Compte-Rendu - 8ukiUqZhYsYC0Mw Xd4Cmf22rhE

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Compte-Rendu - 8ukiUqZhYsYC0Mw Xd4Cmf22rhE Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Bellou-le-Trichard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8ukiUqZhYsYC0Mw Xd4Cmf22rhE)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 janvier 2017

L’an deux mil dix-sept, le dix-sept janvier, le Conseil Municipal réuni à la Mairie, après convocation légale en date du 12/01/2017 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.

Etaient présents : DESHAYES J-P, FRADIN M, KERVEILLANT M, TAFFORY L, PIGEON J-L, ROUX S, COLAS A, DEBRAY C, LEMARIÉ S.

Etaient excusés : FLAHAULT M-J, MAUGER A

Un scrutin a eu lieu ROUX S, a été élu secrétaire.

La séance est ouverte à 20 heures 30 minutes.

Le compte rendu de la réunion du 22 novembre 2016 est approuvé.

1 - MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO - 201701

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que les Communes Nouvelles de : Chailloué, Domfront en Poiraie, de Rives d’Andaine, des Monts d’Andaine, Livarot - Pays d’Auge, Méry-Bissières en Auge, ainsi que la commune de Tourgéville ont sollicité leur adhésion au SMICO,

et que les communes de : Villiers sous Mortagne, Couterne, Geneslay, Haleine, La Haute Chapelle, Rouellé, La Chapelle d’Andaine, La Sauvagère, Marmouillé ont sollicité leur retrait du SMICO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à l’ensemble de ces modifications.

2 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES - 201702

Suite à la création de la nouvelle Communauté de communes des Collines du Perche Normand, il convient de désigner les représentants des Commissions Intercommunales. Après avoir pris connaissance de l’ensemble des commissions misent en place, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner ses représentants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide ce qui suit :

- Fonctionnement des écoles : Marilyn KERVEILLANT - Scolaire et périscolaire : Marilyn KERVEILLANT - Petite enfance, enfance, jeunesse et social : Alexandre COLAS - MAPA : Michel FRADIN - Finances et mutualisations : Jean-Pierre DESHAYES - Développement économique : Jean-Pierre DESHAYES - Culture, tourisme et communication : Alexandre COLAS - Santé : Michel FRADIN - Environnement et PLUI : Marie-José FLAHAULT - Voirie : Jean-Pierre DESHAYES - Travaux et assainissement : Marie-José FLAHAULT - Développement des activités sportives

et de loisirs - vie associative : Michel FRADIN3 – DESIGNATION DES DELEGUES AU PETR DU PAYS DU PERCHE ORNAIS - 201703 Suite à la création de la nouvelle Communauté de communes des Collines du Perche Normand, il convient de désigner à nouveau les délégués qui siégeront au sein du comité syndical du PETR du Pays du Perche Ornais. Monsieur Le Maire propose que Monsieur FRADIN et lui-même continuent d’y siéger.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve cette proposition en désignant : Jean-Pierre DESHAYES : Délégué titulaire

Michel FRADIN : Délégué suppléant

4 – ALIENATION DU CHEMIN RURAL DU « PETIT SABLON » - 201704 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 22 novembre dernier, celui-ci avait donné un accord de principe à la demande émise par M. MAUGER tendant à acquérir une portion du chemin rural du « Petit Sablon », sis au lieu-dit « Le Petit Sablon », compris entre les parcelles cadastrées section ZA n°11, ZA n°80 et n°82.

Monsieur le Maire précise que l'aliénation de cette portion du chemin ne compromet pas son usage, dans la mesure où il a cessé d’être affecté à l’usage du public et qu’il n’est désormais utile qu’à la desserte la propriété de Monsieur MAUGER.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide : - De soumettre ce projet d'aliénation à l'enquête publique

- Fixe le prix de la vente au profit de la commune à 1€ (un euro) le m2

- Charge Monsieur le Maire de diligenter l'enquête et plus généralement signer tous documents relatifs à cette affaire.

5 - ALIENATION DU CHEMIN RURAL DE « LA RENAUDIERE » - 201705 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 22 novembre dernier, celui-ci avait donné un accord de principe à la demande émise par M. ALLARD tendant à acquérir une portion du chemin rural de « la Renaudière », sis au lieu-dit « La Renaudière », compris entre les parcelles cadastrées section ZA n°50 – n°51 et n°52.

Monsieur le Maire précise que l'aliénation de cette portion du chemin ne compromet pas son usage, dans la mesure où il a cessé d’être affecté à l’usage du public. Monsieur le Maire rappelle également que le remembrement ayant considéré la continuité du chemin comme « fossé », il n’est désormais utile qu’à desservir la propriété de Monsieur ALLARD. Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide : - De soumettre ce projet d'aliénation à l'enquête publique

- Fixe le prix de la vente au profit de la commune à 1€ (un euro) le m2

- Charge Monsieur le Maire de diligenter l'enquête et plus généralement signer tous documents relatifs à cette affaire.

6 – AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER et MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017 - 201706 Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2017.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2017 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre BP 2016 25%

21 35 000€ 8 750€

7 – DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR VOYAGE SCOLAIRE – 201707

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de l’école des Cormiers à Saint Germain de la Coudre, dans lequel un jeune Bellovissien y étant scolarisé, présente le projet de classe découverte que ses camarades et lui souhaiteraient réaliser en mai 2017. Un séjour de 5 jours pour un coût estimé par élève de 300€. Ce jeune garçon sollicite le soutien financier de notre commune pour la réalisation de ce projet.

Monsieur le Maire rappelle qu’en début d’année dernière, une demande d’exonération des frais de scolarités avait été sollicitée auprès des communes qui accueillent nos jeunes Bellovissiens. La commune de Saint Germain de la Coudre ayant accepté notre demande, Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de soutenir financièrement ce voyage scolaire à hauteur de 300€, en reconnaissance de leur exonération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - ACCEPTE d’accorder une aide financière à l’école de Saint-Germain-de-la-Coudre pour soutenir le projet de classe découverte à hauteur de 300€ (trois cents euros).

QUESTIONS DIVERSES

► Monsieur FRADIN fait savoir que le Syndicat d’Energie de l’Orne (Se61) change de nom. Il

s’appelle désormais le Te61 (Territoire d’Energie Orne)

► Afin de pouvoir procéder à la commande des plaques de rues et numéros pour notre bourg, le

Conseil a porté son choix sur la couleur de fond « rouge rubis » avec inscriptions blanches. ► Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de la Salle Polyvalente sont terminés. ► Point sur l’aménagement du cimetière :

a) Des panonceaux ont été apposés au pied des concessions expirées afin que les personnes concernées puissent se manifester auprès de la mairie dans le but de les renouveler. Dans le cas contraire, les concessions seront reprisent par la commune.

b) Le Jardin du Souvenir sera installé dans la première partie à gauche du cimetière, sur le terrain communale.

c) La municipalité envisage de retirer les gravillons des allées du cimetière et de réfléchir à un aménagement qui faciliterait l’entretien de celui-ci. Rappelons qu’il est désormais interdit aux communes d’utiliser des produits de traitement.

La séance est levée à 21 heures 30

Affiché le 24 janvier 2017