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Compte-Rendu - CM du 06 06 20144751 Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 06 06 20144751)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, 1

Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 6 JUIN 2014

Nombre de conseillers en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 30 mai 2014, les membres composant le Conseil Municipal de Cunlhat se sont réunis en mairie le 6 juin 2014 à 20 h sous la présidence de Monsieur FARGETTE Frédéric, Maire

Sont présents : M.FARGETTE Frédéric, Maire, Mme. FACY Chantal, M. CHASSOT Daniel, Mme. FOURNIOUX Danielle, M.DESMARET Jean-Luc Adjoints- M. FOLLANFANT Bruno, Mme PLUMMER Eleanor, M. HERRY Jean-Michel-uè, Mme ROCHE Angélique, M. TOURNEBIZE David, Mme LISTRAT Rolande M. BERNARD Jean, Mme MEYGRET-NICOLAS Véronique, M. LIENNART Didier, Mme GIOUANOLI Isabelle lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, Madame FOURNIOUX Danielle a été désignée pour remplir cette fonction.

Approbation du précédent compte rendu

Conseil municipal du 04 avril 2014 :

Pour : 13 Abstentions : 2 (Monsieur LIENNART et Madame GIOUANOLI )

-Monsieur FOLLANFANT donne lecture du compte rendu du conseil municipal du lundi 14 avril 2014.

Adopté à l’unannimité

1 - Commission d’appel d’offre

Monsieur le Maire expose que la commission MAPA (marché à procédure adapté) permet de traiter les marchés inférieurs à 207 000 euros HT pour les fournitures, les services ou inférieurs à 5 186 000 euros HT pour les travaux. Le dernier conseil municipal a constitué cette commission.

Monsieur le Maire précise que cette commission est composée du Maire, de trois délégués titulaires et de trois suppléants. Il propose que les membres désignés pour la commission MAPA siègent également au sein de la commission d’appel d’offre

Après accord du Conseil municipal, il est procédé par vote à main levée. Monsieur Frédéric FARGETTE étant membre de droit, sont élus à l’unanimité

- En tant que titulaires : Monsieur Daniel CHASSOT Monsieur Jean BERNARD, Madame Isabelle GIOUANOLI

- En tant que suppléants : Monsieur David TOURNEBIZE, Madame Véronique MEYGRET- NICOLAS, Monsieur Didier LIENNART.

2 – Convention assistance retraite CNRACL auprès du Centre de gestion.

Monsieur Daniel CHASSOT explique qu’eu égard à la complexification de la constitution et du suivi des dossiers de retraite, le Centre de Gestion propose une assistance aux communes pour assurer ces missions. Dans ce cadre, le Centre de Gestion s’engage à apporter une information régulière aux agents sur leur droit à retraite, à apporter un appui juridique et technique dans le montage des dossiers de retraite. Cette prestation est rendue en compensation d’une somme de 150 E par an.

Cette prestation doit faire l’objet d’une convention soumise à approbation du Conseil municipal. Adopté par 14 voix pour et une abstention (Monsieur LIENNART)2

3 – Emprunt 2014

Monsieur Daniel CHASSOT expose que le budget prévoit la réalisation d’un emprunt de 164 000 €

maximum. Il a été procédé à une consultation de plusieurs organismes bancaires sur la base de ce

montant, pour un prêt d’une durée de 15 ans avec amortissement fixe.

Organismes Taux Commission Total intérêt sur 15 ans Déblocage au plus tard Caisse d’Epargne 3.10 % 0.5 % soit 246 € 40 672 € 25 septembre 2014

Banque Postale 3.06 % 500 € 40 523.58 € 4 août 2014

Crédit Agricole 3.05 % 0.10 % soit 164 € 37 946.68 € 30 décembre 2014

Il est précisé que le Crédit Agricole autorise le premier versement d’échéance au plus 7 mois après le déblocage des fonds. Il est convenu qu’il est important de pouvoir limiter la réalisation de l’emprunt au montant effectivement nécessaire et de prévoir la possibilité de renégocier le taux si celui-ci s’avérait plus avantageux au moment de la négociation. La négociation du taux reviendra en ce cas à la commission des finances.

L’offre du Crédit agricole étant la mieux disante au vu de ces différents critères, il est proposé au Conseil municipal de la retenir.

