Déliberation - 03 04 2014 1

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Déliberation - 03 04 2014 1 Document publié le Jeudi 3 avril 2014 par la commune de Bellou-le-Trichard. Lien du pdf (Déliberation - 03 04 2014 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le trois avril, le Conseil Municipal réuni à la Mairie, après convocation légale en date du 30/03/2014 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.

Etaient présents : DESHAYES J-P, FRADIN M., KERVEILLANT M., FLAHAULT M-J., TAFFORY L., PIGEON J-L., ROUX S., COLAS A., DEBRAY C., LEMARIé S., MAUGER A.

Un scrutin a eu lieu, Monsieur MAUGER Antoine a été élu secrétaire.

1 - DESIGNATION DES DELEGUES POUR LE PAYS DU PERCHE . 201413

Suite aux élections municipales de mars 2014 et conformément à l’article 5711-1 du CGCT, il appartient aux communes et EPCI de désigner et d’installer les nouveaux organes délibérants du syndicat du Pays du Perche ornais (SIDTP).

Ce syndicat a pour objets : la réalisation d’études, la mise en œuvre de procédures de développement et de programmes d’actions agricoles, économiques, touristiques, sociaux et culturels ainsi que l’élaboration de la charte de Pays et du Schéma de Cohérence Territoriale.

Selon les statuts dudit syndicat, la commune adhérente sera directement représentée au sein du comité syndical du SIDTP par un délégué titulaire et son suppléant.

Le Maire demande au Conseil Municipal d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après avoir délibéré et voté,

Ont été élus pour le comité syndical :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Alexandre COLAS Marilyn KERVEILLANT Le Bourg

61130 BELLOU LE TRICHARD

Lotissement du Houx

61130 BELLOU LE TRICHARD

Téléphone 09 75 79 07 91

06 14 98 35 23

Téléphone 02 33 52 97 05

06 18 99 92 53

E-mail : alexandre@lacompagniedutheatre.org E-mail : kerveillant.eric@neuf.fr Date de naissance 03/04/1965 Date de naissance 25/04/1981 Profession : comédien Profession : famille d’accueil

Le Conseil Municipal charge le Maire d’informer le Président du SIDTP.2 - DESIGNATION DES DELEGUES POUR LE SIAEP DU PERCHE SUD. 201414

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au SIAEP DU PERCHE SUD.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

- Madame FLAHAULT Marie-José, déléguée titulaire, le bourg 61130 Bellou le Trichard tél : 02 33 83 94 74 mail : perche61@free.fr

- Monsieur PIGEON Jean-Louis, délégué suppléant, la Joustière 61130 Bellou le Trichard tél : 02 33 25 40 61 – 06 26 45 83 37 mail : jlpigeon54@gmail.com

3 – DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DU SYNDICAT DE L’ENERGIE DE L’ORNE (SE 61). 201415

Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat de l’Energie de l’Orne, de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein de la commission locale à laquelle la commune est rattachée,

Le Conseil Municipal ouïe les explications du Maire,

Vu l’article 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté Préfectoral modificatif N° 28 du 31 décembre 2013 relatif au changement de dénomination et de modification des statuts du Syndicat de l’Energie de l’Orne, Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein de la commission locale à laquelle est rattachée la commune ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Après avoir procédé aux votes, l’assemblée a désigné :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Mr FRADIN Michel, adjoint

Adresse personnelle : les Buttes

61130 BELLOU LE TRICHARD

Adresse e-mail : michelfradin78@orange.fr

N° de tel personnel 02 33 83 23 67

Portable, 06 82 56 18 26

Né le 21/07/1948

comme représentant de la collectivité à la

commission locale du syndicat

Mr DESHAYES Jean-Pierre, Maire,

Adresse personnelle : La Gennetière

61130 BELLOU LE TRICHARD

Adresse e-mail : valjpdeshayes@orange.fr

N° de tel personnel 02 33 83 31 35

Portable 06 13 54 22 63

Né le 22/09/1962

comme représentant de la collectivité à la

commission locale du syndicat

La présente délibération sera transmise après visa de légalisation à Monsieur le Président de SE61.4 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES ( SMICO ). 201416

