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Procès Verbal - Xm5xLlBZClYXQqDdU8krHLSTv4U
Déliberation - 2xf14hOAlVEBE5h1inRpfTn7gbI
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Bellou-le-Trichard.
Lien du pdf (Déliberation - 2xf14hOAlVEBE5h1inRpfTn7gbI)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq avril, le Conseil municipal s’est réuni à la Salle polyvalente de
BELLOU LE TRICHARD, après convocation légale en date du 29 Mars 2022, sous la Présidence de
Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.
Présents : DESHAYES J-P, FOURNIER S, KERVEILLANT M, BONTEMPS W, THEOTIME B, PIGEON J-L,
COLAS A, JUPIN C.
Absents Excusés : BRISSET S, FLAHAULT M-J, LALLIER J.
FLAHAULT M-J a donné pouvoir à KERVEILLANT M.
Un scrutin a eu lieu, KERVEILLANT M a été élue secrétaire.
La séance est ouverte à 20h30.
BONTEMPS W est arrivée à 21h00.
Le compte rendu de la réunion du 1% Mars dernier est approuvé.
1 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA SAS BIOMETHANE « La Bruyère ».
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de la SAS BIOMETHANE « LA BRUYERE »
située à la CHAPELLE-DU-BOIS.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
-REFUSENT l'implantation du projet de la SAS Biométhane.
2 — ADRESSAGE DES LIEUX-DITS.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :
e De la demande de Madame PIVOT, conseillère au pôle de gestion départemental des
impôts fonciers de l'Orne. Elle souhaite que la commune procède à l’adressage des
lieux-dits et que nous lui transmettions les informations nécessaires à la mise à jour de
son dossier.
e De la demande de Monsieur GILLES Didier du Service Départemental d’Incendie et de
Secours (SDIS). Il souhaite que la commune procède à l’adressage de toutes les
habitations de la communes (bourg et les lieux-dits) sur le site
https://mesadresses.data.gouv.fr.
A ce jour, l’adressage du bourg a été réalisé ainsi que la mise à jour du site susmentionné.
Aussi, après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité acceptent de
mettre en place l’adressage des lieux-dits. 3 — DÉPÔTS ILLÉGAUX et SAUVAGES de DÉCHETS.
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal d’un problème de dépôts sauvages et illégaux
survenus dans une commune voisine. || rappelle que pour la commune de Bellou-le-Trichard,
l'arrêté N°201504 de janvier 2015 à été pris en vue de prévenir les éventuels contrevenants et à
sanctionner les éventuelles infractions.
4- PROJET D’INVESTISSEMENT.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Mairie n’a reçu pour le moment qu’un
seul devis concernant les projets d’investissements évoqués lors du Conseil municipal du 25
janvier 2022.
Le Conseil municipal attend que d’autres devis parviennent en mairie avant de se
positionner.
5 — ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les bureaux des prochaines élections
(présidentielle et législatives) seront installés à la Mairie.
Il propose également que le Conseil municipal se prononce sur la composition du bureau de vote
du 10 avril concernant l'élection présidentielle.
Après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité désignent :
- FOURNIERS. président du bureau de vote,
- _ FLAHAUT M. vice-présidente du bureau de vote,
- KERVEILLANT M. secrétaire du bureau de vote.
Il propose également que le Conseil municipal se prononce sur la composition du bureau de vote
du 24 avril concernant l'élection présidentielle.
Après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité désignent :
- _ DESHAYES JP. président du bureau de vote,
- _ FOURNIERS. vice-président du bureau de vote,
- KERVEILLANT M. secrétaire du bureau de vote.
QUESTIONS DIVERSES.
NÉANT.