Compte-Rendu - CM du 25 09 20150618

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Compte-Rendu - CM du 25 09 20150618 Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 25 09 20150618)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu du conseil municipal de CUNLHAT du 25 septembre 2015

Nombre de conseillers en exercice: 15

Par suite d’une convocation en date du 17 septembre 2015, les membres composant le conseil municipal de CUNLHAT se sont réunis en mairie le 25 septembre 2015 à 19h30 sous la présidence de Monsieur FARGETTE Frédéric, Maire

Sont présents: M. FARGETTE Frédéric, Maire, M. CHASSOT Daniel, M. DESMARET Jean-Luc, adjoints, M. FOLLANFANT Bruno, Mme PLUMMER Eleanor, M. HERRY Jean- Michel, Mme ROCHE Angélique, M. TOURNEBIZE David, Mme LISTRAT Rolande, M. LIENNART Didier lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales. Absents excusés: Monsieur BERNARD Jean, Madame MEYGRET-NICOLAS Véronique Absents ayant donné procuration: Mme FACY Chantal donne procuration à M. DESMARET Jean-Luc – Mlle, FOURNIOUX Danielle donne procuration à M. CHASSOT Daniel

Absente: Mme.GIOUANOLI Isabelle

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, M. DESMARET Jean-Luc a été désigné pour remplir cette fonction.

Approbation des précédents comptes rendus

Le conseil approuve les comptes rendus du 29 juin et du 10 juillet à l’unanimité.

Ligne de trésorerie 2016

Il est proposé de procéder, comme chaque année, à l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour

2016. Deux banques ont été sollicitées. Seul le Crédit Agricole a répondu. Nous avons

demandé un plafond de 150000 € pour une durée de 12mois . Le taux intérêt est le taux

euribor 3mois. Le taux sera de 1.40%. Les frais de dossier sont de 300€ soit 0.20%. Les

intérêts sont payables à terme échu par trimestre. Pour 2015 elle a été utilisé une fois en

attente des dotations. Le Conseil après en avoir délibéré, vote la ligne de trésorerie.

VOTE: POUR: 11

Décision modificative N° 1

Après l’étude et la validation par la commission des travaux et de la voirie, il s’avère que le

montant prévu sur le budget d’investissement en matériel n’est pas suffisant . La somme

initialement prévue était de 98500€ pour l’achat du tracteur tondeuse, d’un tracteur

d’occasion, d’une remorque, d’une étrave avec bandes caoutchouc, de chaînes à neige et

d’une balayeuse . Il y a lieu de débiter le compte 022 dépenses imprévues sur le budget de

fonctionnement d’une somme de 10000 euros et de créditer le compte 2182 opération 117 sur

le budget investissement. Le Conseil après en avoir délibéré, vote cette DM.

VOTE: POUR: 11

Décision modificative N° 2

Il faut annuler sur le compte 74741 un titre de 137,28€ émis en 2014 et impayé. Ce titre

correspond aux frais de transport pour la piscine pour les enfants de la commune de

St.Gervais/Meymont. Il faut donc débiter le compte 022 dépenses imprévues budget

fonctionnement de 150 € et créditer le compte 673:Titres annulés sur exercice antérieur pour

le même montant. Le Conseil après en avoir délibéré, vote cette DM.

VOTE: POUR: 11- Arrivée de M. LIENNART à 19H38

Décision modificative N°3

Pour les TAP, la commune perçoit de l’État 50 euros par enfant qu’elle reverse à la communauté de

communes qui gère les TAP. Il a été budgété sur le compte 73928 la somme de 6000 € pour

reversement qui se fait en 2 fois et il faut prendre en compte le nombre d’enfants à chaque fois ce

nombre a évolué il faut prévoir 200 € supplémentaire.

Il faut débiter le compte 022 dépenses imprévues de 200€ et créditer le compte 73928 du même

montant. Le Conseil après en avoir délibéré, vote cette DM.

VOTE: POUR: 12

Décision modificative N° 4

Il a été prévu une somme de 5000 euros au budget fonctionnement de 2015 sur le compte 60611 (eau

et assainissement). Ce montant couvre les frais de consommation en eau de la mairie, des écoles, des

WC publics, de la salle des fêtes. Les factures vont bientôt être envoyées mais une consommation

anormale a été constatée sur certains compteurs notamment les WC publics.

Il faudrait créditer le compte 60611 de 4500 euros et débiter le compte 022 dépenses imprévues du

même montant . Le Conseil après en avoir délibéré, vote cette DM.

VOTE: POUR: 12

Reversement de la TVA

Comme depuis 1 an, il s’agit de verser au syndicat touristique la TVA perçue par la commune

du fait que le syndicat ne peut pas récupérer le FCTVA. Pour les 2 premiers trimestres, cette

somme s’élève à 4 569 euros. Il restera encore à verser la TVA des derniers travaux des mois

de mai et juin. Le Conseil après en avoir délibéré, vote pour ce reversement.