Adopté à l’unanimité

4 – Loyer trésorerie

Monsieur Daniel CHASSOT expose que le bail de la Trésorerie arrive à terme et qu’il convient de le renouveler pour une période de 9 ans avec révision des loyers tous les trois ans par application de l’indice des loyers des activités tertiaires (indice de base 3° trimestre soit 107.16)

Il propose de renouveler ce bail en portant le nouveau loyer, effectif à compter du 15 avril à 6 700 € par an.

Adopté à l’unanimité

5 – Travaux à l’école maternelle

Monsieur Jean-Luc DESMARET précise la nature des travaux envisagés à l’école maternelle tels que définis suite à une réunion sur place de la Commission des travaux. Il s’agit de travaux sur la charpente, la couverture, la zinguerie, les fenêtres, l’abaissement des plafonds ainsi qu’ l’électricité.

Suite à l’avis public à concurrence publié dans la Montagne le 2 mai dernier, huit offres ont été reçues et examinées par la commission MAPA qui pour chaque lot a retenu le mieux disant, à savoir :

- Electricité, entreprise Morel pour 630 € HT ;

- Menuiserie, entreprise MPR 63 pour 11 249.98 € HT ;

- Peinture, entreprise Vantalon pour 11 302 € HT

- Toiture, entreprise Biou pour 28 016.20 € HT ;

- Zinguerie, entreprise Gourcy pour 12 320 € HT.

Soit un total de travaux de 63 518,18 €HT

Monsieur DESMARET précise que le montant estimatif était de 77 847 € HT, ce qui permettra de faire face aux éventuels imprévus qui ne manquent pas d’apparaître dans ce type de chantier.

Monsieur le Maire informe les conseillers que ces travaux bénéficient de subventions du Conseil général et de l’Etat à hauteur de 55 %.3

Madame GIOUANOLI Isabelle indique que deux entreprises avaient répondu dans des lots différents sur la même prestation et qu’elles devront trouver un arrangement pour permettre le bon déroulement du chantier.

Interrogé sur la localisation des entreprises retenues, Monsieur le Maire indique qu’une seule n’est pas de la communauté de communes du Pays de Cunlhat. Il souligne que lors de la commission, le représentant de la « concurrence et des prix » a expressément dit que l’origine géographique des entreprises n’est pas un critère valable juridiquement pour retenir une entreprise.

Il est demandé au Conseil municipal d’entériner les propositions de la Commission des travaux.

Adopté à l’unanimité.

6 – Contrat gaz : adhésion au groupement de commande du Conseil général

Monsieur le Maire rappelle les caractéristiques de la consommation énergétique du patrimoine de la

commune, établie par l’ADHUME, à savoir :

Répartition des consommations

d’énergie

Répartition des dépenses

d’énergie

Electricité éclairage public 23 % (137 996 kWh) 26 % (15 933 €)

Electricité bâtiments

communaux

16.6 % (93 393 kWh) 25 % (15 608 €)

Fioul 23 % (139 760 kWh) 21 % (13 068 €)

Gaz naturel 38 % (223 882 kWh) 28 % (17 798 €)

Le département du Puy-de-Dôme comprend 6 secteurs de facturation. Cunlhat est sur le secteur 6

c’est-à-dire le niveau le plus élevé en raison des conditions d’acheminement.

Il précise que pour Cunlhat, à l’exception du Collombier, les différents contrats en cours sont au tarif

réglementé. Pour ces contrats au-dessus d’une consommation de 30 MWH, il faudra passer en offre de

marché à partir 1 er janvier 2016.

Le contrat pour le Collombier arrive à terme fin juin. Il s’agit donc de le renouveler par une procédure

d’appel d’offre pour une période d’un an afin de permettre de rattacher ultérieurement ce site au

marché groupé du Conseil général si le Conseil municipal opte pour cette option. Le Conseil devra

délibérer de ce point lors de sa prochaine réunion.

Monsieur le Maire présente une carte qui situe Cunlhat dans le secteur où le tarif gaz est le plus élevé par la collectivité. En intégrant la démarche collective portée par le Conseil général, cela représentera un gain réel. A titre d’exemple, il site le cas de la commune de Saint Georges es-Allier qui a enregistré un gain de 9% sur sa facture énergie gaz.

Monsieur le Maire indique que le choix de recourir au marché groupé du Conseil général établit ainsi une forme de péréquation qui bénéficiera à Cunlhat, permet également d’obtenir des conditions d’achat plus profitables que dans le cas d’une négociation isolée.

