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Déliberation - 260507 020544 releve des deliberations du ccas 30.
Déliberation - 260306 010348 releve des deliberations ccas du 2.3
Déliberation - 250321 120301 releve des deliberations ccas 17.3.2
Déliberation - 251223 111228 releve des deliberations cm du 16.12
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Déliberation - 251229 101228 releve des deliberations du ccas 18.12.2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 251229 101228 releve des deliberations du ccas 18.12.2025)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Économie et finances,
RELEVE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DU
18
DECEMBRE
2025
Nombre
de
membres
:
en
exercice:
13
présents
:
7
votants
:
9
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
14
heures
30,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
d'HEYRIEUX
-
Isère
- dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN,
Président.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025
Présents
: Mmes
MOREAU.
GENDRIN.
LOUVIER.
MARTIN.
M.
MICHEL.
Mmes
MOREL.
VARAY. Absents
ou
excusés :
Avec
procuration
: M.
ANGONIN
à
Mme
MOREAU.
M.
TALPIN
à
Mme
MARTIN.
Sans
procuration
: Mmes
CARUSO-LOPEZ.
DURANTHON.
GAUTHIER.
M.
MASSON.
Mme
GENDRIN
a
été
élue
secrétaire.
57
1/ Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité :
- nomme
Valérie
GENDRIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
2! Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
7
avril
2025
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
7
avril
2025,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
31
Décision
modificative
n°1
A
la
demande
de
la
Trésorerie
de
Bourgoin-Jallieu
et
afin
de
rectifier
le
report
de
fonctionnement
de
l'année
2024,
Sur
proposition
de
M.
le
Président,
le
CCAS,
à
l'unanimité :
- modifie
les
inscriptions
budgétaires,
ainsi
qu'il
suit
:
Lo
Dépenses
(1)
Recettes
{1
DESTIN
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
:
R-002
: Résultat de fonctionnement
reporté
000€
000€
0.00€
100.00 €
TOTAL R
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
0.00
€
0.00
€
0.00
€
100.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00 €
0.00 €
0.00 €
100.00 €
Total
Général
000€]
à
. 100.00
€
4!
Modification
du
règlement
relatif
à
la délivrance
d’aides
facultatives
L'article
3
«
Détermination
du
reste
à
vivre
»
du
règlement
pour
la
délivrance
d'aides
facultatives
du
CCAS
stipule
que
le cumul
des
aides
est
plafonné
à
500€
par
an
et par
foyer.
L'article
4
«
Nature
des
aides
»
précise
également
que
le
CCAS
d’Heyrieux
a
fixé
un
montant
maximum
de
500€
pour
les
aides
financières
par
foyer
et
par
an,
pour
remédier
aux
difficultés
de
règlement
de
factures
dans
les
domaines
liés
au
logement.
Relevé
des
délibérations
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
18
décembre
2025
-— page
1 Avec
l'augmentation
du
coût
de
la
vie,
M.
le
Président
souhaite
augmenter
ce
plafond
à
1000€
par
an
et
par
foyer
afin
de
répondre
au
mieux
aux
difficultés
de
certaines
personnes.
Sur
proposition
de
M.
le Président,
le CCAS,
à
l'unanimité :
- modifie
l’article
3
de
la
façon
suivante
«
Le
cumul
des
aides
est
plafonné
à
1
000€
par
an
et
par
foyer
».
«
Les
demandes
d'aides
inférieures
à
1
000€
sont
examinées
chaque
semaine
par
le
Président
en
collaboration
avec
la
vice-Présidente
du
CCAS;
celles
supérieures
à
1 000€
sont
examinées
par
le Conseil
d'Administration
» ;
- modifie
l’article
4
de
la
manière
suivante
« le
CCAS
d'Heyrieux
a
fixé
un
montant
maximum
de
1
000€
pour
les
aides
financières
par
foyer
et
par
an,
pour
remédier
aux
difficultés
de
règlement
de
factures
dans
les
domaines
liés
au
logement
».
- Charge
M.
le
Président
des
démarches
adéquates.
Affiché
le
: 22
décembre
2025
jusqu’au
22
janvier
2026
La
Secrétaire
de
séance,
Valérie
GENDRIN
Relevé
des
délibérations
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
18
décembre
2025
—
page
2