VOTE: POUR: 12

Résiliation adhésion « Stations vertes »

Depuis des années, la commune adhère au réseau national des « stations vertes » pour une somme de 832 euros par an. La question est : avec les nouveaux moyens de communication, être adhérant à ce réseau apporte-t-il une valeur ajoutée ? . La question est de savoir si nous souhaitons ne plus adhérer. Le Conseil après en avoir délibéré, vote pour ne plus adhérer. VOTE: POUR: 12

Travaux voirie rue Saint Pierre

Après une réunion en juillet, la société SOCAMA a proposé une première solution fin juillet. Cette solution a été proposée à la population début août lors d’une réunion publique. Il en est ressorti plusieurs validations et plusieurs modifications. Pour rappel, les résultats de cette étude doivent être déposés mi-octobre au département afin d’avoir une chance de débuter les travaux en 2018 pour un coût total de 460 000€ . Le Conseil après en avoir délibéré, vote pour déposer le dossier.

VOTE: POUR: 12

Rectification voirie

Grâce aux nouveaux moyens de communication, nous pouvons rapidement voir en positionnant le cadastre avec les limites des terrains et une image satellite du terrain si les chemins passent bien au bon endroit. Nous avons pu constater qu’à plusieurs endroits, nous avions des régularisations à faire.

Plusieurs cas se présentent :Un géomètre est passé, le bornage est fait, l’échange ou la vente est passé devant le notaire mais les hypothèques ne l’ont pas validé.

Un géomètre est passé, le bornage est fait, l’échange ou la vente n’est pas passé devant le notaire.

Le géomètre n’est pas encore passé.

A chaque fois, c’est plusieurs centaines d’euros pour le géomètre et le notaire. La commune n’a pas les moyens de tout régulariser en peu de temps. De plus, il faut se poser la question si en réalisant des actes administratifs (à la place du notaire) nous ne pourrions pas en faire plus. Aujourd’hui, nous allons régulariser trois chemins : Les chemins des hameaux des Collanges, Lagat et Lafont. Acceptez vous les échanges de terrains afin de régulariser? Le Conseil après en avoir délibéré, vote cets régularisations.

VOTE : POUR : 12

Ad’AP

Un agenda des travaux à réaliser pour l'accessibilité des handicapés dans les bâtiments communaux recevant du public a été établi. Il s'agit de le valider. Les travaux seraient échelonnés de 2016 à 2021 pour un montant d'un peu plus de 60 000€. Le Conseil après en avoir délibéré, vote pour cette agenda.

VOTE : POUR : 12

Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Elle est destinée aux collectivités locales d’Europe qui sont invitées à la signer, à prendre publiquement position sur le principe de l’égalité des femmes et des hommes, et à mettre en œuvre, sur leur territoire, les engagements définis dans la Charte.

6 principes :

1. L’égalité des femmes et des hommes constitue un droit fondamental.

2. Afin d’assurer l’égalité des femmes et des hommes, les discriminations multiples et les obstacles doivent être pris en compte.

3. La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision est un préalable de la société démocratique.

4. L’élimination des stéréotypes sexués est indispensable pour l’instauration de l’égalité des femmes et des hommes.

5. Intégrer la dimension du genre dans toutes les activités des collectivités locales et régionales est nécessaire pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes.

6. Des plans d’action et des programmes adéquatement financés sont des outils nécessaires pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes

Le Conseil après en avoir délibéré, vote pour signer cette charte.

VOTE : POUR : 12

Nom de l’école maternelle

Lors de précédents conseils, il avait été émis la possibilité de donner un nom à l’école maternelle. Dans le vivre à CUNLHAT, il a été demandé aux habitants de proposer des noms. Un groupe est venu proposer le nom de Maurice PIALAT avec comme projet: une démarche pédagogique afin de faire travailler les élèves de la maternelle, de créer une association afin de valoriser l’œuvre et de mieux la faire connaître sur le secteur. La famille sera contactée pour savoir si elle accepte. L’année scolaire serait ponctuée de manifestations autour de cet événement. Le nom serait officialisé en juin 2016. Le Conseil après en avoir délibéré, vote pour cette démarche.

VOTE: POUR: 12Proposition d’achat de terrains sur la section BOUFFOUX

Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'AUZELLES souhaite se porter acquéreur de terrains sur la section de BOUFFOUX pour la protection des cinq captages.La difficulté réside dans le fait que les membres de la section refusent la vente des terrains. Le nombre de membres de la section étant inférieur à 20, il ne peut y avoir de commission syndicale et le conseil municipal est seul compétant pour délibérer. M. le maire propose de réunir les membres de la section et réunira ensuite le conseil municipal pour la suite à donner. Le Conseil après en avoir délibéré, vote pour la vente.

VOTE: POUR: 11 (M. LIENNART, membre de la section, ne prend pas part au vote).