Monsieur LIENNART dénonce la casse du service public qui consiste à libéraliser des biens qui relèvent du service public et craint que demain les prix explosent.

Plusieurs conseillers partagent ce constat mais relèvent qu’en l’occurrence le conseil municipal ne peut qu’appliquer la loi en cherchant à atteindre le meilleur résultat pour la commune.4

Monsieur le Maire propose que la commune de Cunlhat intègre, pour les bâtiments communaux, le marché groupé « gaz » mis en œuvre par le Conseil général.

Adopté à l’unanimité

7 – Licence IV : contrat de location vente

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’une licence IV qui expire en septembre prochain à défaut de trouver un usage d’ici là. Il fait part des recherches faites pour connaître les conditions de vente des licences IV sur le Puy-de-Dôme.

Au 1 er juin, 67 licences sont à vendre et donne l’exemple de deux licences IV qui ont une durée plus longue et dont le coût s’échelonne entre 2 000 et 3 000 €.

Madame GIOUANOLI précise que le tarif est moindre dans le cas de liquidation judiciaire et que les exemples pris doivent être relativisés.

Monsieur le Maire fait part d’une offre d’un particulier dont il est précisé qu’il s’agit de la Société du Golf de la Croix noire pour une location vente à raison de 300€ sur 10 ans. Le prix est moindre que celui envisagé lors du précédent conseil mais en l’absence d’autres offres, il soumet cette proposition au vote.

Monsieur LIENNART regrette qu’il n’y ait pas d’option différente et que les conditions aient changé depuis le dernier conseil municipal, parlant de manque de transparence.

Monsieur le Maire précise qu’il est prêt à étudier toute autre solution pour conserver cette licence IV sur le territoire de la commune mais qu’à défaut il soumet cette proposition au vote.

Adopté par 13 voix pour, 2 voix contre (Monsieur LIENNART, Madame GIOUANOLI)

8 – Recensement de la population 2015

Monsieur le Maire informe le conseil que le prochain recensement de la population aura lieu en 2015 (du 15 janvier au 14 février). La commune doit désigner un coordinateur communal, responsable des opérations, qui sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne et devra assurer notamment l’encadrement et le suivi des agents recenseurs.

Il propose de désigner Madame Laurence CHADUC.

Adopté à l’unanimité

9 – Ecole : modification des horaires des T.A.P. à la rentrée de septembre 2014

Madame Chantal FACY rappelle que le système actuel comprend une heure par jour de T.A.P. mais l’usage a montré que ce choix posait plusieurs problèmes.

La consultation des équipes éducatives, de la Commission scolaire et des parents d’élève a permis d’aboutir à une nouvelle répartition des heures sur le principe de 2 X 1 h 30, les deux écoles étant sur les mêmes horaires.

Les nouveaux horaires scolaires seraient donc les suivants :

- Lundi, jeudi : 8h30-11h25 puis 13h25-16h30

- Mardi, vendredi : 8h30-11h25 puis 13h25-15h00

- Mercredi : 8h30-11h30.5

Un débat s’engageant sur le rythme scolaire incompatible avec celui des enfants, sur les problèmes de taille des classes, sur une réforme incomplète, Monsieur le Maire rappelle que les T.A.P. sont de la compétence de la communauté de commune. Le maire est uniquement compétent pour la fixation des horaires qu’il n’est pas obligé de soumettre au vote du Conseil. Mais, par soucis d’information du Conseil, il souhaite que ce soit le cas et invite le Conseil à se prononcer sur ces horaires.

Adopté à l’unanimité.

10 – Motion sur le redécoupage des cantons

Madame Danielle FOURNIOUX rappelle que lors d’un précédent conseil municipal, Monsieur

LIENNART avait proposé une motion pour revenir sur la loi de 2013 sur le découpage des cantons. En

raison des évolutions récentes sur l’annonce d’une future réforme de l’organisation territoriale, elle

propose au vote une motion qui dénonce la fragilisation des territoires ruraux et demande

- Que toute évolution de l'organisation territoriale fasse l'objet d'un vaste débat associant réellement élus et citoyens,

- Que toute modification de l'intercommunalité tienne compte des réalités géographiques, sociales, économiques, culturelles et soit déconnectée des périmètres des cantons issus de la loi de 2013.

