 - Solde exécution Sl € | 001 - Solde exécution Sl 2 168 362,47 €
020 - Dépenses imprévues Ho ANR de la section de | 7549 780,83 € onctionnement
040 - Opérations d'ordre entre 024 - Pdts de cession section 200:000,00 € d'immobilisation 25 JOO;OUE
041 - Opérations patrimoniales 40 000,00 € | 4; PPÉTAEIONS d'ordre entre | 540 900,00 €
10 - Dotations, fonds divers et sn . réserves, FCTVA 8 000,00 € | 041 - Opérations patrimoniales 40 000,00 €
1001 - Travaux neufs de voirie 1 578 443,36 | 10 - Dotations, fonds divers et | 424 749,75 € € | réserves, FCTVA
1002 - Environnemert * MAD ne] 2 PHbIEnAUNs 2 904 840,66 € d'investissement
1003 - Affaires scolaires 306 930,28 € | 16 - Emprunts et dettes 1 000 000,00 €
1005 - Monuments historiques 1'681"200,62 | 21 - IMMORNSAEIONS 0,00 € € | corporelles 1006 - Affaires culturelles 33 583,49 €|23 - Immobilisation en cours 22 230,04 €
1008 - Mobilité urbaine 292 194,93 € | 4542 - Rue St martin
1010 - Tourisme 96 787,61 € | 45821 - Mandat port fluvial 132 884,10 €
1011 - Affaires diverses 70 336,00 €
1012 - Services techniques 540 091,44 €
1013 - Divers bâtiments Lo? ni
1014 - Service des sports 610 222,98 €
1015 - Défense incendie 46 153,48 €
1016 - Services administratifs 58 806,88 €
1019 - Salle Foch 1 500,00 €
1021 - Police Municipale - €
1028 - Salle du Manège 5 000,00 €
16 - Remboursement capital 943 094,71 €
20 - Frais études 50 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 540 000,00 €
4541 - Rue St martin
45811 - Mandat port fluvial 132 884,10 €
TOTAL investissement - Dépenses 14 774 856,85 € TOTAL investissement - Recettes nl 14 774 856,85€
Page 3 sur 3
Délibération 2021-04-8
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210409-2021-04-8-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021