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au SMICO.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

- Monsieur PIGEON Jean-Louis, délégué titulaire, « La Joustière » 61130 Bellou le Trichard - mail : jlpigeon54@gmail.com

- Madame FLAHAULT Marie-José déléguée suppléante, le bourg 61130 Bellou le Trichard - mail : perche61@free.fr

5 - DESIGNATION DU DELEGUE « DEFENSE ». 201417

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe celui-ci qu’il doit désigner un délégué « Défense » pour représenter la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme Monsieur Laurent TAFFORY délégué « défense ».

6 - DESIGNATION D’UN DELEGUE « SECURITE ROUTIERE ». 201418

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe celui-ci qu’il doit désigner un délégué à la Sécurité routière pour représenter la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme Madame KERVEILLANT Marilyn déléguée « sécurité routière ».

7 - DESIGNATION DES DELEGUES AU PARC NATUREL REGIONAL DU PERCHE ( PNRP). 201419

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au PNRP.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

- Monsieur COLAS Alexandre, délégué titulaire - le bourg 61130 Bellou le Trichard Tél : 09 75 79 07 91 – 06 14 98 35 23 – mail : alexandre@lacompagniedutheatre.org

- Madame LEMARIé Sylvie déléguée suppléante – le perthuis 61130 Bellou le Trichard .Tél : 02 33 73 55 12 –mail : lemarie.salle@orange.fr

8 - DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES COMMISSIONS COMMUNALES. 201420

CCAS : KERVEILLANT M. – DEBRAY C – COLAS A. – ROUX S. – LEMARIé S.

Chemins - Voirie : TAFFORY L – KERVEILLANT M – DEBRAY C – MAUGER A – ROUX S.Travaux – Patrimoine : TAFFORY L – FRADIN M – KERVEILLANT M – MAUGER A.

Communication : PIGEON J-L – FLAHAULT M-J – LEMARIE S – KERVEILLANT M – COLAS A- ROUX S

Assainissement : FLAHAULT M-J – COLAS A – TAFFORY L – PIGEON J-L – ROUX S – DEBRAY C.

Parc ornithologique : PIGEON Jean-Louis – LEMARIé Sylvie.

9 - VOTE DES INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS . 201421

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 30 mars 2014, il a nommé le Maire et trois Adjoints.

Monsieur le Maire propose de fixer leurs indemnités comme suit :

- le Maire : 15.28 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique

- deux des adjoints : 4.97 % de l’indice brut 1015 de la fonction

publique

- le troisième qui s’occupera de la location de la salle des fêtes : 6.60%

de l’indice 1015 de la fonction publique

Après avoir délibéré et voté, à l’unanimité, les indemnités ont été fixées comme suit :

Nom Qualité Indice brut 1015 % voté par le CM Montant brut DESHAYES Jean-Pierre Maire 3801.46 15.28 580.86 FRADIN Michel Adjoint 3801.46 4.97 189.31 KERVEILLANT Marilyn Adjoint 3801.46 6.60 250.89 FLAHAULT Marie-José Adjoint 3801.46 4.97 189.31

Le Conseil Municipal précise que ces indemnités seront versées à compter la date de leur nomination dans leur fonction, c’est à dire le 30 mars 2014. Cette dépense sera inscrite au budget de la commune chaque année.

10 - VOTE DES SUBVENTIONS POUR LE BUDGET 2014. 201422

Afin de préparer le budget 2014, Monsieur le Maire propose d’étudier toutes les demandes de subventions reçues en Mairie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote une subvention pour le CCAS d’un montant de 2000€.

Cette somme sera inscrite au budget 2014 au compte 6573.

La séance est levée à 22 heures 15

Fait et délibéré, ce jour

Le Maire, le secrétaire les membres du conseil municipal

Affiché le 7 avril 2014