- Qu'en l'absence d'une véritable péréquation et d'une clarification des attributions de compétence, l'échelon départemental, garant des solidarités sociales et territoriales, soit maintenu

En cas d’adoption, elle sera adressée à Messieurs et Mesdames le Président de la République, le

Premier Ministre, les Parlementaires du Puy-de-Dôme, le Président du Conseil régional, le Président

du Conseil général.

Adopté à l’unanimité

11 – Motion sur la présence postale

Madame Danielle FOURNIOUX fait état de la rencontre avec des représentants de la Poste qui ont indiqué qu’en raison de l’application d’un accord syndical qui implique deux jours consécutifs de repos par semaine dont le dimanche, la Poste sera fermée le lundi. Ils ont indiqué que ce choix tenait compte du niveau d’activité et permettait de préserver le samedi matin qui constitue un service important pour les personnes travaillant le reste de la semaine.

Toutefois, il convient d’être vigilant et propose à cet effet d’adopter une motion pour la présence du service postal dont il est donné lecture.

Monsieur LIENNART demande à aborder également le cas des bureaux de plein exercice. Madame FOURNIOUX propose d’intégrer une phrase supplémentaire ;

Ainsi, la motion demande :

- que la Poste, son personnel, la communauté de communes du Pays de Cunlhat et le Conseil municipal étudient ensemble la diversification des activités de la Poste dans les services rendus à la population afin de conforter la présence postale.

- la réouverture de bureaux de plein exercice sur le massif du Livradois.

- que des garanties soient apportées sur le long terme quant à la pérennité de la présence du bureau de poste dans le bourg de Cunlhat.

La motion sera adressée à la Direction de la Poste, la Commission départementale de présence postale, au Conseil général.6

Monsieur Jean Michel HERRY, en tant que salarié de la Poste, ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité

12 – Désignation d’un délégué à l’E.H.P.A.D.

Monsieur le Maire indique que le dernier Conseil d’administration de l’E.H.P.A.D. a donné une suite favorable à la demande d’ouvrir un siège supplémentaire pour la représentation de la commune de Cunlhat. Monsieur le Maire propose ce poste à Monsieur LIENNART qui accepte tout en soulignant qu’il lui sera difficile d’être disponible si les réunions ont lieu les mardis matins.

Monsieur Bruno FOLLANFANT souligne que l’intérêt d’être membre du Conseil d’administration est aussi de recevoir l’ensemble des informations concernant l’E.P.H.A.D..

Adopté à l’unanimité

13 – Transfert des pouvoirs de police

Monsieur le Maire informe que lors du conseil communautaire de la communauté de communes, les délégués ont refusé le transfert au Président de la Communauté de communes des pouvoirs de police concernant l’élimination des déchets, la circulation et stationnement sur les voiries forestières intercommunales, la sécurité des manifestations à la salle omnisports et sur le terrain BMX.

Il convient donc de prendre acte que ces pouvoirs seront exercés par le Maire.

Adopté à l’unanimité

14 – Questions diverses

Monsieur le Maire fait état des opérations réalisées depuis le dernier Conseil municipal et apporte plusieurs informations concernant la vie communale.

a) Contrat CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi)

Un contrat de CAE arrivant à son terme fin mai a été reconduit pour une durée de 1 an. C’est un contrat aidé dont les frais sont remboursés par le Conseil général et l’ASP (agence de service et de paiement) à hauteur de 660 euros par mois.

b) Plan d’occupation des sols (POS)

L’enquête publique sur la révision du POS est terminée. Dès réception du rapport du commissaire enquêteur, vraisemblablement en juillet, le Conseil municipal devra délibérer pour approuver la révision.

c) PLUI

L’examen du PLUI a montré des incohérences dans le zonage. Le dernier conseil communautaire a

décidé de suspendre l’enquête publique pour un an afin de permettre une nouvelle définition de ce

zonage.

d) Eglise

Lors de son passage en mars dernier, la commission de sécurité a constaté que l’électricité dans l’église n’est plus aux normes. Il a fallu prendre un arrêté pour laisser l’église ouverte. Un planning a été réalisé pour les travaux : 2014 étude et 2015, réalisation. Un inventaire des travaux nécessaires a été réalisé. Des contacts seront pris avec l’Evêché pour connaître les besoins complémentaires7

éventuels. Il est à noter que l’Administration des Bâtiments de France refuse de participer au financement de ces travaux.

e) Requête devant le Tribunal administratif

Un particulier a intenté un recours contre la commune devant le Tribunal administratif pour une

question d’échange de terrain. La commune a donc fait jouer sa garantie assistance juridique pour

prendre un avocat.

f) Contrat d’assurance

Monsieur Daniel CHASSOT signale qu’il a été procédé à une étude des assurances de la commune. Il précise que désormais la commune est titulaire d’une assurance mission au profit du personnel et des élus quand ceux-ci utilisent leur véhicule dans le cadre de leur fonction.