Convention de mise à disposition à la communauté de communes du pays de CUNLHAT Durant les TAP (les mardis et vendredis de 15h à 16h30), la mairie met à disposition de la communauté de communes 3 agents ainsi que pour l’ALSH, une personne le mercredi après midi (de 13h à 18h)et pour le ménage du RAM, une personne (le jeudi de 7h30 à 9h30). Pour l’entretien divers, du personnel communal est mis à disposition (suivant les années se n’est pas le même nombre d’heures). Le Conseil après en avoir délibéré, vote pour cette mise à disposition. VOTE : POUR : 12

Entretien professionnel

Depuis cette année, le système de notation pour le personnel est supprimé. C’est un entretien professionnel qui le remplace. Lors de cet entretien, il y a établissement d’un compte rendu de l’année écoulée, des objectifs sont fixés pour l’année suivante. Ces objectifs sont fixés par des critères validés par le conseil municipal et ensuite validé par le CTP (comité technique paritaire) qui se réunit . Pour cette année, il parait donc difficile de fixer des critères, de les valider en conseil, de les envoyer à la CTP pour validation avant la fin de l’année. L’entretien sera mis en place. Nous ne mettrons en place le système dans sa configuration entière que l’année prochaine. Cet entretien est ensuite transmis à la CAP. Le Conseil après en avoir délibéré, vote pour cette démarche.

VOTE : POUR : 11 ABSTENTION : 1

QUESTIONS DIVERSES:

service WIFI public gratuit en milieu rural avec l’aide du département

• Objectifs : offrir un point d’accès libre. Le département propose un kit clé en main afin de mettre deux bornes sur le territoire. Une dans un lieu intérieur et l’autre dans un lieu extérieur. Le département prend à sa charge l’installation. Le coût pour la commune serait de 288 euros HT par an pour l’abonnement. Une délibération doit être prise avant le 5 novembre.

Appels d’offres

Les appels d'offres ont été lancées pour l'achat d’un tracteur d’occasion avec des chaînes à neige, d’une remorque, d’une étrave. d’une balayeuse tractée et de 2 agitateurs pour la lagune, de l'électricité de l'église. La commission se réunira le 20 octobre à 18h.

Plan local d’urbanisme intercommunal

Le PLUI a été arrêté le 21 septembre 2015 par la communauté de communes.

Avenir des Communautés de communes

M. le maire a présenté les nouvelles données concernant les communautés de communes.

Le 16 juillet 2015 : le Sénat et l’assemblée nationale ont adopté le projet de loi.

Le 22 juillet 2015, le Conseil constitutionnel a été saisi. Le 6 août, il a censuré une partie de l’article 59 (modalités de répartition des sièges de conseillers de la métropole du Grand Paris).Le vendredi 7 août 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

La communauté de communes du pays de CUNLHAT ne pourra donc rester dans son état actuel. Il semble que nous nous orientons vers une communauté à l'échelle de l'arrondissement. D'ici la fin de l'année, le conseil devra se positionner sur une carte proposée par le préfet avant de prendre une délibération à l'été 2016.

Le service civique

C’est un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme ; seuls comptent les savoir-être et la motivation. Le but est d'offrir à toute personne de 16 à 25 ans la possibilité de s’engager au service des autres et de la collectivité, pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général. Mobiliser les jeunes sur des enjeux sociaux et environnementaux, dans une étape de vie leur permettant d’acquérir des compétences et de réfléchir à leur avenir. Les volontaires doivent intervenir en complément de l’action des salariés, agents, stagiaires, et/ou bénévoles, sans s’y substituer.

Les missions doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service à la population déjà rendu par les salariés, agents, stagiaires et/ou bénévoles.

Un contrat de 6 à 10 mois pour un temps d’intervention hebdomadaire de 24 à 35 H est prévu avec un temps de formation civique et citoyenne comprenant une formation aux premiers secours et un accompagnement à la construction du projet d’avenir du volontaire avec une indemnité mensuelle assortie d’une couverture sociale complète.

La question est de savoir si nous voulons en accueillir. Lors de prochains conseils, nous en reparlerons.

Demandeurs d’asile

Un nombre sans précédent de migrants, dont l’essentiel fuit les zones en guerre du Moyen- Orient, vient chercher refuge dans les pays européens. La France doit participer à l’effort d’accueil. Ce sont un peu plus de 24 000 personnes qu’elle devra être en capacité d’accueillir dans les deux prochaines années. Chaque territoire doit se mobiliser afin de proposer des hébergements nécessaires à l’accueil de ces personnes, soit durant la phase d’instruction de leur demande d’asile, soit après en proposant un logement pérenne.

Pour CUNLHAT, l’OPHIS a des locaux inoccupés depuis plus de 5 ans, route de Tours (ancienne maison FARGETTE). Si ces locaux conviennent, la commune est prête à accueillir des demandeurs d’asile.

Fermeture d'une classe en 2016 !!!!

le nombre d'enfants scolarisés à l'école élémentaire est en baisse. Pour l'année scolaire en cours, les quatre classes ont été maintenues. Les prévisions pour l'année prochaine laissent entrevoir une baisse des effectifs, la quatrième classe est menacée de fermeture si nous ne trouvons pas une vingtaine d'enfants !

La séance est levée à 21h50