Il précise que cette évolution est compensée par la diminution de l’assurance sur le chalet de la place qui faisait jusque-là l’objet d’une assurance à part.

g) Mise à disposition d’un local pour l’ADMR

Afin de pouvoir améliorer ses prestations, l’ADMR, basée à Olliergues, souhaite disposer d’un local

sur Cunlhat.

Monsieur Jean BERNARD, Président de l’ADMR, présente rapidement cette association qui assure des visites auprès d’au moins 140 personnes par an. Elle emploie 29 personnes correspondant à 16 équivalent temps plein, soit encore 25 000 heures d’activité par an. Sa vocation est d’être au plus proche de la population et la disponibilité d’un bureau au centre social permettrait d’assurer une permanence d’un jour par semaine en plus de l’actuel 3 ème mercredi de chaque mois qui serait conservé.

h) Travaux EHPAD

La fin des travaux de la première tranche est prévue pour septembre 2014.

Lors de la venue de la commission de sécurité, il faut pouvoir avoir une réserve de 240 m3 d’eau en 2 heures. A l’heure actuelle, il n’y a qu’un poteau d’incendie avec 66 m3. Pour trouver les 180 m3 manquant, deux options se présentent :

1. mettre entre l’EHPAD et l’ESAT une réserve 180 m3 : coût de 67 132,35 euros HT à partager en trois soit 22 387,45 HT pour la commune.

2. la commune amène une conduite de la croix du Bouchet (700 m) et met un poteau entre l’EHPAD et l’ESAT : coût estimé 28 800 euros TTC sans compter la réalisation de la tranchée.

Le Conseil municipal devra délibérer sur ces options lors d’une prochaine session.

i) EPF SMAF

Trois dossiers sont en cours :

1. Maison Montheillet : conformément à une décision d’un précédent conseil municipal, la procédure de préemption est enclenchée sur la base d’une estimation de 25 000 euros.

2. Maison Morel : attente des ayant droits.8

3. Maison Convert-Conche : le piquetage a été fait. La division des parcelles est chez le Notaire.

j) Syndicat touristique

Monsieur le Maire indique que tous les conseillers municipaux ont reçu de sa part une information sur les travaux réalisés à la base de loisirs par le syndicat touristique en 2012 et 2013 d’où il ressortait un déficit de 145 000 € qui pourrait être atténué si la possibilité de remboursement de la TVA se confirme. Depuis cet état, aucune information nouvelle n’est apparue.

Concernant la yourte achetée par le syndicat en 2013 mais non encore livrée, un ultimatum a été fixé demandant la présentation de la yourte par le gérant le 20 juin au plus tard.

Le Conseil municipal aura à statuer sur cette situation dès que l’ensemble des données seront rassemblées et certifiées.

k) DSP (délégation de service public) base de loisirs.

Deux lettres recommandées avec accusé de réception ont été envoyées au fermier pour exiger :

- la présentation du bilan financier de 2013 avant le 31 mars 2014 ;

- le retrait du chien présent sur la base.

Monsieur le Maire signale que ce dossier demande une forte mobilisation de l’équipe municipale qui demande des comptes par une visite sur le site tous les 15 jours.

l) Sections

Une réunion en Sous-préfecture doit avoir lieu en juin pour une information sur la nouvelle

réglementation des sections

m) Rand’Auvergne

La course de moto tout terrain sera présente sur Cunlhat le 28 juin prochain.

n) Recrutement d’un maître nageur

Suite à une candidature provenant de Metz, un contrat de maître nageur sera conclu pour la période estivale.

o) Rassemblement de side-cars

L’amicale sidecariste de France souhaite faire son rassemblement annuel à Cunlhat autour du 15 août 2015. C’est une concentration de 200 à 300 sidecars avec entre 700 et 1000 personnes. Elle souhaite pouvoir se mettre autour du terrain de rugby.

p) Référencement des chemins

Plusieurs chemins desservant des hameaux (Lafont, les Collanges, Lagat) ne sont pas référencés au cadastre. Il sera nécessaire de procéder à des régularisations par arpentage de ceux-ci.

q) Activité du CCAS

Monsieur Bruno FOLLANFANT et Madame Rolande LISTRAT font part des orientations du CCAS

- Relance de la distribution des colis de Noël avec un après midi festif, le montant du colis augmentera (il est actuellement à 22 €).9

- Proposition de mettre en place des visites de convivialité auprès des personnes âgées isolées de façon régulière tout au long de l’année ; un premier recensement des personnes intéressées pourra avoir lieu lors du passage de remise des colis ;

- En cas d’épisodes climatiques forts (canicule, neige…), veillé à appeler les personnes âgées ou fragiles pour s’assurer qu’ils sont en bonne condition ;

- Voir avec les services sociaux pour définir éventuellement des actions qui compléteraient utilement leurs missions.

r) Activité commission des affaires scolaires

Madame Chantal FACY fait part des informations suivantes :

- Stabilité des effectifs dans les écoles

- Rappel sur la compétence du Conseil général en matière de transport scolaire - Rappel sur les travaux à l’école maternelle (voir plus haut)

- Identification de petits travaux dans les classes avec les instituteurs

- Tarifs de la cantine : le Conseil général fait savoir que l’accès des primaires à la cantine est une simple tolérance et rappelle que le coût réel d’un repas est de 8 €.

- Constat d’impayé pour la cantine : 5 000 €

- Gratuité de la piscine : l’activité piscine n’est obligatoire que pour le cycle 2 alors que tous les niveaux y ont accès. Il pourra être organisé une consultation auprès des parents sur cette question.

Monsieur LIENNART dit que de nombreux parents souhaitent avoir une restauration à l’école maternelle.

Monsieur Jean BERNARD indique que cette question avait été étudiée il y a plusieurs années mais que cela représentait une dépense importante tant en investissement que fonctionnement.

s) Activité commission Vie économique, environnement, animation

Madame Danielle FOURNIOUX indique que plusieurs groupes de travail se sont constitués au sein de cette commission : animation, services/commerces/artisanat, vivre ensemble, cadre de vie.

Elle fait ensuite par des orientations retenues par la commission :

- Organiser une consultation des professionnels concernés sur l’organisation et l’animation du marché (réunion le 25 juin) ;

- Lancer une démarche en vue du zéro phytosanitaire dans le traitement des espaces publics ; - Valoriser les vitrines actuellement inutilisées par des expositions, en accord avec les propriétaires concernés ;

- Lancement du principe du chantier citoyen pour que conseillers municipaux et habitants travaillent ensemble à l’embellissement du bourg et des hameaux, le premier devant avoir lieu le 19 juillet ;

- Organiser l’accueil des nouveaux habitants : publication de présentation du bourg, journée en septembre de rencontres et visites, création d’une rubrique « bienvenue » pour la commune de Cunlhat dans le journal annuel intercommunal

- Animation : fédérer les associations cunlhatoises autour de projets communs, la manifestation « side-cars » pouvant entrer dans ce cadre.

t) Point sur les délégations

- SIEG : Monsieur Jean Luc DESMARET précise que le secteur Vallée de la Dore a trois représentants au sein de l’Assemblée générale : Monsieur FOURNET FAYARD (Vertolaye) ; Monsieur HERITIER (Saint Amant Roche Savine) et lui –même.

- Parc Livradois Forez : Madame Chantal FACY informe que les représentants des communes se sont réunis pour désigner ceux d’entre eux qui siégeront au comité syndical du Parc.10

- SIAEP : Monsieur Jean Luc DESMARET informe que Monsieur Paul POUGET CHABROLLES a été reconduit dans ses fonctions de Président, les vice-présidents étant les représentants d’Echandelys et Ceilloux.

- EPF SMAF : Monsieur Daniel CHASSOT informe que le nouveau Président est Monsieur Alphonse BELLONTE, maire de Saint Nectaire.

- SIVOM d’Ambert : Madame Danielle FOURNIOUX informe que le nouveau Président est Monsieur Jean Claude DAURAT (maire de Dore l’Eglise), les vice-présidents étant Messieurs LUCHINO (Ambert), HOENER (Saint Germain l’Herm) et CORNOU (Le Monestier). Le secteur de Cunlhat est représenté au bureau par Monsieur Gérard GRENIER et elle-même.

La séance est clôturée à 21 heures 15.